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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0201
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 11/08/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : STSM (ex-Surfacier)

Localisation  :
Commune : Moyeuvre-Grande
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 57491 (8 210 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57701 : Metz (290 851 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 920650 6908120 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Moyeuvre-Grande 12/05/2006 15 25 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : liquidateur judiciaire de la société STSM
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 10/08/2017

Description du site :
La société STSM, dont le siège est situé 20 rue Galliéni à BOBIGNY, exploitait, depuis 2004, un atelier d’application de peinture à froid sur son site de la commune de MOYEUVRE-GRANDE. Des activités de grenaillage et de peinture de pièces métalliques étaient exercées, depuis 1973, par la société SURFACIER qui a été placée sous redressement judicaire en juillet 2004. La liquidation judiciaire de la société STSM a été prononcée par jugement du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE en date du 17 février 2011. Par courrier du 05 avril 2011, le liquidateur judiciaire de la société STSM, a notifié au Préfet de MOSELLE la cessation définitive d’activité de la société STSM au 17 mars 2011.

 

Description qualitative :
L’arrêté préfectoral n°2011-DLP/BUPE-410 du 14 novembre 2011 met en demeure la société STSM de respecter les dispositions de l’article R.512-39-1 du Code de l’Environnement dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté.

Le liquidateur a fait procéder à l'enlèvement de transformateurs aux PCB et à l'excavation de terres polluées du fait de fuite des transformateurs. Les terres polluées sont stockées dans des bigs bags à l'intérieur du bâtiment. Faute de fonds financiers, aucun diagnostic environnemental (notamment au droit de la zone polluée au PCB et excavée) n'a été réalisé.

La visite de l'inspection des installations classées de 2015 a mis en évidence que le site n'était pas mis en sécurité et qu'il peut représenter des risques importants pour la sécurité publique, la population et l'environnement. En effet :
- l'accès au site n'est pas interdit
-deux fosses d'environ 4 mètres de profondeur et de taille importante (une fosse de 10mx10m et une fosse de 10mx5m) ne sont pas mises en sécurité ;
- environ 60 tonnes de produits dangereux sont présents sur le site (dont les bigs-bags contenant les terres contaminées par des PCB)
- la nappe est affleurante en fond de fosse.

En février 2017, le ministère en charge de l'environnement a donné son accord pour une intervention de l'ADEME pour mettre en sécurité le site. L'intervention, encadrée par l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 30juin 2017, consistera en :
- fermeture des accès au bâtiment industriel principal et mise en place de panneaux d’interdiction d’accès au site ;
- mise en sécurité des deux fosses ouvertes ayant contenu les cabines de peinture ;
- évacuation des déchets présents sur le site et des terres contaminées par des PCB stockées à l’intérieur du bâtiment d’exploitation ;
- réalisation d'une synthèse des données environnementales existantes et de deux campagnes d’analyse des eaux souterraines (hautes et basses eaux).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux d'office ADEME  30/06/2017  Site nécessitant des investigations supplémentaires   

Diagnostic environnemental nécessaire

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Déchets divers, peinture...

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : investigations à mener car aucune analyse réalisée

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Diagnostic environnemental à réaliser

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Investigations à mener


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Liquidation judiciaire

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : A réaliser

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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