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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0020
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 15/03/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOCIETE DES HUILES LEMAHIEU

Localisation  :
Commune : Gondecourt
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59266 (3 947 habitants)
Adresse : 26 rue Gay Lussac
Lieu-dit : ZI
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59129 : Gondecourt (4 361 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 645828 2617137 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SHL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
A.R.F. PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 28/10/2014

Description du site :
- Site d'une installation de régénération d'huiles usagées installé depuis 1974.
- Le site est bordé par le canal de la Deûle sur son côté Ouest, et il se trouve à l'intérieur du périmètre du PIG relatif à la préservation de la ressource en eau potable dédiée à l'agglomération lilloise.
- Les champs captants ainsi que les points de forage sont à proximité immédiate du site.
- Site très vulnérable: nappe superficielle polluée par des hydrocarbures

-Surface du site estimée à 40 028 m2 , occupé par un atelier de mélange, un atelier de fabrication, un parc à fûts couvert et un parc à réservoirs de grande capacité

- Sol de la zone de stockage des fûts d'huile, polluée par des déversements accidentels, pollution chronique dans d'autres secteurs.
- depuis le 06 avril 2000, la société des Huiles lemahieu a été reprise par la société ARF
- Société redevenue SHL en juillet 2004 (changement de raison sociale)

06/01/2010 : arrêté d’autorisation d’exploiter encadre les activités exercées par SHL ;
2013 : courrier préconisant le nettoyage et la désinfection de l’installation à l’arrêt et rappelant la fréquence des prélévements en vue de l’analyse des legionnelles.

 

Description qualitative :
- En 1994 , une étude sommaire de pollution des sols a été réalisée.
-Etude de sols complète demandée par arrêté en date d'octobre 1994
- remise du rapport définitif en décembre 1998 qui conclut sur un classement en classe 2 (site à surveiller)
avec toutefois des incertitudes qu'il convenait de lever.
- Les risques principaux portent sur la pollution en hydrocarbures des eaux de ruissellement et des eaux souterraines, notamment en raison de la proximité immédiate du canal de la Deule et des
champs captants alimentant en eau potable l'agglomération Lilloise.
- Présence de 2 sources de pollution de terres correspondant aux précédents emplacements des cuves de stockage de produits polluants.
- Dernièrement par arrêté préfectoral, il a été imposé à l'exploitant de valider les conclusions de l'étude de sols par de nouveaux sondages, de retirer les terres polluées dans la zone qui avait été déjà identifiée et d'améliorer le système de rejets des eaux pluviales

- Les travaux en question ont été réalisés en grande partie en août -septembre 2000. Mise en place de nouveaux piezomètres en octobre 2000.
-Ces travaux ont mis en évidence une extension des zones contaminées par des hydrocarbures. L'excavation des terres polluées et les mesures de confirmation ont eu lieu en novembre 2001.
- ESR réalisée:site classé en 2.
- Surveillance des eaux souterraines 4 fois par an sur les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, PCB et HAP.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Régénération d'huiles
Code activité ICPE : K41


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  07/02/2000 
Mise en sécurité du site    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  08/07/1993 
Diagnostic initial  01/04/1993  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/01/1998 
Etude de traitabilité  24/10/1994  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  24/10/1994  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  20/12/1998 
Travaux de traitement  06/10/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  14/08/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.065

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Rapport de suivi piézomètrique, campagne mai 2014 : « Pour cette campagne, aucun dépassement des valeurs du décret de janvier 2007 et de l’OMS n’est observé. Globalement la qualité des eaux de la nappe de craie et de la nappe des alluvions correspond à la catégorie bleu clair de la classification SEQ-Eau souterraine, à l’exception des mesures de conductivité sur l’ensemble des ouvrages. Ce paramètre fait apparaître une eau de catégorie bleu foncé. Les HAP ne sont plus quantifiés au droit du PZ1a pour cette campagne. La situation reste stable


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 17/04/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/05/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
PIG agglomération lilloise


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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