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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0144
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 12/01/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MAZELIER

Localisation  :
Commune : Valenciennes
Arrondissement :
Code postal : 59300 - Code INSEE : 59606 (42 670 habitants)
Adresse : 62, ruelle Saint-Roch
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59701 : Valenciennes (partie française) (333 492 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 685540 2597764 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Valenciennes 02/08/2018 B 80 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE

Nom : MAZELIER
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MAZELIER PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/08/2018

Description du site :
Le site a été occupé à partir de 1920 par les Etablissements LECHAT BEGHIN, spécialisés dans la récupération de vieux métaux (batteries, fils électriques, douilles …) qui étaient triés et fondus dans deux fours alimentés au charbon puis au fuel. Une autorisation d’exploiter cette fonderie de plomb, de zinc et de cuivre a été accordée par arrêté préfectoral du 16/02/1925.

Ensuite, les Etablissements MAZELIER ont acheté la fonderie de plomb, de zinc et de cuivre le 19/02/1927. Le changement d’exploitant a été entériné le 16/07/1927 par la préfecture du Nord.
L’usine de traitement de métaux non ferreux a été exploitée par la SA MAZELIER de 1927 jusqu’en 1958, date à partir de laquelle l’activité a été progressivement remplacée par l’affinage d’aluminium, qui seul a été poursuivi sur le site après 1970 et autorisé par l’arrêté préfectoral du 21 février 1997.

Le site est situé 62 ruelle Saint-Roch à VALENCIENNES, à environ 300 m au nord-ouest du centre ville, dans une zone à vocation artisanale et industrielle et une zone urbaine pavillonnaire, plus exactement sur la parcelle n°80 section B.
Le site a une surface de 14000 m² environ dont 6500 m² occupés par les bâtiments.

La liquidation judiciaire a été prononcée le 06 janvier 1997 par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes.

Le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SA Léon MAZELIER pour absence d’actif le 26 juillet 2004.

- Acte de vandalisme sur un transformateur au pyralène.

 

Description qualitative :
-Risques en surface : présence de cuves de fuel, résidus de fusion, crassier , fondants de fonderie et amiante
-Risques dans les sols: métaux lourds, hydrocarbures et PCB
-Risques sur les eaux souterraines par infiltration à travers une couverture alluviale perméable sur l'aquifère sensible de la craie

- Diagnostic initial du site imposé au liquidateur judiciaire
Une étude de sol a été menée en 1999 et laisse apparaître :
- une contamination des sols du site notamment en HAP, hydrocarbures et métaux (Al, As, Cu, Pb, Zn) ;
- une contamination au plomb (seul élément analysé) des jardins environnants sous les vents dominants.
L'étude conclut à la nécessité d'investigations approfondies pour suffisamment caractériser l'état de pollution de ce milieu.

- L'ensemble des procédures administratives prévues par l'article 23 de la loi du 19/07/76 (mise en demeure, consignation pour travaux de remise en état du site) ont été prises à l'encontre du liquidateur judiciaire.

-s'agissant d'une pollution ancienne, une action prioritaire de mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines a été imposé au liquidateur pour apprécier l'évolution des polluants .
-Le rapport de l'inspection des installations classées du 28 février 2001 sollicite auprès du ministère la déclaration de ce site en site à responsable défaillant.

-Réalisation de travaux d'urgence (mise en place de deux piézomètres, prélèvements et analyses...) en 2002
-Réalisation de diverses études (analyses chimiques du sols,prélèvements et analyses d'eaux souterraines) en 2004 et 2005
-Réalisation d'une analyse préalable des risques en 2007

-décision des 11oct2007 et 30janv2008: accord pour que l'ADEME procède aux opérations de mise en sécurité, à la mise en place d'un réseau de piézomètre et à l'évaluation de la qualité des eaux souterraines.
-APC du 15 décembre 2008: impose des travaux d'office en 2 phases et la mise en place de 4 piézomètres (surveillance 2/an)
-Suite à l'inspection du 13 mars 2009: constatation de la réalisation de la première phase des travaux
~Réfection de la clôture et condamnation des accès
~Localisation et mise en sécurité du forage d'eau industrielle
~Mise en sécurité des piézomètres
~Localisation et élimination du transformateur au PCB
~Réalisation du diagnostic amiante
~Réalisation d'un diagnostic solidité des bâtiments avant travaux si nécessaire

-Le 21 septembre 2010, l'ADEME a pu réaliser les travaux de mise en sécurité du site: élimination des déchets dans des filières adaptées, démantèlement des fours et inertage des cuves enterrées, condamnation des derniers accès potentiels au site, désamiantage du site.
-Réalisation du compte rendu d'intervention terminée par l'ADEME en avril 2011
-Validation par procès verbal de réalisation des travaux de mise en sécurité du site (rapport du 28/07/11).

-Réalisation d'une enquête de voisinage afin de recenser les puits privés en 2011. Il en est ressorti que sur 8 puits recensés, 3 ont un usage avéré (arrosage de potager) et les 5 autres sont soit non utilisés par leur propriétaires, soit inexploitables en l'état. Tout ces puits sont situés en amont du site ou lui sont latéral et ne peuvent donc pas être impactés par la pollution du site.

-Mise en place d'une surveillance des eaux souterraines opérationnelle à partir de mars 2011. La surveillance des eaux souterraines a été réalisée pendant 3 ans et a fait l'objet d'un compte rendu d'intervention transmis le 8 septembre 2014 par l'ADEME. Les résultats permettent de conclure à l’absence d’impact des activités exercées sur le site pour les paramètres suivis sur la qualité des eaux souterraines et ont conduit à l’arrêt de la surveillance (cf. rapport du 1er décembre 2014 de l’inspection des installations classées).

-Aucun travaux de dépollution n’a été mené sur le site.

-Préconisations de mener une caractérisation des sols de surface sur site et dans son proche voisinage.

-Accord du Ministère du 29/11/16 pour cette intervention complémentaire de l'ADEME consistant en un diagnostic de la présence de métaux dans les sols superficiels (10 premiers centimètres) sur 15 points hors site et 5 sur site.

- AP de travaux d'office à prendre.

- La compatibilité de l’état environnemental actuel du site MAZELIER avec un usage déterminé (industriel, commercial, ,….) n’est pas démontrée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1998
Activité : Fonderie des métaux non ferreux
Code activité ICPE : J52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/04/2000 
Travaux de traitement  14/04/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Mise en sécurité du site  17/04/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/04/2000 
Diagnostic initial  30/11/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  18/07/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/07/2002 
Travaux d'office ADEME  15/12/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Rapport de fin de travaux  04/03/2009  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  27/03/2009 
Mise en sécurité du site  18/03/2009  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  27/03/2009 
Surveillance du site  16/03/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires  08/09/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.7

Informations complémentaires :
Désormais, le site ayant été mis en sécurité (condamnation des accès, élimination des déchets), il n'existe plus aucun risque immédiat.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 16/03/2011
Arrêt effectif de la surveillance : 31/12/2013

Résultat de la surveillance à la date du 08/09/2014  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : La surveillance des eaux souterraines a été réalisée pendant 3 ans et a fait l'objet d'un compte rendu d'intervention transmis le 8 septembre 2014 par l'ADEME. Les résultats permettent de conclure à l’absence d’impact des activités exercées sur le site pour les paramètres suivis sur la qualité des eaux souterraines et ont conduit à l’arrêt de la surveillance


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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