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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0137
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 01/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS

Localisation  :
Commune : Custines
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54150 (3 002 habitants)
Adresse : ZI de Pré à Varois - 320 Bureaux de la colline
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 54701 : Nancy (286 108 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 929994 6858724 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Custines 23/01/2009 AS 103 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Custines 23/01/2009 AS 107 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Custines 23/01/2009 AS 227 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Custines 23/01/2009 AS 229 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Custines 23/01/2009 AS 231 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 30/06/2015

Description du site :
La société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS est spécialisée dans la fabrication de pièces de suspension pour l’industrie automobile de 1986 à 2009. Le fonctionnement de cet établissement industriel, qui était soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, intégrée au titre Ier du livre V du code de l’environnement, a été encadré par un arrêté préfectoral du 29 juillet 1986 puis par l’arrêté préfectoral n° 2001/325 du 16 août 2001.

Par courrier du 19 juillet 2011, la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a notifié au Préfet de Meurthe-et-Moselle l’arrêt définitif de ses activités à partir du 31 octobre 2011.

Le site est entouré par la Moselle et son canal. Ses installations de production étaient implantées au droit de l’ancien crassier de l’aciérie USINOR SACILOR de POMPEY, aujourd’hui disparue, dans le prolongement du site industriel exploité par la société ASCOMETAL spécialisée dans la fabrication de barres de torsions.

Les eaux souterraines se situent au-delà de 10,5 m de profondeur, dans les alluvions de la Moselle, en contact avec les eaux superficielles. Aucun captage d’alimentation en eau potable (AEP) ou en eaux industrielles n’est recensé à proximité du site.

 

Description qualitative :
Dans le cadre des opérations de cessation d’activité et de remise en état du site pour usage futur de type industriel, la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a réalisé différentes investigations et travaux.


1 / Diagnostics et travaux jusque 2010

En 2011, l'ancien exploitant du site remet son mémoire de cessation d'activité ainsi que les études d'investigations réalisées jusque 2010.

Les investigations mettent en évidence la présence de contaminations en hydrocarbures totaux (HCT) avec une concentration maximale détectée de 145 000mg/kg de matières sèche, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à hauteur de 780 mg/kg de matière sèche, en métaux (cadmium, cuivre, plomb et zinc) et en polychlorobiphényles (PCB).

En outre, les résultats d’analyses des sols prélevées au niveau du crassier(en dehors des bâtiments sur une zone engazonnée au nord du site) ont révélé des concentrations élevées et hétérogènes en hydrocarbures, la présence de HAP et des teneurs en métaux supérieures aux fonds géochimiques de référence.

La société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a ainsi fait procéder à la dépose et l’enlèvement de l’ancienne canalisation de transport des huiles d’usinage, puis à l’excavation et l'évacuation des sols pollués par des hydrocarbures autour de cette canalisation (96,84 tonnes de terres polluées). Des terres saines ont été ensuite remises dans la fouille pratiquée et une dalle en béton de 25 cm d’épaisseur est venue recouvrir l'ensemble. Les analyses pratiquées en bord de fouille avant remblayage ont toutefois mis en évidence de fortes teneurs résiduelles en hydrocarbures (11 000 mg/kg MS en un point) démontrant ainsi que les travaux réalisés n'ont pas permis de traiter la totalité de la zone polluée.

Des mesures d'air ambiant ont été réalisées dans les bâtiments administratifs et industriels existant sur le site. Ces analyses ont porté sur les HCT, les Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes (BTEX) et le naphtalène. L’ensemble des résultats de ces analyses sont inférieurs aux limites de quantification.

Des prélèvements d’eau du robinet ont été réalisés, l’eau potable circulant dans des canalisations enterrées supposées susceptibles d’être touchées par un transfert de pollutions depuis les sols vers l’intérieur des canalisations. Les résultats d’analyses ont montré l’absence de pollution dans l’eau arrivant au robinet.


2/ Etudes et travaux postérieurs à 2010 :

Au vu des diagnostics réalisés en 2010 précités, le Préfet a demandé à la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS, en application des articles R. 512-39-1 II et R. 512-39-3 du code de l’environnement, de compléter son dossier de cessation d’activité. En réponse à cette demande, l’exploitant a transmis un « diagnostic environnemental complémentaire du milieu souterrain », daté de septembre 2012. Les analyses des échantillons prélevés ont mis en évidence des pollutions aux hydrocarbures, HAP, PCB et métaux dans les terres végétales et dans les matériaux du crassier.

Suite à une demande de l'inspection des installations classées, l’exploitant a transmis, par courrier des 28 mars et 24 septembre 2013, la « note de fin de travaux sur les sols et les eaux souterraines ». L'exploitant a procédé aux mesures suivantes :
- mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines,
- excavation et évacuation hors site de 76 m3 de matériaux impactés supplémentaires (autour de l’ancienne canalisation d’huiles). Les analyses pratiquées en bord et en fond de fouille avant remblayage ont mis en évidence des teneurs résiduelles de 14 600 mg/kg MS en bord de fouille et 8 030 mg/kg MS en fond de fouille. Les travaux ont dû en effet être stoppés en raison d’encombrement des sols et de problème de stabilité du bâtiment,
- couverture des espaces extérieurs par des terres saines pour limiter le risque potentiel d’ingestion de poussières par envol des matériaux constitutifs du crassier.

Une évaluation quantitative des risques (EQRS) a été menée sur ce site, sur la base des diagnostics de pollution établis. Compte tenu que la réutilisation du site prévue est un usage industriel, il n’a été retenu comme cible que des adultes. Les calculs effectués ont permis d'établir qu’en destinant le site à un usage industriel, les risques sanitaires sont acceptables pour ses occupants moyennant la conservation des bâtiments et la couverture des remblais du crassier par de la terre végétale.

La société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a fait inscrire des restrictions sur l’usage des sols, dans l’acte de vente de son site, notamment le maintien d’une couverture des sols de surface par des bétons, enrobés ou matériaux sains de type terres végétales.

Dans son rapport de visite du 10 octobre 2014, l'inspection des installations classées conclue que la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a par conséquent satisfait à l’ensemble des obligations fixées par le code de l’environnement pour la mise à l’arrêt définitif d’installations classées soumises à autorisation et la remise en état du site les ayant accueillies. Le rapport vaut procès verbal de constat de fin de travaux.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion  10/07/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/07/2012 
Rapport de fin de travaux  10/10/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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