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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0082
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 25/08/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Train à fil de Rombas

Localisation  :
Commune : Amnéville
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 57019 (10 150 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57701 : Metz (290 851 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 928506 6911655 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Amnéville 17/10/2006 4 51 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Amnéville 17/10/2006 4 150 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Amnéville 17/10/2006 4 9051 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Amnéville 17/10/2006 17 13 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Amnéville 17/10/2006 17 22 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Amnéville 17/10/2006 17 29 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Amnéville 17/10/2006 17 30 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Gandrange 21/02/2005 4 98 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Gandrange 21/02/2005 4 129 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARCELORMITTAL France
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 24/08/2017

Description du site :
Ancien train à fil, soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, dont les activités se sont arrêtées en 1987. L'ensemble des bâtiments a été démantelé à partir de 1996. L'ancien exploitant du site est la société SOGEPASS. La société ARCELORMITTAL France est venu aux droits de ce dernier.

L'usine de Rombas se situe dans la vallée de L'Orne, le train à fil, à l'état de friche, représente une partie de cette usine. Il se situe sur le territoire de la commune d'Amnéville

L'arrêté préfectoral n°99-AG/2-103 du 29 avril 1999 prescrit les mesures nécessaires en vue de la remise en état du site du train à fil.

 

Description qualitative :
Les études suivantes ont été réalisées :
- Etude historique et environnementale du site de l’ancien train à fil de ROMBAS (Rapport LECES RC/L 5132 de février 2000)
- Etude de sols et évaluation simplifiée des risques de l’ancien train à fil de ROMBAS (Rapport LECES RC/L 5827 de mai 2001)

Les études réalisées sur le « train à fil » montrent que ce dernier a été construit sur un crassier. Suite à l’arrêt des activités en 1987, l’ensemble des bâtiments a été démantelé à partir de 1996. Les cavités non apparentes n’ont pas été comblées, les caves à huile ont été remplies de matériaux de démolition après vidange et nettoyage.
Un talus de matériaux de démolition et de remblais, haut d’une dizaine de mètres, a été mis en place à l’Ouest du site. Il empiète en partie sur les anciennes installations de traitement de l’eau et sauf erreur, est encore présent aujourd’hui, comme constaté lors de l’inspection du 31 janvier 2012.

Selon l’étude, aucun rejet ne se faisait directement vers l’Orne pendant les dernières périodes d’activité de l’usine. Aucune information n’est cependant fournie sur la durée concernée ni sur la gestion des effluents auparavant. Il est cependant rappelé que le cours de l’Orne a été dévié lors de la construction de l’usine de Gandrange dans les années 1960.
Deux types d’activité ont été exercées sur le site : un stockage de matériaux qui constitue l’actuelle plate-forme du site (crassier) et l’exploitation du train à fil.

Des analyses de sols ont été réalisées et les paramètres suivants ont été recherchés, selon les secteurs : hydrocarbures totaux, HAP, métaux, cyanures totaux et PCB.
Des boues grasses noires ont été mises en évidence dans les remblais de la zone de décantation.
Un impact ponctuel en hydrocarbures est constaté par exemple au niveau de la «zone réseau d’huile », du local compresseur.
De plus, les poussières grises mises en évidence dans le talus présentent des teneurs en HAP et métaux supérieures aux valeurs guides considérées.
Une contamination des sols en cyanures au niveau des poteaux de la conduite de gaz est également constatée.

L'ESR réalisée n’a pris en compte que les milieux eaux souterraines et superficielles ; le milieu sol n’a pas été considéré car le site est inoccupé. Il apparaît que le site est classé comme à surveiller pour les milieux eaux.
Il est également recommandé, pour ce qui concerne les sols, de :
- réaliser des investigations complémentaires afin d’estimer l’importance de la contamination en plomb constatée au niveau du talus ;
- évacuer les remblais gras à proximité de la cuve à huile et la couche de boues noires imprégnées de graisse au niveau de la zone de décantation.
- effectuer d’autres prélèvements le long de la conduite de gaz afin de s’assurer de l’étendue de la contamination des terrains en cyanures. Sur ce dernier point, les investigations complémentaires menées en décembre 2005 ont conclu à une contamination ponctuelle des sols en cyanures .

La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral n°2002-AG/2-181 du 1er juillet 2002.

Nécessité de réaliser les investigations complémentaires afin de déterminer les mesures de gestion nécessaires pour remettre le site dans un état compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'activité.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Première transformation de l'acier
Code activité ICPE : J23


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/07/2003 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)    Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Surveillance du site  01/07/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/08/2011 

la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral n°2002-AG/2-181 du 1er juillet 2002.

Nécessité de réaliser les investigations complémentaires afin de déterminer les mesures de gestion nécessaires pour remettre le site dnas un état compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'activité.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : AEI

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : cf précédemment


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
A prévoir


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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