Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0123
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 21/10/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 70-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOCIETE KOCH

Localisation  :
Commune : Dieuze
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 57177 (3 798 habitants)
Adresse : Faubourg de Vergaville
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57129 : Dieuze (3 798 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 973092 6864722 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Dieuze 28/11/2008 2 92 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Entreprise Jean KOCH
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Entreprise Jean KOCH PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 01/06/2015

Description du site :
L'entreprise KOCH a exploité un chantier de récupération de métaux et un atelier de fonderie d'aluminium sur la commune de DIEUZE, route de Vergaville, de 1980 à 2001.

Contexte environnemental du site :

- 9 forages pour l'alimentation en eau potable ont été répertoriés entre 750 m et 1.5 km en aval hydraulique du site.
Ces captages puisent leur eau dans la nappe des grès vosgiens dont le toit se situe à près de 500 m de profondeur dans le secteur du site, cet aquifère est surmonté par de puissantes formations marno-calcaires.
Cette ressouce est protégée des pollutions de surface. Des analyses sont regulièrement réalisées sur les eaux brutes des forages alimentant la ville de Dieuze et attestent de la bonne qualité physico-chimique des eaux.

- Le Spin Rau, un affluent de la Seille s'écoule à moins de 300 m en aval hydraulique du site.

 

Description qualitative :
En avril 2001 lors de la cessation d'activité du site, l'entreprise Koch a fait réaliser un diagnostic des sols. Dans ce cadre des sondages accompagnés de prélèvements et analyses de sols ont été effectués.

Les métaux, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phénol, Polychlorobiphényles (PCB) et Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) ont été recherchés dans les échantillons prélevés.
Ces analyses ont révélé une contamination des sols par les HAP au droit de l'ancien secteur de stockage des moteurs et une contamination superficielle des sols par des métaux ( Cd, Cr, Cu, Ni et Pb) au droit de l'ancienne aire de stockage des ferrailles.

Des travaux de dépollution ont été engagés en juin 2002. Les secteurs précédemment identifiés ont été excavées jusqu'à 1 mètre de profondeur. Les terres contaminées ont été stockées en tas, sur une membrane en géotextile, puis recouvertes d'une bâche afin d'éviter la lixiviation des tas par les eaux de pluie. Quatre tas ont ainsi été constitués, représentant environ 150 m3 de terres polluées. Des prélèvements et analyses ont été réalisées sur les fonds et les parois des secteurs excavés afin de vérifier que toutes les terres polluées ont bien été récupérées. Des analyses ont également été réalisées sur les terres stockées en tas, des traces de mercure ont été détectées sur un tas provenant de l'aire de stockage des ferrailles.

La réalisation d'une évaluation simplifiée des risques concernant le site anciennement exploité par la Société Jean Koch a été prescrite par arrêté préfectoral du 17 février 2003. Dans le cadre de cette étude, des analyses complémentaires ont été réalisées afin de rechercher d'éventuelles pollutions résiduelles par du mercure, des PCB et des HAP, ainsi qu'une analyse des eaux et des sédiments du Spin Rau en amont et aval du site.

Il en ressort que les terres polluées stockées devront être évacuées vers un centre de traitement.
Les analyses n'ont révélé aucun impact du site sur la qualité du ruisseau Le Spin Rau.
Les sols en place présentent une contamination résiduelle par plusieurs polluants (PCB, cuivre et arsenic), ce qui selon les critères de l'ESR classe le site en 2 , site à surveiller, pour les eaux superficielles (usage récréatif)et les sols par contact direct (usage industriel). Le site est classé 3, banalisable, vis-à-vis des eaux souterraines.

Par arrêté préfectoral du 25 février 2004, il est prescrit à l'entreprise Koch la remise en état de son ancien chantier de récupération de métaux (évacuation des terres polluées, réalisation d'un fossé drainant en amont du site, mesures de restrictions d'usage).

L'élimination des terres polluées s'est déroulé de novembre 2003 à avril 2005 ; 164 tonnes de terres polluées ont été évacuées. Le contrôle de la remise en état du site vis a vis des autres travaux demandés par l'AP (fossé drainant en limite amont, clôture périphérique et nettoyage de la surface du site) a également été réalisé à la date du 18 juillet 2005.

Le 3 novembre 2005, l'inspection a constaté que les mesures prescrites ont bien été réalisées. La réhabilitation du site peut donc être considérée comme effective en égard de l'usage industriel auquel il a été destiné.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/12/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  17/02/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/09/2005 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  17/02/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  05/09/2003 
Travaux de traitement  25/02/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  23/01/2006 

Surveillance des eaux souterraines non nécessaire du fait de la profondeur de la nappe.Instauration de servitudes de restriction d'usage des sols par inscription au livre foncier.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 150
Surface (ha) : 0.52

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Inscription au livre foncier, le 29 septembre 2005


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous