Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0091
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 11/10/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : KORSEC INDUSTRIE

Localisation  :
Commune : Basse-Ham
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 57287 (2 127 habitants)
Adresse : rue du canal à Haute Ham
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57000 : (254 394 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 933714 6924372 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Basse-Ham 02/12/2008 23 192 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster
Basse-Ham 02/12/2008 23 211 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster
Basse-Ham 02/12/2008 23 229 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster
Basse-Ham 02/12/2008 23 391 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster
Basse-Ham 02/12/2008 31 100 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster
Basse-Ham 02/12/2008 31 169 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Liquidateur judiciaire
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Maître GANGLOFF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/10/2017

Description du site :
La société KORSEC ET FILS a été autorisée à exploiter un chantier de récupération et préparation de ferrailles et véhicules hors d'usage par l'arrêté préfectoral du 03 juillet 1974. La société KORSEC INDUSTRIE a déclaré le 26 octobre 1999 la reprise de l'exploitation de KORSEC ET FILS. (achat du 06 octobre 1999)

Constatation, le 07 décembre 1999, de l'existence de fosses où des déchets ont été enfouis, dans le chantier et dans le terrain voisin de la société SOFISERVICE.

La société KORSEC ET FILS est en liquidation judiciaire (jugement du 09 mars 2000)

 

Description qualitative :
Procédure contentieuse contre KORSEC INDUSTRIE, KORSEC ET FILS et SOFI SERVICE. Une demande d'évacuation de tous les déchets dangereux stockés, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) et de la dépollution du site ont été faite par l'arrêté préfectoral du 26 mai 2000. Ces dispositions n'ont pas été respectées par l'exploitant, un arrêté de mise en demeure a été prescrit le 23 octobre 2001. Lors de l'inspection du 9 novembre 2001, il a été constatée que la situation n'avait toujours pas évoluée, la suspension de l'activité a été proposée par l'inspection.

Une ESR a été remise à l'inspection le 03 décembre 2001, cette étude classe le site en 1, nécessitant des investigations complémentaires, pour son impact sur les sols et les eaux superficielles et souterraines, des captages AEP existent mais sont localisés en amont du site.

Sur proposition de l'inspection, Madame le Préfet de Moselle a prescrit par arrêté du 14 mai 2002, la réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) dans le cadre de la politique nationale en matière de sites et sols pollués. Le 13 juin 2002, l'inspection a constaté que le chantier a été partiellement nettoyé. Mais la surveillance du site n'est toujours pas réalisée en raison de l'impécuniosité de la procédure de liquidation. Un diagnostic des sols a été réalisé en aout 2005, cette étude montre l'existence d'une pollution diffuse sur l'ensemble des sols du site ( métaux (pb, cu),HAP, BTEX et PCB). Des piézomètres ont été implantés afin de contrôler la qualité des eaux souterraines, une faible contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures a été mesurée en aval du site.

Lors de la visite du 6 mai 2008, il a été constaté qu'aucune action n'a été entreprise et que les déchets étaient encore présents sur site et ponctuellement à l'extérieur du site côté SOFISERVICE et côté RESEAU FERRE DE FRANCE. Présence de sédiments dans le fossé bordant le site au sud. Le site est accessible au public. Le local transformateur a été cadenassé. Un lotissement est en cours d'être viabilisé à 7000m au Nord Ouest du site dans l'enceinte du village de BASSE HAM.

Lors de la visite d'avril 2010, le propriétaire du site a rappelé sa volonté de réaliser une interprétation de l'état des milieux afin de déterminer si la pollution du site a un impact sur l'extérieur.

En l'absence d'éléments sur l'étendue de la pollution liée au site, l'inspection des installations classées a proposé une intervention ADEME, notamment afin d'évacuer les deux transformateurs encore présents sur site et de réaliser une interprétation de l'état des milieux. Par arrêté préfectoral de travaux d'office du 27 septembre 2011, l'ADEME a fait réalisé des travaux et des évacuations sur le site. La nature de l’intervention était la suivante :

1. Evacuation et élimination des transformateurs contenant des PCB dans une filière de traitement agréée et dûment autorisée (dont les transformateurs vandalisés) ;
2. Evacuation des souillures et divers déchets liés aux actes de vandalisme sur les transformateurs ;
3. Evacuation des terres qui ont pu être contaminées au droit des secteurs où ont été vandalisés les transformateurs ;
4. Clôture du site ;
5. Réalisation d’une étude visant à évaluer la compatibilité entre les milieux et les usages constatés autour du site et à examiner le cas échéant, la nécessité d’engager des mesures complémentaires de mise en sécurité (étude de type interprétation des milieux) ;
6. Destruction des structures pouvant engendrer un risque de chute (escalier de l’ancien bâtiment du broyeur, escalier de l’ancienne commande de presse) ;
7. Fermeture ou remblayage de la fosse située à l’entrée du site ;
8. Evacuation des fûts présents dans le hangar à l’entrée du site ;
9. Vérification des anciennes cuves de fuel (vidangées ou non).

