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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0131
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 70-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ROLANFER

Localisation  :
Commune : Woippy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 57751 (13 150 habitants)
Adresse : 72 route de Thionville
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57701 : Metz (290 851 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 930308 6899115 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Woippy 27/03/2009 5 52 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 358 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 359 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 360 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 361 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 362 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 363 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 364 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 365 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 366 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 367 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 368 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 369 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 370 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 371 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 372 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 373 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 374 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 375 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 376 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 377 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 378 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 379 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 380 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 381 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 382 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 383 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 384 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 405 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 406 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 407 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 408 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 409 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 410 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 411 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 412 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 413 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 414 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 415 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 416 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 417 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 418 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 419 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 420 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 421 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 422 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 423 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 424 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 425 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 426 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 427 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 428 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 429 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 430 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 431 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 432 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 433 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 434 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 435 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 436 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 437 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 438 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 439 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 442 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Woippy 27/03/2009 5 443 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ROLANFER S.A.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 04/04/2017

Description du site :
Ce site a été exploité de 1952 à 1962 par la société Paul Guill qui exerçait une activité de ferraillage et de récupération de métaux. A compter de 1962, la société ROLANFER y a exercé une activité de construction de matériel ferroviaire, soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La cessation définitive d'activité a été notifiée le 12 décembre 2002.

Le site d'une superficie de 3.5 hectares est situé dans une zone industrielle, le long d'une voie ferrée. Il est bordé au Nord par le ruisseau de WOIPPY. Il est implanté dans la vallée de la Moselle où s'écoule une nappe alluviale à 4-5 m de profondeur. La ligne de captages de Metz-Nord est à 1.7 Km en aval. Le site est implanté à l'intérieur du périmètre de protection éloigné du champ captant.

 

Description qualitative :
En février 2004, l'exploitant a remis au Préfet une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR). Au cours de cette étude, une trentaine de sondages pour analyses de sols ont été effectués. Ces investigations ont permis d'identifier trois sources de pollutions :
- une contamination en hydrocarbures au droit d'une ancienne cuve à fuel ; elle a été supprimée par excavation et élimination en décembre 2003 ;
- une contamination ponctuelle en métaux dans les remblais ;
- une contamination ponctuelle en PCB dans un secteur correspondant à une ancienne zone de stockage.
Des prélèvements pour analyses ont également été effectués dans les eaux de la nappe au travers de trois piézomètres implantés sur le site et d'un puits situé en aval. Les analyses ont mis en évidence que les trois sources identifiées n'ont aucun impact significatif sur les eaux souterraines.

L'Inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant d'étudier les mesures de gestion visant à la suppression des sources de pollution. Suite à l'excavation d'environ 400 m3 de terres polluées centrée sur le sondage contaminé par les métaux et PCB dans la partie sud du site et au vu des résultats d'analyses obtenus sur les échantillons prélevés sur les bords et fond de fouille, l'exploitant a mené, en 2004, des investigations complémentaires visant à
délimiter verticalement et horizontalement l'extension de ces deux sources de pollution et à mettre à jour l'ESR :
- l'étendue de la zone polluée apparaît plus importante que prévu mais la pollution est contenue dans les remblais de surface. En conséquence, l'ensemble de la zone Sud a été considérée comme polluée par les métaux lourds et les PCB ;
- les deux sources de range le site en classe 2 " à surveiller" pour les eaux souterraines à usage AEP et les sols par contact direct pour un usage non sensible.

Aussi, l'arrêté préfectoral du 15 juin 2006 a-t-il prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres Ba, Cr, Cu, Pb, PCB et HC.

Compte tenu de la date de cessation d'activité du site, l'ancien exploitant est tenu de remettre en état le site pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation du site (à savoir un usage industriel). Il ne peut se voir imposer une remise en état plus contraignante liée à un changement d'usage qui ne serait pas de son initiative.

En 2009, l'Inspection des Installations Classée a été destinataire d'études relatives à l'aménagement du site pour un projet de réalisation de logements envisagé par la commune de Woippy. Ces études ont mis en évidence les points suivants :
- confirmation de la pollution généralisée des remblais principalement par les métaux lourds ;
- remblais situés sous les anciens bâtiments pollués, principalement par les métaux lourds (chrome, plomb, cuivre et arsenic).
Le plan de gestion de l'aménageur prévoyait le confinement sur site des remblais excavés.

Lors de l'inspection de juin 2011, il a été constaté que le projet d'aménagement était en cours de réalisation (partie Nord du site réaménagée (tranche 1 des travaux) ; tranche 2 en cours de réalisation (partie intermédiaire entre le nord et le sud), tranche 3 (partie sud) vierge de toute construction et servant de zone de stockage des matériaux de remblaiement).

Lors de cette inspection, la remise en état du site pour un usage résidentiel ne pouvait être considérée comme aboutie. La remise en état pour un usage industriel incombant à la société ROLANFER ne pouvait pas non plus être considérée comme effectuée puisque :
- d'une part, le contact direct avec la pollution située dans les remblais de la zone Sud restait encore possible ;
- d'autre part, aucune servitude n'est en place pour garantir de manière pérenne, la compatibilité de l'usage du site avec l'état de pollution résiduel.

Dans son rapport du 05 septembre 2011, l'Inspection des Installations Classées demande à l'exploitant un dossier d'institution de servitudes d'utilité publiques.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/01/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/12/2004 
Travaux de traitement  31/12/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  15/06/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  05/09/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 3.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 24/10/2006  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
A mettre en place


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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