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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 57
Site BASOL numéro : 57.0012
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 11/11/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 70-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FRANCE TRANSFO

Localisation  :
Commune : Maizières-lès-Metz
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 57433 (10 237 habitants)
Adresse : Voie Romaine
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 57701 : Metz (290 851 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 929784 6903615 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Maizières-lès-Metz 08/10/2005 0D 296 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur parcelle coupée
Maizières-lès-Metz 08/10/2005 0D 298 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Maizières-lès-Metz 08/10/2005 0D 299 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Maizières-lès-Metz 08/10/2005 0D 1106 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Maizières-lès-Metz 08/10/2005 0D 1221 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOCIETE FRANCE TRANSFO
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOCIETE FRANCE TRANSFO PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/11/2017

Description du site :
Le site était soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1986.

Cette usine fabriquait des transformateurs électriques depuis 1971, le pyralène y a été employé jusqu'en 1986.
En 1986 une contamination des eaux superficielles a été détectée dans le ruisseau le Pinsonrue et dans une gravière voisine. Cette usine n'a subi aucun accident majeur, la pollution est due à l'accumulation dans le temps, au droit du site, d'égouttures liées aux manipulations de quantités importantes de PCB, plusieurs tonnes par jour. Les réseaux de l'usine ont été nettoyés et étanchéifiés.

Six piézomètres ont été implantés pour surveiller la qualité des eaux souterraines. Depuis 1993 aucune pollution n'a été détectée, la teneur en PCB des eaux souterraines était inférieure à 0,5 µg/litre.

 

Description qualitative :
Le 12 septembre 2003, le directeur de l'usine France-Transfo a averti l'inspection des installations classées de la détection, dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines, d'une pollution de la nappe par des PCB. Les analyses réalisées sur les captages environnants montrent qu'il n'y a pas de contamination par les PCB. Des piézomètres ont ainsi été implantés entre l'usine France-Transfo et les captages afin de détecter une éventuelle migration des PCB. Les puits existants sur le site ont été remis en service. Des études ont été menées pour cerner précisément et traiter la pollution.

Des mesures de surveillance des eaux de la nappe et des gravières située à proximité du site ont été prescrites par arrêté préfectoral d'urgence du 24 septembre 2003. Six nouveaux piézomètres ont été implantés en aval hydraulique en limite du site France-transfo, six autres piézomètres ont été implantés à l'extérieur du site entre l'usine et la ligne de captages d'Hauconcourt. Toutes les analyses réalisées sur ces nouveaux piézomètres et dans les gravières environnantes ont montré l'absence d'une contamination des eaux par des PCBs en dehors du site.

Parallèlement, des sondages de sols ont été réalisés. Les analyses ont montré l'existence d'une zone contaminée par des PCB sous le bâtiment ; cette pollution est toutefois limitée aux couches superficielles du sol, remblais, et n'atteint pas le la nappe.

Suites aux différentes études menées sur le site, des travaux de dépollution ont été prescrits par arrêté préfectoral du 22 juin 2004, imposant l'excavation des remblais souillés par les PCB et la dépollution de la nappe (phase flottante polluée) par pompage :
- En janvier et février 2005, 1052 tonnes de terres contaminées par des PCB ont été excavées sur un secteur délimité au nord du site, la quantité de PCB extrait est estimée à 1400 kg.
- Le rapport des travaux de réhabilitation et des mesures de surveillance de mars 2008 conclut que les nouvelles implantations des dispositifs d'écrémage ont permis d'améliorer le rendement d'extraction.

Au niveau du suivi des eaux, les concentrations en PCB restent inférieures à celles ayant déclenchées l'arrêté d'urgence et ce depuis 2003. Sur les ouvrages situés à l'aval du site, les concentrations en PCB sont inférieures à la limite de quantification excepté.

Lors d'un nouveau diagnostic approfondi en 2013, la présence de PCB dans les sédiments de la gravière a été mis en évidence. Ainsi, il est demandé à l'exploitant de prendre en compte cette pollution, d'évaluer son impact sur l'usage des milieux et de mettre en œuvre des mesures de gestion.

Les dispositions relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des sédiments ont été adaptées par l’arrêté préfectoral complémentaire n°2015-DLP/BUPE-279 du 11 septembre 2015. La définition de dispositions pour prévenir la migration de la lentille d’huile polluée et des mesures adaptées pour interdire l’accès et les activités dans la gravière finale nord et la gravière finale sud ont également été imposées.

En 2017, l'Inspection des Installations Classées est en attente d'un plan de gestion global contenant :
- le bilan des résultats des mesures pour avoir une vision globale ;
- une synthèse des solutions technico-économiques envisagées pour les pollutions situées au niveau des gravières ;
- le planning de mise en œuvre des solutions retenues.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  11/01/1993  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  24/09/2003  Site sous surveillance avant diagnostic   
Travaux de traitement  22/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  22/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  13/12/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.6

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 1
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Etanchéification du réseau pluvial, traitement des eaux pluviales pour éviter l'entrainement des PCB

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Imperméabilisation des zones polluées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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