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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0070
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 19/02/2020
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ETILAM

Localisation  :
Commune : Thionville
Arrondissement :
Code postal : 57100 - Code INSEE : 57672 (40 910 habitants)
Adresse : route de Manom
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57601 : Thionville (130 922 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 879295 2492040 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Thionville 51 6 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.
Thionville 51 7 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.
Thionville 51 9 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.
Thionville 51 11 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.
Thionville 51 116 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.
Thionville 51 121 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.
Thionville 47 56 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.
Thionville 47 92 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.
Thionville 47 153 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.
Thionville 47 161 Parcellaire parfait actuel IGN Vérification des petites parcelles en limite nécessaire.

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ETILAM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Arcelormittal Distribution Services France PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 18/02/2020

Description du site :
Le site ETILAM a été construit, en 1920, sur des terrains vierges de toute activité industrielle. La société ETILAM a été autorisée par l’arrêté préfectoral modifié n°2000-AG/2-103 du 14 avril 2000 à exploiter à THIONVILLE des installations de laminage et de traitement de surface des métaux. Le 31 octobre 2005, ETILAM a notifié la cessation totale de ses activités.

Lors de son exploitation, le site a employé des procédés de métallisation par électrolyse (cuivrage, nickelage, galvanisation, laitonnage), ou au trempé (patentage, étamage). Les bains pouvaient être acides ou alcalins (base cyanure). Le site disposait également d’un atelier de dégraissage au trichloroéthylène.

 

Description qualitative :
Les bâtiments du site d'ETILAM ont été démantelés.

Différentes investigations ont été réalisées sur le site. Ces études ont mis en évidence une contamination importante des sols, essentiellement en métaux (principalement cuivre, nickel, plomb, zinc), hydrocarbures totaux, cyanures et solvants chlorés. Par ailleurs, en 2007, la présence d’huile surnageante a été détectée au voisinage du hall de laminage et de cisaillage ainsi qu’au voisinage du hall des fours. A cet effet, des tranchées drainantes de type passif à l’aide de drains agricoles en PVC ont été mises en place afin de récupérer les huiles présentes dans les eaux souterraines.

En partie Nord du site est présente une zone de dépôts de déchets industriels (20 000 m3 de boues, ferrailles, bois et déchets industriels divers) .

Le site fait l’objet d’un suivi semestriel des eaux souterraines. Les résultats montrent des valeurs élevées notamment en sulfates, azote ammoniacal, aluminium, hydrocarbures totaux, ponctuellement en cyanures totaux, HAP et chlorure de vinyle et autres solvants chlorés.

La société ETILAM est tenue, par arrêté préfectoral n°2011-DLP/BUPE-347 du 26/09/2011, de réaliser une caractérisation de la pollution éventuelle des sédiments de la Moselle, et de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines afin d'évaluer l'impact du site sur ce milieu. Un plan de gestion a été transmis à l'administration fin 2019 et des travaux de remise en état du site seront prescrits à l'ayant droit de l'ancien exploitant.

L’usage futur de la ZAC des Rives de la Moselle, dont fait partie l'ancien site industriel ETILAM, fait actuellement l'objet d'une concertation entre la ville de Thionville et les représentants de l'ancien exploitant. Si un changement d’usage était souhaité, l’article L.556-1 du Code de l’Environnement prévoit que le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fasse attester de la prise en compte des mesures de gestion par un Bureau d’Études certifié dans le domaine des Sites et Sols Pollués.

Conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, le site a été inscrit en secteur d'information sur les sols par arrêté préfectoral du 13 février 2019.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  21/03/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/03/2005 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/06/2006  Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/08/2006 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  27/10/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/03/2007 
Plan de gestion  26/09/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires  26/09/2011 

Surveillance des eaux souterraines et investigations afin d'évaluer l'éventuelle impact à l'extérieur du site, prescrites par AP du 26/09/2011

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : déchets

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 8

Informations complémentaires :
Une partie du site est en zone inondable d'après le PPRI Une fois l'usage futur du site déterminés, un plan de gestion et des travaux de remise en état seront réalisés

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : projet non défini à ce jour


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
projet non défini mais des restrictions d'usage devront être mises en oeuvre à l'issu des travaux de remise en état


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Du pompage a été effectué sur une partie du site mais n'est plus en cours aujourd'hui

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