Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0123
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 08/04/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Bombardier Transport France (ex ANF INDUSTRIE, ANF CRESPIN)

Localisation  :
Commune : Crespin
Arrondissement :
Code postal : 59154 - Code INSEE : 59160 (4 394 habitants)
Adresse : 1 Place des ateliers
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59701 : Valenciennes (partie française) (333 492 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 693729 2603834 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BOMBARDIER TRANSPORT FCE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BOMBARDIER TRANSPORT FCE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 17/03/2013

Description du site :
- Site de l'industrie mécanique comprenant une ancienne décharge de DIB d'une superficie de 0,5 ha exploitée de 1950 jusqu'en 1994 par la société ANF.
- Site spécialisé dans la construction de matériel ferroviaire de la conception à la maintenance. Travail des métaux et application de peintures.
- Le 12/05/1998, envoi d'un courrier et d'un dossier de fermeture de la décharge interne à l'administration.

 

Description qualitative :
- Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation détaillée des risques.
- Réalisation d'une étude de sols et d'une évaluation simplifiée des risques en décembre 1999. Quatre sources de pollution potentielle ont été identifiées:
*remblais de la division Nord
*stockage de produits chimiques
*PCB dans les transformateurs
*ancienne décharge
Le site est en classe 2 (à surveiller) sauf pour l'ancienne décharge par manque de données.
- Réalisation d'une étude hydraulique et d'une évaluation simplifiée des risques spécifique à l'ancienne décharge en octobre 2001, la décharge est en classe 1 (à investiguer).
- En mars 2002: élimination des transformateurs PCB.
- Réalisation d'investigations complémentaires en juin 2002.
- Arrêté préfectoral complémentaire du 04/07/2002 imposant la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'une évaluation détaillée des risques, ainsi qu'une étude d'évaluation des montants que doivent couvrir les garanties financières, pour la partie ancienne décharge.
- Projet de réhabilitation de la décharge, en octobre 2003, mis à jour en août 2005: confinement avec couche de forme (10cm), couche de protection supplémentaire (10cm) ,une couverture végétale (30 cm) et la pose d'une clôture.
- Réalisation d'une évaluation détaillée des risque pour la décharge en avril 2003, mise à jour en octobre 2003. Laquelle relève un impact sur les sols, la nappe des alluvions et sur la nappe de la craie au droit de la décharge. La décharge est toujours en classe 1.
- Cessation des activités de traitement thermique et de traitement de surface en 2003.
- Réalisation d'un diagnostic des sols et des eaux souterraines au droit des anciens ateliers de traitement de surface et de traitement thermique en décembre 2003. Ce diagnostic relève une pollution des sols mais aucune pollution dans les eaux de la nappe alluviale.
- Réalisation d'une caractérisation complémentaire de l'ancienne décharge en septembre 2004.
- La parcelle sur laquelle est implantée la décharge a été divisée: une parcelle décharge avec servitudes (en cours d'instruction) et une parcelle vendue.
- Projet de servitudes appliquées à la décharge, dossier en date de janvier 2004, mis à jour en octobre 2011.
- Les eaux de la nappe souterraines (craie) sont utilisées pour un usage AEP (Adduction d'Eau Potable).
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Regroupement d'OM, DIB
Code activité ICPE : K22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/10/2001 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/06/2002 
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/1999 
Diagnostic initial  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/1999 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  04/07/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/04/2003 
Diagnostic approfondi  04/07/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/09/2004 

Demande d'instauration de servitudes d'utilité publique en cours d'instruction.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/04/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/01/2003  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : information complémentaire: changement d'usage uniquement sur la parcelle qui va être vendue.


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Dossier de SUP en cours d'instruction.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous