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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0119
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 28/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 70-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Sotrameuse

Localisation  :
Commune : Metz
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 57463 (123 580 habitants)
Adresse : boulevard solidarité
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57701 : Metz (290 851 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 936507 6894479 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Metz 04/11/2008 BV 66 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster
Metz 04/11/2008 BV 68 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster
Metz 04/11/2008 BV 69 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster
Metz 04/11/2008 BV 70 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster
Metz 04/11/2008 BV 71 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BM Lorraine
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 27/03/2017

Description du site :
La société SOTRAMEUSE a exploité, à partir de 1970, une installation de lavage et d’entretien de camions-citernes de matières dangereuses, soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement(ICPE). La cessation d'activité a été notifiée en février 1991.

Les installations suivantes ont été exploitées sur le site :
- ateliers d'entretien mécanique ;
- station de lavage ;
- dépôts de liquides inflammables ;
- transformateur au pyralène.

Le site est situé sur une zone industrielle.

 

Description qualitative :
Suite à une visite d’inspection en mai 2004, la société SOTRAMEUSE s’est vue prescrire un certain nombre d’études de sol qui ont révélé les points suivants :
- présence de trois sources de pollutions (PCB au niveau d'un ancien transformateur électrique, hydrocarbures aromatiques polycycliques au niveau d'une ancienne cuve à mazout et machinerie, et présence de chrome au niveau d'une zone de dépôt de remblais routiers) dont deux ont été excavées et traitées ; seule la zone plus riche en chrome (teneur maximale de 113 mg/kg MS) reste en place au droit des remblais de l’ancien parking, avec des teneurs inférieures au fond géochimique local ;
- dans le cadre de la démolition du bâtiment de l’ancienne installation de lavage en 2004, plusieurs sondages sous le bâtiment ont révélé la présence d’hydrocarbures totaux (volumes de terres contaminés estimés à 400 m3).

Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2009 au niveau de l'ancienne installation de lavage et des travaux de dépollution ont été réalisés en 2010, sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL). Les travaux ont consisté en l’excavation des terres polluées et tri de ces terres au regard des seuils de dépollution fixés (sur la base d’observations organoleptiques et visuelles) et décaissement des argiles sous jacentes sur environ 10 cm. Lors des travaux, deux poches supplémentaires de pollution aux hydrocarbures ont été découvertes et extraites. Au total, environ 650 m3 de terres ont été excavés sur une profondeur de 0,6 à 1,1 m en fonction des zones : environ 285 m3 de terres polluées à des teneurs supérieures aux seuils de dépollution fixés et environ 360 m3 de terres récupérées pour remblayer la zone dépolluée (teneurs en polluants inférieures aux seuils de dépollution fixés), avec séparation par un géotextile. Les terres pollués ont été évacués dans une filière dûment autorisée à les recevoir.

A l'issue des travaux d'excavation, des échantillons ont été prélevés en fond et bord de fouille ; les résultats des analyses montrent des teneurs résiduelles en polluants inférieures aux objectifs de dépollution (2500 mg/kg MS) excepté sur un échantillon (5600 mg/kg MS) ; cependant, l’analyse des risques résiduels réalisée en 2009, à partir d’une teneur en hydrocarbures de l’ordre de 17 000 mg/kg MS, a conclu à l’absence de risque sanitaire pour un usage industriel.

Ainsi, au regard de ces éléments, l'inspection des installations classés a considéré, dans son rapport de mai 2013, que le site a été remis en état de telle façon qu’il n’est pas source de nuisance au regard des intérêts visés à l’article L511-1 du Code de l’Environnement et qu'il permette un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation. Ce rapport de l'inspection vaut procès-verbal de fin de travaux. Pour tout changement d’usage ultérieur du site, il appartient à l’aménageur de s’assurer que l’état des sols est compatible avec l’usage envisagé et de mettre en œuvre les mesures de gestion éventuelles afin de les réhabiliter vers leur configuration finale.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 14/01/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Transports, automobile, carburants
Code activité ICPE : L2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/06/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/01/2003 
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  00/00/2003 
Rapport de fin de travaux  21/05/2013  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  21/05/2013 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation et traitement

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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