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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0037
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 08/04/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FRICHE SAINT-WAAST CDF

Localisation  :
Commune : Valenciennes
Arrondissement :
Code postal : 59300 - Code INSEE : 59606 (42 670 habitants)
Adresse : avenue Desandrouins
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59701 : Valenciennes (partie française) (333 492 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 682507 2596950 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DELATTRE-LEVIVIER - CHARBONNAGE DE FRANCE (CDF) - Etablissements SIMON
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
TRANSVILLE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 07/03/2013

Description du site :
- Surface du site : 7,5 ha.
- Plusieurs activités ont été exploitées sur le site : une usine de construction métallique (DELATTRE LEVIVIER) dans la partie
sud, une usine à graisse et des ateliers centraux des Houillères dans la partie nord.
Après l'arrêt des activités minières, le site a été utilisé par des récupérateurs de ferrailles et de cuivre.
- Site à pollutions multiples : sols pollués par des PCB, dépôt de brai (HAP), dépôts de déchets industriels en fûts,
en réservoir et en vrac (huiles minérales, hydrocarbures, sables de fonderie, etc...), éléments de construction souillés.

 

Description qualitative :
- Étude historique établie en 1993.
- Étude diagnostic approfondi du site réalisé en 1994 sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF (coût : 900 kF).
- Travaux de requalification de la friche réalisés: démolition des bâtiments, évacuation et élimination hors site des déchets,
verdissement.
- La responsabilité de chacun des intervenants (CDF, Delattre-Levivier, Mairie de Valenciennes) sur ce site a été cernée.
- La société DELATTRE LEVIVIER a fait une étude des sols sur la partie qui relève de sa responsabilité.
Les travaux de remise en état de cette partie ont été réalisés.
- Les sables de décapage ont été éliminés par l'entreprise SIMON.
- Un diagnostic approfondi sur la partie exploitée précédemment par CDF a été réalisé : cette partie du site a été classée
en site à surveiller pour la pollution des eaux souterraines.
- La ville de Valenciennes a entrepris les études de sols pour le traitement de la zone noire polluée par les PCB
- La SEMURVAL pour le compte du SITURV (acquéreur du site dans le cadre du projet TRANSVILLE) a confié à ANTEA
le traitement de la pollution sur l'ensemble du site, aussi bien pour la zone noire que pour le dépôt de brai.
- Une évaluation détaillée des risques a défini les objectifs de réhabilitation et les travaux à entreprendre.
- La surveillance du site est instaurée.
- Des servitudes seront instaurées sur la base de l'EDR.
- Un rapport de tiers expert datant de février 2003 fait état de la conformité des travaux de dépollution par rapport au projet
d'arrêté préfectoral (présenté en CDH le 16/09/03)
- Le récolement des travaux de dépollution a été effectué par la DRIRE le 14/04/04 en la présence de la mairie de Valenciennes
et de la Semurval (rapport de la DRIRE du 26 avril 2004.
- Un dossier de servitudes d'utilité publique établi par Charbonnage de France a été transmis à l'inspection des installations
classées en février 2004. De même, le SITURV a transmis à l'inspection un dossier de servitudes d'utilité publique en avril 2004.
- Utilisation actuelle: transville (dépôt de tramway).
- Aucun usage des eaux souterraines dans le secteur connu de l'administration.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 07/02/1994


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Requalification de la friche par EPF

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Sidérurgie, métallurgie, coke
Code activité ICPE : J


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  20/08/1996  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  11/06/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  15/06/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Etude de traitabilité  09/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  03/05/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  03/05/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  03/05/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  03/05/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

L'arrêté du 9/9/98 de mise en sécurité du site a été pris à l'encontre de la Ville de Valenciennes.
Un arrêté du 20/8/1996 a été pris à l'encontre des Etablissements SIMON (traitement de surface à Trith) pour l'évacuation des sables de décapage.
Les arrêtés du 21/5/96 et du 15/6/98 ont été pris à l'encontre de Delattre-Levivier pour la remise en état de la partie sud du site.
Un arrêté du 11/6/98 a été pris à l'encontre de CdF pour l'évaluation de la partie nord du site.
L'arrêté du 3/5/02 pris à l'encontre de la SEMURVAL impose la surveillance des eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral imposant la remise en état du site a été signé le 29/09/2003 à l'encontre du SITURV .
Le rapport de la Drire du 26 avril 2004 fait état du récollement de la fin des travaux de dépolution du site de la Friche St Waast
à Valenciennes.
Des rapports (aux noms de CdF et SITURV) de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique a été déposé en 2004.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 115
Surface (ha) : 0.02

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : dépôt du tramway

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

le site a été réhabilité en une gare de tramway. Une surveillance de la nappe souterraine est en place.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site GDF ne répondant pas aux critères de la lettre circulaire du 19/09/02

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 14/04/2003  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
deux dossiers (CdF et SITURV) de demande d'établissement de servitudes d'utilité publique ont été déposés.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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