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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 58
Site BASOL numéro : 58.0002
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 30/06/2014
Auteur de la qualification : DREAL SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TRANSUNEL

Localisation  :
Commune : Fourchambault
Arrondissement :
Code postal : 58600 - Code INSEE : 58117 (4 711 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La Garenne
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 58501 : Nevers (62 579 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 657503 2224283 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALSTOM
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
commune de Fourchambault PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 22/02/2011

Description du site :
La société ALSTOM a exploité 2 sites sur la commune de FOURCHAMBAULT, celui objet de la présente fiche au lieu-dit La Garenne, l'autre rue Durand.

Les terrains du site ont été acquis entre 1959 et 1973 et les bâtiments ont été construits entre 1967 et 1980.

La construction des installations a débuté en 1967 par un atelier de stockage et d’expédition. Les premières installations de production ont été construites vers 1969 et les premiers transformateurs ont été produits en 1970. Ces transformateurs contenaient principalement des huiles minérales et également, pour environ 10% de la production, un diélectrique contenant des PCB ou pyralène.

L’arrêt des fabrications de transformateurs sur le site de Fourchambault a eu lieu en 1986.

Sur proposition de la DRIRE, le préfet a engagé les différentes actions prévues par la législation sur les installations classées afin d’obtenir la connaissance de la pollution éventuelle du site et sa remise en état. Des travaux de remise en état du site ont été prescrits par arrêté préfectoral et réalisés en 1988-1989.

Une première partie du site de Fourchambault comprenant les bâtiments et les terrains attenants a été vendue à la mairie de Fourchambault en 1990, et en 1992 le reste du site (partie ouest) a également été vendu à la mairie. En août 1992, la société TOP SEDIA s’est implantée temporairement sur le site et utilisait les bâtiments pour son activité industrielle de fabrication de mobilier en bois avant d’acquérir définitivement le site en juillet 2004.

Le suivi des eaux souterraines a été réalisé par le BRGM entre 1991 et 1996.

En janvier 1997, la DRIRE a proposé la poursuite des investigations permettant de répondre à un certain nombre de questions sur la connaissance du site et le comportement des polluants dans le sol. Des investigations complémentaires ont été prescrites et réalisées. Puis compte tenu de l’implantation définitive de la société TOP SEDIA sur le site, il a été demandé à la société ALSTOM d’examiner la situation environnementale relative à la pollution résiduelle du site et la pérennité d’utilisation de ce site.

Ce site est inscrit à l'inventaire des sites pollués depuis 1994.

 

Description qualitative :
TRAITEMENT DE LA POLLUTION ET SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES :
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L'étude du 15 juillet 1999 a montré que la pollution des eaux souterraines n'est pas susceptible de parvenir au quartier du Feuilloux avant 5000 ans. En revanche, cette étude montre que la concentration de la pollution aux PCB atteignant ce quartier serait supérieure à la Valeur de Constat d'Impact pour un usage sensible (soit 0,5 µg/l, valeur guide utilisée pour cette étude).

La surveillance annuelle des nappes est actuellement réalisée.

Les derniers résultats d'analyses sur le suivi de la qualité des eaux souterraines, portant sur les prélèvements effectués en avril et juillet 2010, démontrent l'absence de migration de PCB dans les deux nappes souterraines, phréatique et marno-calcaire, hors du site. Cependant, il a été observé des concentrations en polluants plus élevées dans certains piézomètres très proches des limites de propriété par rapport aux précédentes opérations de prélèvements. Compte tenu de ces résultats, une nouvelle campagne de prélèvements a été réalisée en novembre 2010. Les résultats de ces analyses devraient être transmis prochainement.

En ce qui concerne les travaux de dépollution du site, il a été décidé
de prescrire à la société ALSTOM d'engager des travaux de dépollution du site qui devront notamment s'attacher à excaver et à traiter les sols les plus pollués.

