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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 58
Site BASOL numéro : 58.0004
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 30/06/2014
Auteur de la qualification : DREAL UD 58-89

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AXA STENMAN FRANCE (ex BASTA FRANCE S.A , Ex USINE SOUBITEZ)

Localisation  :
Commune : Rix
Arrondissement :
Code postal : 58500 - Code INSEE : 58222 (201 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Beaulieu
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 58000 : (110 601 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 689139 2273947 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Clamecy ZE 14
Clamecy ZE 44
Clamecy ZE 45
Clamecy ZE 46
Clamecy ZE 47
Clamecy ZE 48
Clamecy ZE 49
Clamecy ZE 50
Clamecy ZE 51
Clamecy ZE 52
Clamecy ZE 53
Clamecy ZE 56
Clamecy ZE 57
Clamecy ZE 62
Clamecy ZE 65
Clamecy ZE 66
Rix OW 88
Rix OW 162
Rix OW 169
Rix OW 170

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : AXA STENMAN FRANCE (ex BASTA FRANCE S.A)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BASTA FRANCE SA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 11/07/2012

Description du site :
Un abattoir de porcs a été créé sur le site en 1934. Il a été racheté en 1962 par la SA SOUBITEZ fabricant d'accessoires électriques pour automobiles et bicyclettes. Elle y a exploité les activités de formage, emboutissage, traitement de surface et injection plastique. Cette entreprise fut intégrée au groupe TAPIE, puis reprise par ses cadres.

Le 20 avril 1991, un incendie a ravagé les locaux de production. Il a notamment détruit des équipements électriques contenant des PCB.

Un audit environnemental a été réalisé par DAMES et MOORE à la demande du groupe INCENTIVE qui a racheté le site en 1993.

Celui-ci a mis en évidence une zone polluée par les métaux (anciens bassins de décantation des eaux issues du traitement de surface), divers petits emplacements chargés d'hydrocarbures et le dépôt des gravats de démolition après l'incendie de 1991.

Fin 1999, le groupe INCENTIVE a revendu l'usine à la Société BASTA FRANCE.

L'unité de production est située sur le territoire des communes de Clamecy et Rix. L'activité principale exercée au droit du site est l'étude et la fabrication d'éclairages pour cycles, par transformation de matières plastiques et assemblage de produits.

 

Description qualitative :
Suite à l'arrêt définitif de son atelier de chromage, intervenu à la fin de l'année 2004, la Société BASTA a fait parvenir à la Préfecture de la Nièvre, en date du 14 juin 2006, un dossier en vue de la régularisation administrative de ses activités toujours exploitées à son usine de Beaulieu.

L'examen de ce dossier a fait apparaitre que les installations classées pour la protection restantes au droit du site n'étaient plus soumises à autorisation mais à simple déclaration.

l'activité de traitement de surface a eu un impact avéré sur l'environnement et en particulier sur la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Par ailleurs, suite à un incendie en 1991 qui avait entrainé la destruction de l'ensemble des installations de l'usine et notamment des équipements contenant des PCB (polychlorobiphényles), plusieurs zones contaminées avaient été identifiées à cette époque (anciens bassins de décantation pollués en métaux, petits emplacements divers pollués en hydrocarbures et un dépôt de gravât souillé par l'incendie présentant des traces de PCB).

Toutes les zones concernées ont fait l'objet d'investigations particulières. Les terres les plus polluées ont été excavé&es puis évacuées, les bassins ont fait l'objet d'un traitement in situ afin de les rendre étanches et le stock de gravats a été confiné sous un mètre d'argile. Enfin, une surveillance du site a été mise en place afin de contrôler la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Cette surveillance, prescrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de 1994 était réalisée jusqu'en 2009 de façon semestrielle. Les paramètres analysés étaient les hydrocarbures totaux, les PCB, le trichloroéthane et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Le dossier de cessation d'activité parvenu à l'inspection des installations classées en 2006 a fait ressortir que la qualité des sols ne semblait pas affecté; néanmoins il précisait que les analyses des eaux souterraines réalisées au fil des années (depuis 1995) indiquaient des traces de nickel, de phénol, d'hydrocarbures et plus particulièrement de chrome à une teneur supérieure à la valeur réglementaire de potabilité des eaux à destinées à la consommation humaines.

29 janvier 2010: par arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, la société BASTA FRANCE était tenue de respecter les exigences suivantes en matière de surveillance du site:
- Les prélèvements et analyses des eaux souterraines devaient être réalisés via 3 piézomètres
- la fréquence des campagnes de surveillance devait être semestrielle.




Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/10/1993


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1991
Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/05/1994 
Travaux de traitement  03/10/1994  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  03/10/1994 
Surveillance du site  29/01/2010  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  29/01/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 500
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : surveillance imposée par arrêté préfectoral de 1994 puis du 29 janvier 2010

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/06/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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