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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0007
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 01/10/2012
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GRANDS MOULINS DE PARIS

Localisation  :
Commune : Marquette-lez-Lille
Arrondissement :
Code postal : 59520 - Code INSEE : 59386 (9 772 habitants)
Adresse : avenue des grands moulins de Paris
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 651568 2631517 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
09/07/2012 000B 3674 Parcellaire parfait actuel acte de servitudes du 09/07/2012
09/07/2012 000B 3675 Parcellaire parfait actuel acte de servitudes du 09/07/2012
09/07/2012 000B 3672 Parcellaire parfait actuel acte de servitudes du 09/07/2012
09/07/2012 000B 1148 Parcellaire parfait actuel acte de servitudes du 09/07/2012
09/07/2012 000B 1149 Parcellaire parfait actuel acte de servitudes du 09/07/2012

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : grands moulins de paris
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
société immobilière diane de provanchère PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 21/09/2012

Description du site :
- Ancienne minoterie industrielle dont l'activité a cessé totalement en 1989.
- Les sols (environ 1 800 m3) sont pollués par des PCB (déversements à la suite d'un acte de vandalisme en 1993 : la quantité épandue dans les caves a été estimée à 7 300 kg de PCB. 850 kg de PCB seraient présents au droit du bâtiment silo à farine).
- Teneurs significatives en PCB mesurées dans les eaux de la nappe superficielle
- Au droit du site, présence de deux aquifères captifs (la nappe de la craie à plus de 40m de profondeur et la nappe des calcaires du carbonifère) et d'une nappe superficielle (nappe des alluvions de la Deule)
- Pollution située sous les bâtiments dont la conception rend le traitement de la pollution difficilement réalisable.
- Environnement peu vulnérable compte tenu de la captivité des aquifères au droit du site.

 

Description qualitative :
- L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 06/12/93 a imposé la mise en sécurité du site (élimination des transformateurs réalisée), la mise en place de 3 piézomètres, la réalisation d'une étude sur la dépollution ainsi que la limitation de l'accès aux lieux.
- Etude des sols réalisée en 1993.
- Essais de dépollution réalisés en 1994: non satisfaisants (faible rendement de dépollution et excavation des terres polluées impossible sans la démolition du bâtiment)
- Deux arrêtés préfectoraux du 07/11/95 prescrivent une étude d'impact de la pollution accompagnée d'une étude sur la faisabilité technico-économique de la remise en état et la réalisation de mesures techniques pour limiter et contrôler la pollution.
- Limitation du risque de migration des PCB réalisée au travers du bouchage de 2 forages anciens afin d'éviter le risque de transfert de pollution par mise en communication des nappes. Mise en place d'un revêtement étanche sur les sols en béton pollués poupr limiter le risque de transfert par percolation des eaux pluviales. Cette dernière mesure est une mesure de sauvegarde provisoire qu'il conviendra d'intégrer lors de la réhabilitation du site.
- Etude d'impact réalisée en 1996: compte tenu des essais de dépollution non cloncluants, d'un environnement peu vulnérable et de la faible mobilité du panache de la pollution, il a été retenu de ne pas mettre en oeuvre un traitement immédiat de la pollution et de mettre en place une surveillance. La situation devra être réexaminée au plus tard dans le cadre du projet de réhabilitation du site.
- Surveillance des eaux souterraines imposée par arrêté préfectoral complémentaire du 17/11/97. Cet arrêté impose également de reéxaminer la situation de ce site en cas de démolition des bâtiments qui entravent la possibilité de traiter la pollution.
- En 2010, il a été demandé à l'exploitant de réaliser un bilan de la surveillance réalisée et de proposer des servitudes afin de garantir la pérennité de l'information en matière d'existence de la pollution, le maintien d'un dispositif étanche aux PCB au droit de la pollution ainsi que les conditions d'accès sur le site pour assurer les prélèvements au niveau des piézomètres.
- En 2012, un acte complémentaire à l'acte de vente a permis d'établir formellement les restrictions d'usage pour un usage industriel.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : pollution après la cessation d'activité générée par des actes de vandalisme

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1993
Activité : Divers et services
Code activité ICPE : M


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  17/11/1997  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  17/11/1997 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : sédiments au droit du site au niveau de la Deûle

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 09/07/2012
Document : document-actant-rup-59.0007.pdf

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
L'acte du 09/07/2012 est un document complémentaire à l'acte de vente permettant d'établir les restrictions d'usages et doit faire l'objet d'une publications aux Hypothèses (1er bureau de Lille)


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : désormais, l'accès au site est de la responsabilité du propriétaire

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : évacuation des huiles contenant le PCB

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : seront gérées le cas échéant dans le cadre d'un projet futur de réhabilitation

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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