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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0095
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 17/12/2012
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SARL COENMANS FRERES

Localisation  :
Commune : Aniche
Arrondissement :
Code postal : 59580 - Code INSEE : 59008 (10 023 habitants)
Adresse : 2 Rue des frères Faches
Lieu-dit : ex gare de sainte Hyacinthe
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59701 : Valenciennes (partie française) (333 492 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 665670 2593181 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : coenmans wyllem
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
sarl coenmans (pays-bas) PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 05/06/2012

Description du site :
Site ayant été occupé par les houillères du bassin NPC, ayant des activités de réparation de locomotives et de wagons jusque mai 91. La société Coenmans a acheté les terrains et s'est installée pour développer la récupération et le commerce de métaux ferreux et non ferreux, sur 1 surface de 1,5 ha.
La société a cessé ses activités en septembre 94 sans avoir jamais obtenu d'autorisation auparavant.
Ses activités principales ont été: location de grues, chantier de démolition industriel, récupération de métaux.
Le site est délimité par des entreprises au Nord et à l'Ouest, habitations à l'Est et par mes rues des frères Faches et Louis Delforge au Sud.
Sols pollués par les métaux et les hydrocarbures.

 

Description qualitative :
- Suspension d'activités prononcée en 1994.
- Déchets enlevés à la cessation d'activité (rapport IIC de sept 94).
- Arrêté préfectoral du 2 décembre 1994 imposant des prescriptions spéciales pour la remise en état du site de la société COENMANS.
- Étude des sols réalisée (1995): présence de pb, hydrocarbures, cd, cr, cu, nk, arsenic. La remise en état du site doit être réalisée par le décapage superficiel des zones polluées, par élimination des terres en CET de classe 1 ou 2.
- Diagnostic approfondi imposé par l'AP du 22/01/1996.
- mai 2005: travaux de réhabilitation: excavation des terres polluées, évacuation vers des centres agrées des déchets et de ces terres, remblaiement avec des matériaux inertes.
- Rapport final des travaux de dépollution des sols: 21/11/2005
- Des restrictions d'usage conventionnelles seront mises en place dans le cadre de la vente de ces bâtiments afin de garder la mémoire de leur état environnemental et de s'assurer de leur compatibilité avec les usages futurs pouvant être envisagés au cours de la prochaine transaction. Le cas échéant, des servitudes d'utilité publiques devront être prises.
- Compte tenu des conditions géologique et hydrogéologique du site, d'éventuels contaminants de types hydrocarbures ou métaux n'ont que peu migré en profondeur ou latéralement et ne nécessite donc pas de surveillance des eaux souterraines.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers
- Action de l'administration toujours en cours sur le site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Sidérurgie, métallurgie, coke
Code activité ICPE : J


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  15/04/1995  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  15/04/1995 
Diagnostic approfondi  22/01/1996  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  15/05/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/05/2005 
Rapport de fin de travaux  21/11/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  21/11/2005 

- Des restrictions d'usage conventionnelles seront mises en place dans le cadre de la vente de ces bâtiments afin de garder la mémoire de leur état environnemental et de s'assurer de leur compatibilité avec les usages futurs pouvant être envisagés au cours de la prochaine transaction.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Arseniic

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 30
Surface (ha) : 1.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Des restrictions d'usage conventionnelles seront mises en place dans le cadre de la vente de ces bâtiments. Le cas échéant, des servitudes d'utilité publique devront être prises.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : évacuation vers des centres agrées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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