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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0058
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 16/07/2012
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BP FRANCE (Ancienne raffinerie)

Localisation  :
Commune : Courchelettes
Arrondissement :
Code postal : 59552 - Code INSEE : 59156 (2 790 habitants)
Adresse : Rue Joseph Coste 59552 Courchelettes
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 00756 : Douai - Lens (511 345 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 651689 2594312 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BP france
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BP France - AXTER - SIPC - particuliers PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 18/06/2012

Description du site :
- Le site a ouvert en 1865 et avait pour activité la distillation de barils de pétrole brut. Il a été bombardé en 1944 et jusqu’à sa fermeture en 1951, l'activité résiduelle du site était la production de lubrifiants.
- Superficie du site : 20 ha, le site est situé à environ 10 km au Sud-Ouest de Douai
- Partie importante et urbanisée de la commune de Courchelettes bâtie sur le site de la raffinerie
- Sols et nappes pollués par des hydrocarbures et les métaux lourds

 

Description qualitative :
- Étude des sols initiale réalisée en 1993.
- ESR réalisée en 1999
- Diagnostic-évaluation approfondi de la pollution du site et de son impact sur l'environnement demandés.
- 06/03/2000: Arrêté préfectoral imposant à BP France une étude détaillée des risques du site ainsi que la surveillance des eaux souterraines
- Étude de synthèse et d'investigations complémentaires de juin 2001 sur la partie Nord-Est.
- Création d'une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.) intégrant des servitudes de restriction d'usage pour la rue Coste.
- 03/2002: Réalisation d'une Évaluation détaillée des risques
- 12/2002: Réalisation d'un diagnostic approfondi du site, mise en place de 27 piézomètres et réalisation de 11 sondages.
- Les études de 2001 et 2002 ont permis d'établir que sur la zone de l'ancienne raffinerie, une partie des polluants métaux lourds et hydrocarbures présents dans les sols et les eaux superficielles sont dus au bombardement de 1944
- Réalisation d'une évaluation détaillée des risques en 2004
- plan de surveillance (global pour le site) des eaux souterraines et de surface mis en place en 2005.
- Ce plan de surveillance était constitué de 16 piézomètres sans la nappe de la craie et de 7 piézomètres dans la nappe superficielle
- Dossier de demande de servitudes d'utilité publique déposée en 2005
- 31 janvier 2007: travaux de confinement de la zone du Merlon (mise en place d'une couche imperméable au dessous et au dessus des terres polluées afin d'assurer le confinement des polluants)
- La surveillance des eaux souterraines a montré que l'emprise au sol des servitudes d'utilité publique proposés en 2005 n'était pas représentative de la réalité de la qualité résiduelle des eaux souterraines.
- AP du 30/10/07 imposant la surveillance de la qualité des nappes souterraines
- AP du 11/02/08 imposant la révision du dossier de demande de servitudes d'utilité publique
- 24/08/10: réception du dossier de demande de servitudes d'utilité publique sur tout le site proposant un usage des sols, sous sol et des eaux souterraines restreint, phase actuelle :enquête publique.

-Les nappes sont vulnérables au droit du site, néanmoins, seule celle de la craie est utilisée et les pompages d'adduction d'eau potable les plus proches sont trop éloigné pour être impactés par la pollution du site

-La totalité du site a été réaménagé en zone d’aménagement concerté

-Une action administrative est toujours en cours sur ce site


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 14/10/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1865
Activité : Raffinage de pétrole, carburants et lubrifiants
Code activité ICPE : D12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/06/2001 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/03/2004 
Mise en sécurité du site  01/07/1993  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  05/07/1995  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  04/05/2000 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  06/03/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/03/2002 
Diagnostic approfondi  06/03/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/2002 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  06/03/2000  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/12/2005 
Surveillance du site  06/03/2000  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/12/2005 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  18/02/2008  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

L'arrêté préfectoral du 01/02/2001 a mis en demeure l'exploitant de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 06/03/2000
(surveillance des eaux souterraines et de surface, commande des études Diagnostic et EDR).
Le site a été exploité de 1865 à 1951, les pollutions se sont échelonnées durant cette période.
En 2003, l'arrêté préfectoral du 06 mars 2000 a été annulé par le tribunal administratif.
Indépendamment de cet aspect, BP France a poursuivit la réalisation de l'EDR qu'il a remit début 2004 à la DRIRE.
Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place en 2005 et a permis de montrer que l'emprise au sol des servitudes proposées en 2005 n'était pas adaptée
AP du 11/02/08 imposant la révision du dossier de demande de SUP
24/08/10: réception du dossier de demande de SUP


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
manganèse, chlorure de vynile

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 20

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : résidentiel - industriel et artisanat

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 15/04/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/04/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
ZAC en cours pour une partie du site avec restrictions d'usage


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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