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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0076
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 15/03/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ZAC DE RAVENNES LES FRANCS

Localisation  :
Commune : Bondues
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59090 (10 082 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : parcelles 51 à 54 de la ZAC de Ravennes les Francs
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 709435 7069523

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 654056 2634975 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bondues 30/07/2015 AD 872 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Bondues 30/07/2015 AD 688 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Bondues 30/07/2015 AD 657 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Bondues 30/07/2015 AD 42 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Bondues 30/07/2015 AD 193 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Bondues 30/07/2015 AD 194 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Bondues 30/07/2015 AD 200 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Bondues 30/07/2015 AD 201 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Bondues 30/07/2015 AD 498 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Lille Métropole Communauté Urbaine de Lille PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 21/08/2015

Description du site :
- Le site a été exploité pendant 11 ans environ comme décharge brute. Les déchets apportés étaient principalement des déchets de démolition et des déchets industriels banals
- Les dépôts réalisés représenteraient un volume de 30 à 50 000 m3
- Le site a été découvert lors d'études géotechniques menées par le propriétaire des terrains dans le cadre de leur commercialisation

 

Description qualitative :
- Diagnostic de la pollution des sols et de la nappe réalisée en 1995.
- Etude d'impact réalisée fin 1995 et complétée en 1996 : site peu vulnérable et impact des pollutions sur les cibles potentielles négligeable.
- Site réaménagé en espace vert et zone d'activités. Les parcelles concernées ont été divisées en deux zones distinctes : une zone qui sera réutilisée en espaces verts, une autre qui est commercialisable en l'état pour des activités industrielles.
- A garder en mémoire : mesures d'urbanisme à mettre en place (la proposition a été faite par la DRIRE).
- Surveillance des eaux souterraines mise en place à la suite de la réalisation d'une évaluation des risques résiduels selon la méthode de l'Evaluation Simplifiée des Risques (classe 2).
- Résultats de surveillance jamais envoyés. Suite à un changement de propriétaire du terrain, l'arrêté de surveillance des eaux a dû être repris au nom du nouveau propriétaire
Des servitudes de restrictions d'usage sont à prévoir sur ce site.
-L'ESR indique qu'une zone présente une part importante de remblais ayant une charge polluante assez significative pour différents métaux lourds (As, Cu, Pb, Zn, Ni) et il y a dégagement de vapeurs acides.

Dans le cadre d’un projet d’installation d’un club d’automodélisme au droit du site, LMCU a fait réaliser une mise à jour de l’évaluation simplifiée des risques. Des investigations des sols et des gaz des sols ont donc été menées en Janvier 2007. Aucune teneur anormale n’a été retrouvée pour les différents composants recherchés (nitrites, nitrates, sulfates, phosphates, chlorures, ammonium. Les résultats des investigations des gaz ne montrent pas non plus de teneurs anormales pour les paramètres suivants : gaz acide, acide chlorhydrique, nitrique, sulfurique, chlore). Les mesures de biogaz mettent par contre en évidence une production de biogaz sur neuf sur dix des piézomètres traduisant de la dégradation d’une très faible masse de déchets fermentescibles, ou du reliquat d’une très faible production de biogaz.

Il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer de la compatibilité de son projet avec l'état des milieux, et de mettre en oeuvre le cas échéant les mesures de gestion et les servitudes qui s'avéreraient nécessaires.


La campagne de surveillance des eaux souterraines de 02/12/2011 montre : des concentrations en hydrocarbures inférieures à la limite de quantification, des concentrations en métaux inférieures aux limites de qualité et valeurs guides de l’organisation mondiale de la santé. La teneur en arsenic de 13µg/L relevée en mai 2011 n’a pas été retrouvée sur cette campagne. Les BTEX sont relevés à des concentrations inférieures aux limites de quantification.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1994


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/02/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  27/11/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  27/07/1998 
Diagnostic initial  27/11/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  18/01/1996 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  22/08/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Surveillance du site  06/09/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  29/05/2006  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  07/03/2007 

L'arrêté prescrivant la surveillance des eaux souterraines au nouveau propriétaire du terrain a été signé le 06/09/2002

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
phénol

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
nitrites, nitrates, fluorures, manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 50000
Surface (ha) : 3

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 02/12/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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