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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0025
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 26/08/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Site SLR

Localisation  :
Commune : Basse-Ham
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 57287 (2 127 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Maes et Maes auf Langlangt
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57000 : (254 394 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 934340 6925157 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Basse-Ham 02/12/2008 27 18 Contour hors parcellaire ? BD parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée
Basse-Ham 02/12/2008 27 19 Contour hors parcellaire ? BD parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée
Basse-Ham 02/12/2008 27 309 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster, BD ortho
Basse-Ham 02/12/2008 27 310 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster, BD ortho
Basse-Ham 02/12/2008 29 93 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster, BD ortho
Basse-Ham 02/12/2008 29 216 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster, BD ortho
Basse-Ham 02/12/2008 29 221 Parcellaire parfait actuel BD parcellaire raster, BD ortho
Basse-Ham 02/12/2008 29 238 Contour hors parcellaire ? BD parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SLR
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 25/08/2017

Description du site :
Le site de la société SLR est implanté sur la commune de BASSE-HAM, entre le bourg et le hameau de HAUTE-HAM, dans la plaine alluviale de la Moselle où de nombreuses gravières ont été exploitées. La superficie est d’environ 11 hectares. La Moselle se situe à environ 150 m, au Nord. Le site est bordé par des étangs à l’Ouest et au Sud.

A partir des années 1950, le site a été le siège de l’exploitation de gravières.
A partir de 1964, les terrains ont été acquis par la société Lorraine de Récupération de Résidus Ferreux (SLRRF). Les 2 gravières présentes sur le site ont alors été entièrement remblayées avec environ un million de tonnes de laitiers et de décombres de la sidérurgie en provenance du crassier de MAIZIERES-LES-METZ, entre 1965 et 1972. Cette exploitation s’est effectuée sans autorisation.
La SLR est ensuite venue aux droits de la SLRRF et a effectué du broyage, concassage, criblage, séchage et ensachage de produits minéraux issus de la sidérurgie (réfractaires, laitiers de Hauts-Fourneaux, crasses d’aciéries, etc.) mais aussi de l’usine d’incinération des ordures ménagères de METZ (mâchefers).

Cette activité a été définitivement arrêtée en 1995.

 

Description qualitative :
Plusieurs études relatives à l’état environnemental du site ont été réalisées (Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques (LECES, 2000), Analyse critique de l’évaluation détaillée des risques (BRGM, février 2002), rapport sur le projet de réhabilitation (Antéa, 2005), diagnostic gaz et évaluation quantitative des risques sanitaires (Antéa, 2008), mise à jour de l’analyse des risques résiduels (Antéa, août 2016).

Les investigations visant à caractériser l’état de pollution du site ont été réalisées entre 1997 et 2009 et complétées en 2016 par des investigations au droit des zones de stockage des boues de dragage. Elles ont mis en évidence :
• En ce qui concerne les sols, une pollution par les métaux (As, Ba, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, V et Zn), par les HAP et par les hydrocarbures totaux. Ponctuellement, des PCB ont été mis en évidence.
• Un impact sur les eaux souterraines, au droit du site en ce qui concerne les métaux (As, Cr, Fe, Mn, Ni, Pb, Se), en HAP, en HCT, PCB, phénols, nitrites, ammonium et sulfates.
• Hors site, un impact des eaux souterraines en sulfates.

L’arrêté préfectoral du 30 juillet 2002 a imposé à la société SLR la réalisation d’un suivi des eaux souterraines et superficielles et un confinement latéral du site qu’elle a exploité.

La société SLR a procédé à des travaux de confinement entre 2008 et 2014 par recouvrement des déchets à l’aide de matériaux inertes (terres issues de terrassement et déchets inertes du BTP, essentiellement). Les travaux ont consisté à mettre en place une couverture permettant d’éviter le contact direct et de limiter l’infiltration des eaux pluviales de manière à limiter la lixiviation des déchets ayant remblayé les gravières. Au total, ce sont 586 000 tonnes de terres et de déchets de démolition qui ont été utilisées pour effectuer le confinement. L’épaisseur de la couverture est de 6 m au centre puis décroit vers la périphérie du site pour atteindre, à minima, 1 m. Des piézomètres ont également été implantés sur le site en lui-même et hors du site de manière à surveiller l’évolution de la qualité de la nappe d’accompagnement de la Moselle. De même, l’exploitant est tenu d’effectuer des prélèvements dans les étangs voisins afin de surveiller l’impact du stockage des déchets sidérurgiques sur la qualité de l’eau.

Enfin, la Communauté d’Agglomération de Thionville Portes de France a développé un projet de base nautique et de loisirs dans cette zone. Ce projet inclut le site SLR.

L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 a imposé à la société SLR de déposer un dossier de demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique pour son site.

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 2013 a compléter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2002 en ce qui concerne l’achèvement des travaux de remise en état.

Par courrier en date du 05 décembre 2014, l’exploitant a fait parvenir le rapport de fin de travaux à l’Inspection des Installations Classées ainsi que le dossier de demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique.
En conséquence, dans son rapport du 11 avril 2017,l'Inspection des Installations Classées conclut à la remise en état finale de ce site pour un usage non sensible de type industriel, commercial et tertiaire tel que prévu par le dossier de demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique

Compte tenu de la nécessité de maintenir le confinement et de vérifier son efficacité, il est nécessaire de maintenir la surveillance des eaux souterraines et superficielles prévue par l’arrêté préfectoral n° 2002-AG/2-215 du 30/07/2002 et par l’arrêté préfectoral n° 2013-DLP/BUPE-216 du 23/07/2013 (bilan quadriennal).

Les SUP sont en cours d'institution !


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Projet de réaménagement en base de loisirs

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   


Le traitement consiste en un confinement par de la terre véégtale.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Nitrates

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 11

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/08/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Camping, Loisirs aquatiques


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Demande de dossier de SUP à l'exploitant


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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