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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0097
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 28/09/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 70-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EUPEC France

Localisation  :
Commune : Joeuf
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54280 (6 993 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 00454 : Joeuf (22 490 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 919846 6908119 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Joeuf 19/06/2009 AC 70 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Joeuf 19/06/2009 AC 93 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Joeuf 19/06/2009 AC 117 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EUPEC
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EUPEC, LORRAINE DE STOCKAGE, GTS industrie, SOGEFIMUR PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 03/07/2015

Description du site :
En 1950 la société WENDEL et CIE implanta un train à fil sur ce site. En 1965 le bâtiment a été reconverti pour des activités de parachèvement de tubes en acier (application de revêtements anti-corrosion, résines, peintures et bitumes).

Ces activités se sont poursuivies jusqu'en 2003, date de la fermeture partielle du site. Le 14 juin 2004, la société EUPEC déclare sa cessation d'activité, qui était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 2 juin 1996.

Le site d'une superficie de 13 hectares dont 3.3 bâtis est implanté dans la vallée de l'orne. Le sol est constitué de remblais industriels d'origine sidérurgique. Le terrain naturel repose sur des alluvions récentes de l'orne.
Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche est à 100 m en aval du site mais sur la rive opposée de l'Orne.

Actuellement dans une partie des anciens ateliers du train à fil, deux entreprises exploitent des ateliers de peinture et de chaudronnerie.

 

Description qualitative :
1. Mise en sécurité du site et enlèvement des déchets

Une première visite du site effectuée le 1er février 2005 a permis de constater que les opérations de démantèlement des machines, de nettoyage des sols et d’enlèvement des déchets et résidus du site étaient réalisées. Un justificatif de l’enlèvement des huiles et des eaux qui étaient présentes dans une fosse de rétention a été produit. Toutefois, le sol de l’ancien stockage de bitume (brais) n’était pas complètement nettoyé, la présence de morceaux de brais étant largement visible. Par ailleurs, l’unité de production de béton était toujours en place, un repreneur étant intéressé. Cette dernière unité ne présentait pas d’inconvénient au regard de la protection de l’environnement.

Une seconde visite effectuée le 27 avril 2006 a révélé que le sol de l’ancien stockage de brais était correctement nettoyé, les déchets ayant été éliminés dans une filière autorisée.

2. Etat environnemental

Dans le cadre de l'arrêt des activités, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été effectuée.

Dans le cadre de cette étude, 25 sondages de sol ont été effectués. Les analyses montrent la présence de métaux lourds (Arsenic, Baryum, Chrome, Cuivre, Plomb et Vandium) dans les remblais constituant le sol du site.
Les concentrations en polluants détectés sont inférieures aux VCI non sensibles, valeurs de constats d'impact définies dans le cadre d'un usage non sensible d'un site. Des Hydrocarbures (HAP et pthalates) et de PCB ont également été détectées dans les sols. L’état géochimique des sols est compatible avec un usage industriel du site.

Afin de déterminer l'impact des sols sur les eaux souterraines, quatre piézomètres ont été implantés au droit du site. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent une contamination des eaux souterraines par des HAP '(6µg/l en 2004) et en hydrocarbure totaux (160 µg/l en 2004) sur un point du site. L'ESR classe le site en classe 2, à surveiller, pour son impact vis-à-vis des eaux souterraines.
Les substances à surveiller sont les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les HAP et les PCB.

Compte tenu des éléments ci-dessus, ce site a fait l'objet, le 15 mai 2006, d'un procès-verbal de récolement par l'inspection des installations classées relatif à la remise en état du site pour un usage industriel. L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2006 prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines du site.

Les derniers résultats de surveillance des eaux souterraines sont en date du 20 mars 2008. Aucun des paramètres analysés n’a été détecté à des concentrations supérieures à la VCI sensible.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Application de peinture
Code activité ICPE : H14


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  23/06/2004 
Surveillance du site  28/07/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  28/07/2006 

La surveillance des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 28 juillet 2006.
A la date du 12 mars 2008, l'EUPEC informe que suite à des travaux et démolitions, 3 piézomètres sur 4 ont été détruits. Deux nouveaux piézomètres ont été mis en place mais ils ne concernent pas les dernières mesures.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Vanadium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 13

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/03/2008  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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