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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0010
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 27/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ETABLISSEMENTS BEUQUE

Localisation  :
Commune : Roubaix
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59512 (97 423 habitants)
Adresse : 101 rue de l'Hommelet
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 659880 2633912 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Propriétaire : Groupe CMH / VILOGIA

Nom : société Beuque représentée par Maître MARTIN, liquidateur
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
société BEUQUE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 28/10/2014

Description du site :
- La société Beuque a exploité depuis 1928 des installations de réparation de matériel électrique tel que moteurs et transformateurs.
- Superficie du site : 1 000 m², en secteur très urbanisé
- Stockage de 80 transformateurs susceptibles d'être contaminés aux PCB, ainsi que des fûts contenant de l'huile polluée par des PCB.
- Pollution des sols suspectée.

 

Description qualitative :
- Enlèvement et destruction hors site des fûts de PCB réalisés
- Etat du sol et du sous-sol de la zone de stockage à reconnaître : imposée à l'exploitant, qui a réalisé 3 sondages de sols. Aucune pollution des sols n'a été détectée.
- Consignation imposée pour faire effectuer le diagnostic du site (montant : 260 kF) et éliminer 19 transformateurs reconnus contaminés à l'époque.
- La mise en recouvrement des consignations a entraîné le dépôt de bilan de l'entreprise, qui ne disposait pas d'actifs suffisants pour faire face aux travaux de décontamination.
- Le recours à l'ADEME dans le cadre d'un site dont l'exploitant est défaillant a été accepté par le Ministère chargé de l'Environnement pour effectuer, en urgence, les opérations de mise en sécurité: prélèvements d'échantillons, analyses et élimination des transformateurs contenant du PCB.
Les travaux ont été effectués par l'ADEME en été 2002: élimination de 79 transformateurs représentant une masse totale de 58 tonnes avec une tranche de contamination à plus de 10000ppm de 15 tonnes .
Un incendie a eu lieu le 27/09/2002 après les travaux d'élimination , des risques résiduels subsistent et nécessitent la pose d'une porte et l'évacuation d'une cuve de fioul.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 10/07/1986


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Assemblage, montage
Code activité ICPE : H15


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  07/02/2000 
Mise en sécurité du site  26/12/1990  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  15/12/1995  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

- 28/08/1986 : procès-verbal d'infraction (délit) pour exploitation sans autorisation d'activités de réparation et de stockage de pyralène (rubriques 355-A et 355-D) ;
- 18/09/1986 : arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative ;
- 31/10/1986 : procès-verbal d'infraction (délit) pour non-respect de l'arrêté du 18/09/1986 ;
- 5/12/1986 : arrêté préfectoral de consignation d'une somme de 200 000 FRF pour l'enlèvement et le traitement de produits au PCB ;
- 28/01/1988 : procès-verbal d'infraction (délit) pour non-respect de l'arrêté du 18/09/1986 ;
- 28/07/1988 : arrêté préfectoral demandant l'évacuation d'un stockage de 85 fûts, interdisant tout apport nouveau et interdisant toute activité de récupération, réparation, démontage d'appareils imprégnés de PCB ;
- 4/07/1990 : arrêté préfectoral mettant en demeure de procéder à la destruction totale du stockage de pyralène et constatant la cessation de fait des activités ;
- 17/09/1990 : procès-verbal d'infraction (délit) pour non-respect de l'arrêté du 4/7/1990 ;
- 26/12/1990 : arrêté préfectoral demandant la consignation de 300 000 FRF pour l'élimination de transformateurs au pyralène et annulant l'arrêté du 5/12/1986 ;
- 21/06/1994 : arrêté préfectoral prescrivant un inventaire des transformateurs, élimination des déchets dont ceux contenant du PCB, diagnostic de la pollution du site et de son impact ;
- 15/12/1995 : arrêté préfectoral mettant en demeure de respecter l'arrêté du 21/06/1994 (déchets PCB, inventaire, diagnostic de pollution) ;
- 25/06/1996 : procès-verbal d'infraction (délit) pour non respect de l'arrêté du 15/12/1995 ;
- 7/10/1996 : arrêté préfectoral demandant la consignation de 260 000 FRF répondant des prescriptions des arrêtés des 21/06/1994 et 15/12/1995 ;
- 7/10/1996 : arrêté préfectoral mettant en demeure de respecter l'arrêté du 21/06/1994 (déchets non PCB) ;
- 27/07/1998 : arrêté préfectoral demandant la consignation de 800 000 FRF pour l'élimination de 19 transformateurs contaminés au PCB ;
- 12/10/2000 : procès-verbal d'infraction (2 délits) pour non-respect de l'arrêté du 15/12/1995 et exploitation sans autorisation.
- 5/11/2001 : arrêtés préfectoraux d'occupation temporaire et de travaux d'office (ADEME)

Rapport de l'Inspection des installations classées du 29/11/2005 : « Il appartiendra au futur aménageur d’engager des études nécessaires, de tenir compte du niveau de pollution observé pour l’usage auquel il destine ce terrain et de prévoir le cas échéant les travaux de dépollution appropriés (courrier du 19/10/2001 du Ministère de l’environnement) ».


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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