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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0102
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 08/04/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FONDERIE LAMOITIER

Localisation  :
Commune : Raismes
Arrondissement :
Code postal : 59590 - Code INSEE : 59491 (13 145 habitants)
Adresse : 30, rue Jean JAURES
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59701 : Valenciennes (partie française) (333 492 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 681199 2600294 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : SCI RAISMES NATURE
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI RAISMES NATURE (Mr Van Peperstraete) PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 13/02/2013

Description du site :
Ce site est le lieu d'une ancienne Fonderie (Fonderie Lamoitier) dont l'activité a cessé en 1994 (date de prononciation de la
liquidation judiciaire)...
La fonderie Lamoitier, qui s'étend sur une superficie de 4ha au cœur d'une zone urbaine, a été exploitée de 1921 à 1994. Les principales activités exercées étaient le travail mécanique des métaux, les activités de peinture et, bien sûr, la fonderie.
Le terrain de cette friche a été racheté en 1998 par la société Raismes Nature pour y implanter une société de création
d'espaces verts disposant d'un parc de présentation de son savoir-faire.

A l'heure actuelle, ce site est cloturé et comporte plusieurs sources de pollution. En particulier, un stockage de "crasses" du
four de fonderie occupe aujourd'hui une emprise d'environ 70 * 100 mètres sur ce terrain d'une superficie de l'ordre de
40 000m2.

 

Description qualitative :


L'acquisition de ces terrains (en vue d'y implanter une " jardinerie ") s'accompagne, pour la SCI Raismes Nature, de la prise en charge des études de sols précédemment prescrite à l'exploitant, c'est pourquoi, par arrêté préfectoral du 27 novembre 1998, le Préfet du Nord a mis en demeure la SCI Raismes Nature de réaliser une étude de sols (de la phase A à l'ESR).

Le premier rapport date de juillet 1999. Il constitue le diagnostic initial (phase A) de l'étude des sols. Le second rapport, daté d'août 1999, comporte les investigations de terrain (phase B) ainsi que l'évaluation simplifiée des risques (ESR).

La phase A permet d'identifier les sources potentielles de pollution suivantes :
- Le stockage de fer et de coke (matières premières) ;
- Les anciens transformateurs ;
- Le stockage des crasses du four (déchet) ;
- L'atelier peinture ;
- Les compresseurs.
Cette phase de diagnostic précise également que " les milieux sols et eaux souterraines sont globalement peu vulnérables à une pollution éventuelle ".

Quant aux investigations menées dans le cadre de la phase B, elles permettent de montrer, selon la SCI Raismes Nature, que :
- Rien ne permet d'indiquer que les activités passées ont eu un impact sur la qualité de l'eau souterraine ;
- Le dépôt de crasses présente des teneurs en plomb et en zinc supérieures aux valeurs guides (cependant, ces éléments sont très peu lixiviables…) ;
- Les sols situés sous le dépôt de crasses sont très peu pollués par le zinc et le plomb ;
- Les anciens compresseurs et actuellement la dalle béton souillée pourraient être à l'origine, dans le sol à proximité, d'une légère pollution en hydrocarbures.
- L'atelier peinture, les anciens transformateurs, l'ancien stockage de coke et de fer n'ont pas eu d'impact sur le sol sous-jacent.

Au vu des informations collectées dans le cadre des phases A et B, la société SCI Raismes Nature a réalisé une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) qui classe le site en " classe 2 ".

Le rapport d'août 1999 rédigé par le bureau d'études DOPLER préconise également les recommandations suivantes :
- Surveiller la teneur en plomb, zinc et hydrocarbures dans la nappe souterraine ;
- Nettoyer le site ;
- Détruire et éliminer la dalle de béton souillée par les hydrocarbures ;
- Mettre en sécurité le site et verrouiller ses accès.

Dossier de restrictions d'usage en 2000 proposant la mise en place de restrictions d'usage sur l'utilisation du sol, du sous-sol et des eaux souterraines.

La DRIRE a fait part à la SCI Raismes Nature (par lettre du 3 septembre 2001) de ses observations sur les études de sols réalisées. Parmi les observations formulées, les principales concernent :
- L'existence de nappes sous le site qui ne sont pas suffisamment étudiées ;
- L'insuffisance des investigations réalisées sur les eaux souterraines en raison, notamment, de l'insuffisance du nombre de piézomètres implantés autour du site ;
- Le manque d'informations sur l'usage effectif des eaux souterraines ;
- La nécessité de poursuivre les investigations pour pouvoir valoriser les crasses (encore stockées sur site) en technique routière ;
- La mise en œuvre des recommandations listées dans le rapport d'août 1999 ;
- Les notes retenues dans le cadre de la réalisation de l'ESR qui ne nous sont pas apparu correctes compte tenu, notamment, de l'usage futur de ce site.

Il est à noter que par lettre du 5 novembre 2001, la SCI Raismes Nature a adressé à la DRIRE un rapport complémentaire en réponse à notre lettre du 3 septembre 2001.
Il résulte de ce rapport que le site relève de la classe 1 (site prioritaire pour des investigations approfondies). Ce classement concerne les eaux souterraines ainsi que les sols (dépôt de crasses).

Ce dernier rapport rédigé par DOPLER précise également des investigations complémentaires à mettre en place (nouveaux prélèvements de sols, pose de nouveaux piézomètres…) et précise un échéancier de mise en œuvre des recommandations émises dans le rapport d'août 1999.

le Préfet du Nord a imposé par arrêté du 22/04/2002 à la SCI Raismes Nature :
- la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines (pH, Arsenic, métaux lourds, PCB, hydrocarbures).
- la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques conformément aux dispositions édictées dans le guide méthodologique du Ministère de l'Environnement.
- la réalisation d'investigations complémentaires pour examiner la possibilité de valoriser les crasses encore présentes sur site en technique routière.
- la mise en œuvre des recommandations édictées dans le rapport d'août 1999 (nettoyage du site, élimination de la dalle bétonnée souillée par les hydrocarbures, prélèvements et analyses complémentaires de sols et pose d'une clôture pour efficacement délimiter le dépôt de crasses du reste du site.

Les eaux des nappes souterraines sont utilisées à des fins industrielles, agricoles et d'eau potable. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 4150m du site, ce qui limite le risque pour les populations utilisatrices.
Action de l'administration toujours en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 14/12/1994


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1923
Activité : Fonderie et travail des métaux
Code activité ICPE : J5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/08/1999 
Mise en sécurité du site  14/12/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/06/2000 
Mise en sécurité du site  27/11/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/06/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/08/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

Comme indiqué précédemment, le site relève de la classe 1. Par rapport du 5 février 2002, la DRIRE propose au préfet du Nord
de prescrire la réalisation d'une évaluation détaillée des risques et de mettre en place la surveillance du site. Un arrété prefectoral a été pris dans ce sens le 22/04/2002.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 14000
Surface (ha) : 0.7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Dépôt de terres

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
dossier de restriction d'usage en cours d'instruction


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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