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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0170
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 16/07/2012
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FORGEVAL

Localisation  :
Commune : Valenciennes
Arrondissement :
Code postal : 59300 - Code INSEE : 59606 (42 670 habitants)
Adresse : 29 CHEMIN DES ALLIES
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59701 : Valenciennes (partie française) (333 492 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 684778 2597465 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Site repris par la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CAVM de Valenciennes PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/04/2012

Description du site :
La Société FORGEVAL exerçait une activité de transformation et d’usinage de pièces métalliques brutes de fonderie et d’emboutissage de tôles.
Le site est implanté près du cœur de l’agglomération Valenciennoise, en bordure du canal de décharge de l’Escaut. Il est inscrit dans une zone d’activités industrielles, artisanales et commerciales (zone U.E.du Plan d’Occupation des Sols).
Sa vocation industrielle remonte bien avant 1912, date à laquelle les établissements GAUTHIER déclarent leur activité de production de fers à cheval, qui s’exercera jusqu’en 1952. A cette date, l’établissement change de raison sociale pour devenir FORGEVAL .
Les activités changent puisque FORGEVAL se tourne vers le forgeage et l’usinage de grosses pièces métalliques brutes de fonderie. L’emboutissage et l’estampage sont développés dans l’usine au milieu des années 60. Le Tribunal de Commerce de Valenciennes a prononcé la liquidation judiciaire de FORGEVAL par jugement du 10 juillet 2000


 

Description qualitative :
Plusieurs arrêtés préfectoraux ont imposé des travaux et la réalisation d’études au liquidateur - judiciaire, qui n’ont pu être effectués par ce dernier, son insolvabilité ayant été reconnue par le Trésorier Payeur Général le 18 juin 2004.

Suite à cette décision et dans le cadre d’un projet d’aménagement du site, la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole s’est substituée à la société FORGEVAL pour assurer la Maîtrise d’ouvrage des études imposées préalablement à FORGEVAL, à savoir :

- un diagnostic approfondi,
- une évaluation détaillée des risques sur la santé,
- une évaluation détaillée des risques hydrogéologiques.

Elle a ensuite proposé de requalifier le site et d’assurer sa surveillance conformément aux préconisations définies dans les études susvisées. Cette requalification et cette surveillance ont été encadrées par l’arrêté préfectoral du 15 juin 2006.

La première phase du projet de requalification de l’ancien site FORGEVAL en zone à vocation économique a consisté en la réalisation de travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments, d’une part, et de dépollution du site d’autre part.

Les travaux de réhabilitation du site, encadré par l’arrêté préfectoral en date du 15 juin 2006, ont été réalisés entre le mois de juin 2006 et mars 2007 sous la maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole.

Une surveillance des eaux souterraines est imposée par arrêté préfectoral en date du 15 juin 2006. Ce réseau de surveillance est constitué de 4 piézomètres.

les concentrations de polluants organiques (hydrocarbures, HAP et PCB)demeurent inférieures aux limites de quantification. Celles des métaux sont inférieures aux limites de potabilité définies par le Code de la Santé Publique

Un document constituant le rapport de fin de travaux conformément à l’article 3.2.4 de l’arrêté préfectoral du 15 juin 2006 a été transmis à l’Inspection des installations classées le 16 juillet 2007.


Des restrictions d'usage sont établies et des règles d'aménagement seront appliquées au site en cas de travaux via le Cahier des chargess de cession de terrain).

Divers projets de réhabilitations sont à l'étude.

Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site. (suivi)


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1920
Activité : Fonderie et travail des métaux
Code activité ICPE : J5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/04/2000 
Diagnostic initial  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/04/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  20/01/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/2002 
Diagnostic approfondi  20/01/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/11/2001 
Travaux de traitement  13/12/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/12/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  15/06/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  16/11/2007 
Rapport de fin de travaux  15/06/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/12/2007 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  01/04/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/04/2011 

les différentes études environnementales entreprises sur le site Forgeval depuis 1988 ont mis en évidence:
une pollution par les métaux dans les horizons de remblais superficiels
deux zones identifiées de pollution par des hydrocarbures, à proximité de la cave de matriçage et de la nouvelle presse.
L'EDR pour la santé (janvier 2002)réalisée sur la base d'une requalification du site en zone industrielle ou artisanale a montré que les valeurs maximales de concentrations en métaux et hydrocarbures constatées sur le site ne généraient pas de risque inacceptables pour la santé humaine.
La CAVM a cependant souhaité procéder à l'élimination des terres les plus souillées par les hydrocarbures, principalement des huiles minérales bien que les résultats de l'EDR autorisaient leur maintien en place.
les travaux de retrait et d’élimination des déchets amiantés ont été réalisés préalablement aux opérations de démolition et ont donné lieu à l'élaboration d'un plan de retrait. Ces travaux ont été réalisés par un société spécialisée.
Un plan de surveillance renforcé a été instauré durant la phase de travaux et a consisté à la réalisation de trois campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines: avant le démarrage, pendant et après les travaux. Les résultats d'analyses obtenus ont mis en évidence l'absence d'impact des travaux sur la qualité des eaux souterraines.
Un réseau de 4 piézomètres est implanté et semestriellement les eaux souterraines sont prélevées afin de suivre la qualité de la nappe au droit du site.
Des restrictions d'usage ont établies par la CAVM et des règles d'aménagement seront appliquées au site en cas de travaux (via le cahier des charges de cession de terrain).

Recollement fait le 2 avril 2009


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 4

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : divers projets sont à l'étude

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

surnageant d'hydrocarbures au-dessus de la nappe souterraine (nappe alluviale)


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/07/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/01/2008  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Restriction d'usages conventionnelle


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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