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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0094
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 25/04/2011
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VERRERIE DE BLANC-MISSERON

Localisation  :
Commune : Quiévrechain
Arrondissement :
Code postal : 59920 - Code INSEE : 59484 (5 705 habitants)
Adresse : 137 RUE JEAN JAURES
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59701 : Valenciennes (partie française) (333 492 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 694325 2601461 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VERRERIE DE BLANC-MISSERON EN LIQUIDATION
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
VILLE DE QUIEVRECHAIN + MAITRE GADEYNE + Industriels réimplantés sur le site PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 18/04/2011

Description du site :
-Suite à un incendie en avril 1994, découverte de fûts de produits chimiques sur le site de BLANC-MISSERON VITRAGES
- Une partie des produits ont été évacués, le reste mis en sécurité sur le site.
- Site sous la gestion de Maître GADEYNE.

Ce site est implanté au coeur du village de Quiévrechain (quartier de Blanc Misseron). Il dispose d'une superficie de l'ordre de 11,5 ha.

Divers travaux ont eu lieu sur ce site depuis la fermeture de l'usine en 1985. En particulier, des travaux de déconstruction de bâtiments menacant ruine ont eu lieu.
Sur les terrains qui sont la propriété de la municipalité de Quiévrechain, il ne reste plus trace (en surface) de l'activité passée : ces terrains ont été engazonnés.
Sur les terrains qui sont encore sous la responsabilité du liquidateur, il subsiste des vestiges du passé et en particulier d'anciens bâtiments.

 

Description qualitative :
- Mise en sécurité du site : ces travaux de mise en sécurité doivent sans cesse être recommencés en raison d'actes de vandalisme qui ont systématiquement lieu après chaque remise en place des clôtures qui interdisent l'accès au site ou après chaque obturation des portes des bâtiments mises en place pour en interdire l'accès.
- Déconstruction de bâtiments, élimination de cuves d'hydrocarbures et de leurs équipements (ex. canalisations) encore présentes sur site, et obturation de trous présents dans les terrains au premier semestre 2001

Sur une partie de ce site où des remblais pollués ont été détectés dans le cadre de l'étude des sols, un lotissement a été construit. Face à cette situation, la DRIRE a alerté (début juin 2003) le Maître d'Ouvrage et la Municipalité de Quiévrechain, par l'intermédiaire du Sous Préfet de Valenciennes, ce qui a conduit le Maître d'Ouvrage a établir un diagnostic précis de la pollution des sols dans la zone construite puis à excaver des sols les remblais qui présentaient des traces d'arsenic et de crésol supérieures aux valeurs guides dites "VDSS" au sens du guide de gestion des sites (potentiellement) pollués. Les trous laissés par ces excavations ont ensuite été comblés par des terres saines. Ces travaux ont été réalisés avant l'occupation des logements par les résidents.

les études de sols réalisées montrent que le site présente un impact qui exige d'une part une surveillance des eaux souterraines et d'autre part, la poursuite des études de sols.

Aussi, aux dires du liquidateur, la société ne dispose plus de fonds pour contribuer à la réalisation de ces travaux. Par conséquent, la DRIRE va constituer un dossier pour que ce site soit déclaré "site à responsable défaillant". L'Etat, au travers de l'ADEME, pourra alors engager les "MESURES D'URGENCE" qui s'imposent pour assurer la mise en sécurité de ce site.

Le site a été pris en charge par l'EPF en 2007. Des travaux de désamaintage, démolition et réhabilitation ont été réalisés.
Rapport de fin de travaux reçu en janvier 2008
Recolement fait en juin 2009


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/04/1994


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : A la suite d'un incendie survenu sur ce site

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industries diverses
Code activité ICPE : M1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/09/1997  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/09/2002 
Diagnostic initial  15/09/1997  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/04/2000 
Mise en sécurité du site  15/09/1997  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/04/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  25/02/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  30/05/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Diagnostic approfondi  02/06/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  02/06/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  06/12/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  09/06/2009 
Surveillance du site  26/07/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  09/06/2009 

L'évaluation simplifiée des risques place ce site en classe 1 (la classe 1 est obtenue sur le milieu sol et sur le milieu eaux souterraines) : il s'agit d'un site sur lequel des investigations complémentaires sont nécessaires.

Cette évaluation simplifiée montre également, compte tenu du classement obtenu, que les eaux souterraines doivent être surveillées dans les tous meilleurs délais.

Site traités par EPF dans le cadre de convention avec la CAVM.
Fin des travaux janvier 2008.
Visite récolement en juin 2009.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : crésols

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : crésols

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 18

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : captages à usage domestique

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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