Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0183
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 14/11/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Comptoir Général du Ressort

Localisation  :
Commune : Sarrebourg
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 57630 (12 786 habitants)
Adresse : 6 route de Strasbourg
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57302 : Sarrebourg (16 368 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 999601 6856759 Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sarrebourg 12/12/2008 41 283 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur Parcelle coupée
Sarrebourg 12/12/2008 41 286 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Sarrebourg 12/12/2008 41 287 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Sarrebourg 12/12/2008 41 288 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Sarrebourg 12/12/2008 41 289 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Sarrebourg 12/12/2008 41 290 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Sarrebourg 12/12/2008 41 291 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Comptoir Général du Ressort
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du

Description du site :
La société Comptoir Général du Ressort a exploité depuis 1975 une unité de fabrication de ressorts, réglementée par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 1975. Elle était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

La cessation d'activité du site a été déclarée au Préfet le 20 décembre 2006.

Situation géographique
Le site est localisé au Nord-Est de la commune de SARREBOURG dans une zone réservée aux activités économiques au titre du document d’urbanisme. L’environnement proche du site est constitué par:
- des habitations au Nord et au Sud-Ouest ;
- une zone d’activités au Sud-Est ;
- une station de lavage de véhicules à l’Ouest.

Contexte hydrogéologique
Le site est localisé sur des limons argileux ou argilo-sableux reposant sur des alluvions anciennes. Ces alluvions sont le siège de la nappe d’accompagnement de la Bièvre et de la Sarre située à faible profondeur et donc vulnérable à une éventuelle pollution en provenance du site.

 

Description qualitative :
Les zones de pollution

A l’issue des différents diagnostics des sols et au regard de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, plusieurs problématiques ont été mises en avant.

a) Pollution des sols

Différentes sources de pollution ont été recensées
- aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), aux hydrocarbures totaux et au plomb au niveau de la parcelle n° 267.
- aux hydrocarbures (HC), ainsi qu’en composés organiques halogénés volatils (COHV) et HAP sur une zone située en partie Ouest du bâtiment principal (surface d’environ 400 m2 sur une hauteur pouvant atteindre un mètre) ;
- aux hydrocarbures et aux Polychlorobiphényles (PCB) au droit de l’ancienne zone des transformateurs (surface d’environ 25 m2 sur une profondeur d’un mètre) ;
- aux hydrocarbures, COHV, HAP au Nord-Est du site.

Par ailleurs, les remblais du site présentent des teneurs en cuivre, plomb et zinc supérieures aux valeurs maximales du fond géochimique régional.

b) Pollution des eaux souterraines

Une pollution des eaux souterraines par les polluants suivants est constatée :
- COHV sur l’ensemble des ouvrages et en particulier en limite du site ;
- Hydrocarbures totaux (HCT) ;
- Benzène, toluène, éthylbenzène, xylène (BTEX) sur la quasi-totalité des ouvrages;
- HAP sur l’ensemble des ouvrages.

Les concentrations en métaux sont inférieures aux seuils de potabilité fixés par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007.

c) Pollution de l’air

Les investigations menées font apparaître la présence de COHV et d’hydrocarbures dans les gaz de sols.
Les valeurs limites en ces composés ont été calculés au cas par cas sur la base d’un calcul de risques. Ce calcul fait apparaître que pour un usage identique à l’ancien site industriel (mêmes dimensions de bâtiment notamment) les risques liés à l’inhalation de substances volatiles et liés à l’ingestion de poussières sont acceptables.

d) Recommandations émises par l’exploitant

Les investigations menées font apparaître :
- une pollution des sols :
- dans quatre zones recensées polluées aux hydrocarbures notamment ;
- aux métaux dans les remblais du site ;
- une pollution aux COHV dans les eaux souterraines ;
- la présence de COHV dans les gaz de sols.

L’exploitant recommande, sur la base des investigations menées et d’un plan de gestion :
- la réalisation d’investigations complémentaires (notamment pose de piézomètres) ;
- la détermination de l’extension du panache de contamination à l’extérieur du site (BTEX, HC, COHV, HAP) ;
- la surveillance des eaux souterraines ;
- la mise en œuvre de travaux d’excavation des zones identifiées impactées sur site et le remblaiement de ces zones par des matériaux sains.


L'arrêté préfectoral du 22 mai 2012 impose en outre à l'exploitant :
- la réalisation d'investigations complémentaires en vue de déterminer l'extension de la pollution hors site ;
- la proposition et la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines.

A la date de la dernière visite d'inspection début 2015 :
- l’exploitant a engagé des travaux de dépollution des sols sur le site, afin de le rendre compatible avec un usage de type industriel. Un recouvrement de trois zones reste à mettre en place pour supprimer les risques de contact direct et d’ingestion de la pollution présente dans les sols, à savoir principalement des métaux lourds.
- La pollution des eaux souterraines en COHV sort du site et elle n'est toujours pas délimitée en aval hydraulique, mais les sources de pollution en COHV dans les sols ont été supprimées.
- Une surveillance des eaux souterraines est en place.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  18/03/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  18/03/2010 
Plan de gestion  08/06/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  22/05/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  22/05/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12
Autre : fréquence mensuelle pendant les travaux fréquence trimestrielle hors période de travaux

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
A prévoir


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation a priori, cf description du site

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : En cours de définition

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous