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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0106
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 16/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ESKA (ex SOCIETE PIERRE RECUPERATION)

Localisation  :
Commune : Nancy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54395 (105 349 habitants)
Adresse : 59,61 et 63 RUE DE TOMBLAINE
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 54701 : Nancy (286 108 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 935755 6847839 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Nancy 19/06/2009 AX 145 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 AX 295 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ESKA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 15/11/2016

Description du site :
La société Pierre Récupération a été autorisée par arrêté préfectoral du 28 juin 2001 à exploiter une activité de stockage et de récupération de métaux visée par la rubrique 286 de la nomenclature des installations classées.

A la date du 11 avril 2008, la société ESKA a demandé de venir aux droits de la société Pierre Récupération et a déclaré la cessation définitive d'activité.

 

Description qualitative :
Suite à la cessation définitive des activités sur ce site et conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’usage futur du site a été défini en concertation entre l’exploitant et le maire de la commune. Après discussion, l’usage futur du site finalement acté est un usage de type voirie.

Les diagnostics environnementaux réalisés en janvier et juin 2010 sur ce site ont mis en évidence :

- des contaminations des sols en métaux lourds (cuivre, zinc, cadmium et plomb notamment), aux hydrocarbures totaux, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et aux Polychlorobiphényles (PCB), dans des teneurs dépassant largement les valeurs de gestion couramment utilisées. En outre, une pollution des sols aux composés organohalogénés volatils (COV) (tétrachloroéthylène principalement) avait été détectée au moment de la vente des terrains.

- l’absence de pollution des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique du site mais une pollution significative des eaux souterraines au droit du site en plomb, nickel, arsenic et des traces de HAP et d’hydrocarbures totaux.

L’exploitant propose des mesures de gestion des sols les plus pollués ; il retient l’excavation d’un volume de terres polluées de l’ordre de 400 m3. Des analyses en bord et fond de fouille devront être réalisées à l’issu des travaux d’excavation.

L’analyse des risques résiduels réalisée pour un usage de type voirie (présence d’un employé des voiries travaillant 8 heures par jour, 1 jour par semaine et 47 semaines par an pendant 40 ans) montre un calcul de risques sanitaires acceptable.

Suite à l'analyse de ces documents, l'inspection des installations classées a demandé, par courrier adressé en 2013, à l'ancien exploitant des compléments :
- sur le planning des travaux de réhabilitation du site qu’elle a défini dans ses études et de les engager sans tarder
- sur le contrôle de la qualité des eaux souterraines avant, pendant et après l’exécution des travaux de réhabilitation du site,
- sur des propositions de restrictions d'usage.

La société ESKA a transmis ces éléments à l'inspection des installations classées en 2015.

Des travaux d'excavation et d'élimination des terres pollués ont été menés en 2013. Les seuils de dépollution retenus étaient de 1500 mg/kg en hydrocarbures totaux et de 100 mg/kg en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les sources de pollution en COHV et en PCB devaient être éliminées. Les analyses en bord et fond de fouilles ont été réalisées : certains échantillons présentent des teneurs résiduelles supérieures aux seuils de dépollution définis initialement (3800 mg/kg en hydrocarbures totaux sur un échantillon et 1700 mg/kg en HAP) ; il est donc nécessaire de mettre à jour l'évaluation quantitative des risques sanitaires via la réalisation d'une analyse des risques résiduels après travaux. Par ailleurs, les spots en composés organiques halogénés volatils et en PCB ont été éliminés mais il reste des teneurs résiduelles maximales de 1.13 mg/kg en COHV et 7.41 mg/kg en PCB.

La nouvelle analyse des risques résiduels réalisée après travaux a démontré la compatibilité de l'état du site avec un usage de type industriel.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été demandé dans le rapport de l'inspection de juin 2013. Cette surveillance doit être poursuivie.

Des servitudes d'utilité publique sont en cours d'institution.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Plan de gestion  22/05/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 400
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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