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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 55
Site BASOL numéro : 55.0028
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 09/08/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE USINE AMSU

Localisation  :
Commune : Cousances-les-Forges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 55132 (1 706 habitants)
Adresse : Rue de Bienville
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 55000 : (108 292 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 853259 6836242 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 493 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster, BD ortho
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 494 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 495 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 497 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 499 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 501 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 502 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 503 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster, BD ortho
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 504 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire raster, BD ortho Parcelle coupée
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 506 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster, BD ortho
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 508 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster, BD ortho
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 510 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster, BD ortho
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 511 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster, BD ortho
Cousances-les-Forges 18/02/2009 AB 512 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster, BD ortho

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALLEVARD REJNA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ALLEVARD REJNA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/12/2010

Description du site :
La société AMSU, Ateliers Métallurgiques de Saint-Urbain a acquis ce site en 1972 et y a fabriqué des arbres de transmission et des barres anti-devers jusqu'en 2000.
Les principales activités exercées étaient l'usinage des métaux et le traitement de surface des métaux.
Aujourd'hui les installations ont été démantélées, les cuves vidangées et nettoyées et les produits évacués.
La surface du site appartenant à la société ALLEVARD REJNA (ex AMSU) est de 4,4 hectares. Deux bâtiments sont implantés sur le site. Le terrain est complètement clôturé, les maisons individuelles les plus proches se situent en bordure immédiate du site.

 

Description qualitative :
Suite à l'arrêt des activités un diagnostic environnemental du site a été réalisé en juin 2000.
Des terres polluées par des hydrocarbures à proximité des cuves de stockage d'huile et de fuel. Cette zone a été traitée entre avril et août 2001, 240 tonnes de terres ont été excavées et dirigées vers un centre de traitement biologique.

Dans le cadre de la remise en état, la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques a été demandée par la DRIRE par courrier du 17 décembre 2002 adressé à l'exploitant.
ALLEVARD REJNA a remis le 12 mai 2003 une étude historique et de vulnérabilité du site.
Au droit du site s'écoule, à environ 20 m de profondeur, la nappe des calcaires du portlandien, elle est protégée par une couche d'argile relativement perméable.
Le captage le plus vulnérable par rapport au site est celui exploité par la société ISOROY à Chamouillet, à 2,5 km en aval hydraulique. Il existe également des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable en aval, Roches-Marnes à 4 Km et Ancerville à 4.4 Km.
En bordure du site s'écoule un ruisseau qui va se jeter dans la Cousance qui rejoint elle-même la Marne.
Les cibles potentielles retenues pour l'étude de vulnérabilité du site AMSU, sont les eaux souterraines pour un usage eau potable, les eaux superficielles, la Cousance et la Marne, pour un usage piscicole.
Les sols des terrains AMSU ne sont pas entièrement protégés par un revêtement, les risques générés par contact cutané avec le sol seront pris en compte dans le cadre de l'ESR.
Des échantillons de sols ont été prélevés dans les différentes zones du site susceptibles d'avoir été contaminées par les activités passées.
Plusieurs sources de pollution ont été détectées.
Dans la partie superficielle des sols, entre 0 et 30 cm de profondeur, des concentrations en chrome, cuivre et nickel supérieures aux Valeurs de Définition de Sources-Sols, VDSS, ont été détectées, mais ces teneurs sont cependant toutes inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact, VCI, définies dans le cadre d'un usage non sensible des sols.
Une pollution des sols par des hydrocarbures, localisée autour des anciennes cuves à fuel, a été détectée.
Une dalle en béton souillée par des PCB aux emplacements où se situaient d'anciens transformateurs au pyralène. Cette zone a été traitée en juillet 2003, 39 tonnes de bétons et terres ont été excavées et dirigées vers un centre de traitement. Les analyses effectuées après travaux montrent des teneurs résiduelles au droit de la zone excavée de l'ordre de 1 ppm.
Des prélèvements des eaux ont été réalisées dans le ruisseau qui alimente la Cousance et dans la nappe souterraine au travers d'une source captée.
Les analyses ne révèlent aucune contamination des eaux.
L'Evaluation Simplifiée des Risques classe le site à surveiller pour son impact potentiel sur les eaux souterraines, les eaux superficielles et les sols.
Du fait de la profondeur de la nappe souterraine et de l'horizon limoneux peu perméable sus jacent, il n'est pas recommandé d'implanter des piézomètres pour le contrôle des eaux souterraines. La surveillance sera exercée par contrôle des eaux du ruisseau en aval et amont du site. Cette surveillance est imposée par arrêté préfectoral du 19/11/2004.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/07/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  30/06/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/07/2003 
Surveillance du site  19/11/2004  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  19/11/2004 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 4.4

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : solvants

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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