PERSONNELS DU SITE TOP SEDIA :
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A la suite d’analyses d’air et de poussières réalisées en 1999, détectant la présence de PCB dans l’atmosphère des bâtiments, une Etude Détaillée des Risques (EDR) a été demandée. Cette étude remise en date du 5 novembre 2001 a conclu qu'il n'y avait pas de risques dépassant le seuil d'acceptabilité pour les employés de TOP SEDIA, avec une durée d'exposition de 13 ans (durée maximale possible pour les employés de Top Sedia et en cohérence avec le caractère temporaire de l'installation de cette société sur le site). Un complément d’EDR a été remis par la société ALSTOM en janvier 2006. Cette étude précise la concentration limite acceptable en PCB dans l’air ambiant pour un individu passant la totalité de son activité professionnelle sur le site. Une "concentration acceptable de PCB dans l'air" de 309 ng/m3 a été calculée pour les travailleurs pour une durée d'exposition de 40 ans sur la base de la nouvelle fiche de données toxicologiques et environnementales relatives aux PCB publiée par l'INERIS en novembre 2005. Dans ce cadre, des mesures annuelles de la concentration en PCB dans l'atmosphère du bâtiment ont été effectuées.

Les valeurs moyennes, exprimées ci-après en ng/m3, fluctuent en fonction des années mais sont globalement en diminution : 647 en juin 2005, 300 en octobre 2005, 372 en avril 2006, 212 en août 2006, 132 en avril 2007, 89 en avril 2008, 184 en avril 2009 et 124 en avril 2010.

Afin de diminuer la présence de PCB, les bétons de l'atelier ont été capsulés et des dépoussiérages ont été réalisés.

RIVERAINS :
-----------

L'évaluation détaillée des risques (EDR) concluait également qu'il n'y avait pas de risques dépassant le seuil d'acceptabilité pour les riverains du site (sol, jardin potager, arrosage de jardin, usage récréatif des eaux des puits…). Ceci a été confirmé par l'EDR de décembre 2006 sur les jardins potagers. Cette étude indique que la voie prédominante d'exposition des riverains est l'ingestion de végétaux auto-produits. A partir des résultats de mesures directes menées sur les sols et les végétaux prélevés dans les jardins au voisinage immédiat du site, cette étude conclut que les risques pour les habitants présents au voisinage de l'ancien site ALSTOM et cultivant un jardin potager sont inférieurs aux seuils de référence retenus en France.

STATION D'EPURATION COMMUNALE :
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L'Agglomération de Nevers (ADN) qui gère la station d'épuration de Fourchambault a détecté une pollution aux PCB des boues de la station le 14 juin 2007 lors des analyses en vue de l'épandage en agriculture de ces boues. L'ADN a fait des recherches sur le réseau communal de collecte des eaux usées afin d'identifier l'origine de ce désordre.

Deux points ont révélé un dépassement en PCB : 29,33 mg/kg de matière sèche à proximité du site objet de cette note et 1,31 mg/kg de matière sèche à proximité de l'autre ancien site d'Alstom.

Le prélèvement a été réalisé au niveau du poste de relevage à environ 50 mètres de l'usine TOP Sedia. Ce poste de relevage d'une profondeur de 3,5 mètres environ a été construit en 1995. Outre les eaux de TOP Sedia, il récupère les eaux de la zone environnante qui comprend essentiellement des pavillons.

Par courrier de début septembre 2007, il a été demandé à la société ALSTOM d’identifier le (ou les) mode (s) de transfert de cette pollution des boues, lié (s) potentiellement à la situation du site et dans l’affirmative de proposer les mesures et actions à mettre en place pour éviter le renouvellement de cet incident.

Suite aux investigations menées, ALSTOM a notamment décidé de faire effectuer en mai 2008, à ses frais, des travaux portant sur le curage des réseaux d'eaux usées de l'ancien site TRANSUNEL.

A ce jour, la responsabilité de l'ancien site TRANSUNEL dans l'impact des boues de la station d'épuration n'est toujours pas établie de manière certaine.

INFORMATION :
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Une réunion publique, à destination des salariés de TOP SEDIA et des riverains, a eu lieu le 16 novembre 2007.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/12/1988


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1980
Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  10/12/1987  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/12/1987 
Surveillance du site  07/07/1988  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/07/1988 
Travaux de traitement  10/07/1989  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/07/1989 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  18/07/1997  Site nécessitant des investigations supplémentaires  18/07/1997 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  28/12/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  28/12/2005 




Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 15000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/04/2010  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : confinement de la zone polluée; étanchement des surfaces

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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