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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0068
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 25/04/2011
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE SAVONNERIE LEMPEREUR - FRICHE KNOX

Localisation  :
Commune : Escaudain
Arrondissement :
Code postal : 59124 - Code INSEE : 59205 (9 053 habitants)
Adresse : 29 rue Camille Desmoulins
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59701 : Valenciennes (partie française) (333 492 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 672340 2593795 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Portage EPF pour le compte Ville d'Escaudain


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
sarl knox PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 14/04/2011

Description du site :
- Superficie du site : 2,5 ha.
- Site d'une fabrique de savons, cires et produits d'entretien, puis de produits de traitement du bois.
- Site à l'abandon avec des sols pollués par des hydrocarbures, PCB et des dépôts divers de déchets et produits dangereux. Présence également de trois cuves à fuel lourd.
- Ancien puits de mine sur le site

 

Description qualitative :
- Site orphelin : procédures administratives épuisées sans succès pour faire réaliser les travaux de remise en état du site.
- Travaux d'extraction et d'élimination des déchets et produits dangereux réalisés en 1994 sous la maîtrise d'ouvrage de l'ADEME en liaison avec la DRIRE (coût estimé : 2,5 MF).
- Etude de sols et étude des risques réalisées.
- Mesures de restriction de l'usage des sols à envisager.
- Problèmes juridiques concernant la propriété du site : la SARL KNOX n'a pas signé l'acte notarié de transfert de la propriété prévu par le jugement du tribunal de commerce dans le cadre de la reprise des activités de la société VROONE, et cette dernière société n'a plus de représentant légal, le tribunal de commerce n'ayant pas nommé de liquidateur en application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- Une nouvelle intervention de l'ADEME a été demandée pour mettre le site en sécurité par la pose d'une clôture. La clôture a été posée (coût des travaux : 38 k€ y compris les réparations).
L'opération est terminée sur le plan de l'action ADEME
Le site intéresse la mairie d'Escaudain qui envisage de réaliser un centre culturel. Une Evaluation détaillée des risques a été demandée par l'EPF pour la commune en vue d'étudier les solutions de réhabilitation.
Dans le cadre de l'EDR , des analyses d'eau souterraines ont été réalisées. Cette EDR a fait l'objet d'une présentation aux élus et services de l'Etat lors d'une réunion en mairie d'Escaudain le 23 janvier 2003.
Afin de trouver des financements publics pour la réhabilitation du site, la mairie a présenté, en fin d'année 2003, un projet global d'aménagement urbain du quartier dans lequel s'intégre la dépollution du site pour l'implantation d'un centre culturel.
La Ville d'Escaudain a depuis conclu un contrat de portage avec l'EPF pour la dépollution du site et la destruction des bâtiments (mise à nu du terrain). Les travaux ont débuté en septembre 2004 et l'EPF effectue un suivi de la qualité des eaux souterraines en même temps (3 piézomètres). Les travaux devraient ont été achevés en fin d'année 2004.
Des projets d'aménagement du site en zone d'habitat et d'équipements publics (centre culturel, salle de spectacle, parking, établissement pour^personnes agées dépendantes) ont fait l'objet d'études (EDR réalissées par Burgeap en 2006), afin de montrer la compatibilité de ces usages avec l'état du site sous certaines réserves.
Ces réserves ont été reprises dans le cadre du porter à connaissance lors des consultations sur les permis de construire correspondants déposés courant 2010.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1992
Activité : Déchets et traitements
Code activité ICPE : K


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/09/2004 
Etude de traitabilité    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/09/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  23/01/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/10/2004 
Diagnostic approfondi  19/08/1996  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/04/2000 
Mise en sécurité du site  06/12/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/04/2000 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  30/08/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  21/09/2008 

Arrêté préfectoral du 10/07/2000 prescrivant l'exécution de travaux d'office et confiant la maîtrise d'ouvrage des travaux à l'ADEME :
- pose d'une clôture autour du site et entretien de celle-ci pour une période de 2 ans,
- mise en sécurité du site.

Arrêté préfectoral du 11/07/2000 d'occupation temporaire du site au profit de l'ADEME et des entreprises mandatées pour l'exécution des travaux d'office de l'AP du 10/07/2000.
Travaux de dépollution entamés depuis le 01/09/2004 et suivi de la qualité des eaux souterraines depuis cette date. Fin des travaux en décembre 2004.
Bâtiements entièrement démolis, décapage et excavation des matériaux en fonction des zones polluées, remblaiement des excavations par le smatériaux inertes du site et comblement du puits, couverture du site par 30 cm de terre végétale. Suivi des eaux souterraines par 3 piézomètres (réimplantés en mars 2009 suite à leur détérioration).


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Projet d'implantation d'un centre culturel


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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