Les opérations de l'ADEME ont été finalisées en 2014. Les 3 transformateurs aux PCB, l’ensemble des déchets dangereux et les terres souillées aux PCB (excavées sur une profondeur de 30 cm) ont été évacués. Le site a été clôturé, le portail à l’avant du site a été remis en place ne laissant sur les recommandations du SDIS, qu’un passage pour un piéton. Les structures et fosses pouvant engendrer des risques de chutes ont été sécurisées. Les cuves à fuel ont été vidangées et dégazées.

En outre, une IEM a été réalisée (sondages de sols, de sols superficielles, mise en place de deux piézomètres en complément des trois ouvrages existants et réalisation de deux campagnes d'analyse sur les eaux souterraines, prélèvements et analyse des sédiments et des eaux superficielles). Les principaux résultats sont les suivants :

Pour les sols :
- une pollution généralisée aux métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg) ;
- une pollution généralisée aux hydrocarbures totaux avec des teneurs maximales détectées au niveau des cuves à fioul dans la partie Sud du site (6000 mg/kg) et au Sud-est de l’ancien broyeur (16000 mg/kg) ;
- une pollution aux PCB avec des maximums de 2 g/kg et 5,46 g/kg respectivement au Sud-ouest du site (S18) et au niveau de l’ancien broyeur où le transformateur a été vandalisé ;
- une pollution aux BTEX au Sud-est du broyeur avec des teneurs comprises entre 6,1 mg/kg et 90 mg/kg ;
- la présence de HAP dans la partie centrale et en partie Nord du site (teneurs comprises entre 75 mg/kg et 390 mg/kg).

Pour les sédiments :
Les sédiments au droit du fossé situé en bordure Ouest du site sont pollués en métaux lourds, en PCB (maximum 11 mg/kg) et en hydrocarbures totaux (940 mg/kg).

Pour les eaux superficielles :
- Absence d’impact sur les eaux superficielles dans l’étang remblayé et peu profond ; les prélèvements ont été réalisé à 30 cm de la surface si la hauteur d’eau était suffisante, car il était possible d’avancer à plusieurs mètres du bord avec des bottes.
- Absence d’impact dans les eaux du fossé Ouest.

Hors site :

Sols superficiels :
- La présence de métaux lourds a été détectée au Nord-est du site (dans le sens des vents dominants) ; la contribution du site à la pollution est probablement superposée à celle des autres sites présents dans le secteur d’étude.
- 2 prélèvements réalisés à proximité des premières habitations au Nord du site n’ont révélé aucune anomalie.

Sédiments :
- Les analyses réalisées sur les sédiments de l’étang situé à l’extérieur du site mettent en évidence une concentration significative en HAP. En raison de son éloignement et comme ce paramètre n’est pas détecté dans les sédiments localisés sur et à proximité immédiate du site d’étude ; ainsi il est peu probable que ce site soit à l’origine de cette pollution.
- Les sédiments de ce plan d’eau comporte également des teneurs anormales en cadmium.

Eaux superficielles :
- Absence d’impact sur les eaux superficielles (zone d’activités halieutiques et nautiques).

Eaux souterraines :
- Des teneurs en métaux lourds dépassant la limite de qualité pour l’eau potable ont été décelées dans les piézomètres avals PzA2 (arsenic 21 µg/l pour une valeur limite de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine de 10 µg/l) et Pz2 sur site (Chrome 51 µg/l lors de la campagne d’avril 2013 pour une valeur limite de 50 µg/l).
- Les teneurs en HAP dans les piézomètres PZ2 et PZ3 (sur site) sont supérieures aux limites de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine (avec un maximum de 45 µg/l à 200 µg/l sur l’ensemble des 2 campagnes pour une valeur limite de 0,1 µg/l).
- Au droit du PZ4 (sur site) les teneurs en Trichloréthylène, Tétrachloroéthylène (12,5 µg/l pour une valeur limite de 10 µg/l) et chlorure de vinyle (3,1 µg/l pour une valeur limite de 0,5 µg/l) dépassent les valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
- Les teneurs en BTEX dans les ouvrages PZ3 et PZ4 dépassent également les valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (de 1 µg/l) avec un maximum de 9,1 µg/l atteint pour le benzène dans le PZ3, lors de la 1ère campagne de mesure.

Depuis la fin de l’intervention de l’ADEME, il n’y a plus de surveillance effectuée sur les eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 07/12/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : suite à information de la gendarmerie

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/05/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  03/12/2001 
Diagnostic initial  14/05/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/08/2005 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  31/08/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/08/2005 
Travaux d'office ADEME  27/09/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires  27/09/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : pneus, batteries, etc ...

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous