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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0156
Situation technique du site : Site sous surveillance avant diagnostic Site sous surveillance avant diagnostic
Date de publication de la fiche : 27/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ARBEL FAUVET RAIL

Localisation  :
Commune : Lille
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59350 (225 789 habitants)
Adresse : 9 RUE JEAN WALTER
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 649818 2624652 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARBEL FAUVET RAIL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Arbel Fauvet Rail / Ville de Lille PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 05/04/2016

Description du site :
- Ancien site de production de locotracteurs.Celle-ci consistait en plusieurs phase de débitage, soudage, assemblage et montage d'éléments sidérurgique brut associés à des pièces achetées.
- Site à l'arrêt de puis 1997
- site contigu au CHRU de Lille : la pollution par les hydrocarbures pourrait provenir du CHRU.
- Nappe utilisée pour l'alimentation en eau potable (nappe de la craie).
- Superficie du site: 46384 m2

 

Description qualitative :
- Une ESR a été réalisée par l'industriel en juin 1998. Elle classe le site en classe 2 pour le sol et les eaux souterraines à usage eau potable.
-Le sol est contaminé sur 2 zones: une pollution au HAP et une pollution en CR et ZN.
La nappe est polluée significativement au Btex (benzène) sur un piézo côté CHRU, au PCB en bordure du site et il y a une lentille d'hydrocarbure.
- La surveillance des eaux souterraines a été mise en place en deux temps : 2 piézomètres en août 1998 et 7 autres piézomètres en octobre 2000 (a permis de préciser que la pollution dans la nappe est limitée au site et à celui du CHRU de Lille voisin)
- Le diagnostic approfondi et l'Evaluation Détaillée des Risques ont été imposés par Arrêté Préfectoral du 3 mars 1999.
- Par jugement du 29 janvier 2004, le Tribunal Administratif de Lille a réformé cet Arrêté Préfectoral, au motif que la pollution aux hydrocarbures ne pouvait provenir des activités de la société Arbel.
- Le diagnostic approfondi et l'Evaluation Détaillée des Risques ont tout de même été réalisés et transmis à la DRIRE le 3 août 2001. L'EDR conclut qu'aucune substance retenue pour l'étude n'induit de risque pour la santé.
- A l'initiative du propriétaire (Chambre des métiers et de l'artisanat du Nord), en liaison avec le promoteur (K.I.C.), une surveillance est à nouveau en place depuis octobre 2005 par 9 piézomètres.
-La Chambre des métiers et de l'artisanat du Nord a un projet d'habitats, et la ville de Lille qui est détentrice d'une partie du terrain projette en 2009, d'établir une cuisine industrielle pour fabrication des repas des cantines scolaires de la ville.
- Arrêté préfectoral du 27/02/2007 imposant à Arbel Fauvet Rail des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
- Le pompage de la lentille d'hydrocarbure a été réalisé en février 2009: pompage puis traitement par filtre à sable et séparateur double à charbon actif, puis réinjections dans la nappe après ajout de peroxyde de calcium afin de renforcer la dégradation bactérienne des hydrocarbures restants.
- Remise d'un rapport de fin de travaux le 27/04/2009.
- Rapport de l’inspection du 26/10/2009 valant PV de récolement des travaux de dépollution de la nappe
- Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche se trouve en amont à 5km (Wavrin), ce qui minore le risque pour les populations alentour.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.

En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage industrie et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site dans le cadre de la procédure de cessation d'activité (si servitudes mises en œuvre).

Des outils méthodologiques sont mis à disposition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et-sols-pollues-.html. />
Pour les mettre en œuvre, le maître d’ouvrage pourra recourir aux services d’un bureau d’études spécialisé, qui définira les mesures de gestion adéquates.

Le maître d’ouvrage devra, le cas échéant, en fonction des recommandations du bureau d’études, instaurer toute servitude nécessaire pour assurer la compatibilité des terrains avec l’usage qu’il compte leur affecter et garder la mémoire de l'état des sols en cas de changement d'usage ultérieur. Ces servitudes sont à établir devant notaire et doivent être inscrites au conservatoire des hypothèques.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 09/10/1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  04/02/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  29/06/1998 
Travaux de traitement    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/02/2009 
Rapport de fin de travaux    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  27/04/2009 
Mise en sécurité du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  27/04/2009 
Diagnostic approfondi  03/03/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires  03/08/2001 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  03/03/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires  03/08/2001 
Surveillance du site  01/10/2005  Site sous surveillance avant diagnostic  18/04/2006 

La DRIRE a procédé à l'examen de l'EDR. il s'avère qu'il n'existe pas de risques vis à vis de la santé. Par contre des piézomètres supplémentaires ont été mis en place pour surveiller la qualité des eaux souterraines.
En l'absence de surveillance depuis l'EDR de 2001, il apparaît que des investigations complémentaires (EDR) tenant compte du projet d'usage futur du terrain sont nécessaires.
L'actuel propriétaire du terrain (la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Nord), en liaison avec le promoteur (K.I.C.) a mis en œuvre de sa propre initiative une surveillance depuis le quatrième trimestre 2005, pour étudier la possibilité d'implanter des logements sur le site et identifier le cas échéant les mesures de remédiation à mettre en œuvre. La nouvelle EDR sera alors prescrite par un arrêté préfectoral.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
(liste qui pourrait être complétée dans le cadre d'investigations complémentaires)

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
nitrates

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : benzène

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : fréquence variable (pas d'AP - surveillance à l'in

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/10/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/05/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : cuisine industrielle


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : -traitement par filtre à sable et séparateur double à charbon actif.
-dégradation naturelle bactérienne renforcée par injection de peroxyde de calcium

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