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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0096
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 28/09/2017
Auteur de la qualification : DREAL SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EUROPIPE France

Localisation  :
Commune : Joeuf
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54280 (6 993 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 00454 : Joeuf (22 490 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 920416 6907674 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Val de Briey 19/06/2009 0C 697 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Val de Briey 19/06/2009 0C 698 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Joeuf 19/06/2009 AC 58 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Joeuf 19/06/2009 AC 59 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Joeuf 19/06/2009 AC 61 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Joeuf 19/06/2009 AC 62 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Joeuf 19/06/2009 AC 63 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Joeuf 19/06/2009 AC 64 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Joeuf 19/06/2009 AC 105 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Joeuf 19/06/2009 AC 131 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EUROPIPE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EUROPIPE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/06/2015

Description du site :
L'activité de fabrication de tubes en acier soudé a débuté sur ce site en 1972. La production a cessé en 2003. La société EUROPIPE était soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 12 février 1997.

La site d'une superficie d'environ 20 hectares est implanté dans la vallée de l'Orne. Le bâtiment principal couvre une superficie d'environ 4,5 ha. Le site est construit sur des remblais constitués de laitiers et de mâchefers d'origine sidérurgique. Le terrain naturel repose sur des alluvions récentes de l'Orne. La nappe alluviale s'écoule entre 3 et 5 m de profondeur au droit du site. Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche est implanté à 300 m en amont du site.

 

Description qualitative :
Suite à la cessation d'activité, compte tenu de la nature des activités exercées, une étude simplifiée des risques (ESR) a été prescrite par arrêté préfectoral du 15 mars 2004. Cette étude, remise en juin 2004, rangeait le site en classe 2 (à surveiller), pour son impact vis-à-vis des eaux souterraines.
En ce qui concerne les sols, les concentrations en polluants détectés étaient inférieures aux valeurs de référence. Des traces de benzo(a)pyrène et de PCB ont également été détectées dans les sols. Les sondages de sol effectués démontraient par ailleurs la présence de métaux lourds dans les remblais constituant le sol du site.

Lors de la visite du 1er février 2005, il a été constaté que les opérations de démantèlement des machines, de nettoyage des sols et d'enlèvement des déchets et résidus du site prévues dans le dossier de cessation d'activité ont été réalisées.

La visite du 27 avril 2006 a révélé que les investigations complémentaires ont amené à traiter et évacuer des sols contaminés par des hydrocarbures sur les anciens secteurs chanfreinage, radiographie, utilités, T5, presses et compresseurs.

Suite à la réalisation de ces travaux, le site peut être considéré comme mis en sécurité conformément aux travaux décrits dans le dossier de cessation d'activité. En outre, l'état des sols est compatible avec un usage industriel.
Toutefois compte tenu de la présence d'éléments résiduels susceptibles d'impacter les eaux souterraines, une surveillance devait être maintenue. Cette surveillance a été imposée par arrêté préfectoral du 28 juillet 2006 qui imposait, sur 4 piézomètres, l’analyse semestrielle de la profondeur du toit de la nappe, du pH, des HC totaux, des HAP, des métaux et des PCB. En début d'année 2010, sur la base des résultats du bilan quadriennal, l'exploitant sollicite l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Toutefois, les éléments figurant dans le dossier transmis par l’exploitant ne permettent pas de conclure précisément sur l’éventuel impact de ce site sur les eaux souterraines (surveillance réalisée de façon incomplète, situation incertaine de certaines piézomètres en amont/aval, arsenic et naphtalène détectés au droit d'un des ouvrages...).

Aussi, la poursuite du suivi des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 (arsenic et HAP sur trois piézomètres ).

Le 24 janvier 2014, la société EUROPIPE a renouvelé sa demande d'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Au cours des quatre dernières années, la surveillance n'a en effet pas mis en évidence d'impact particulier de son site industriel de JOEUF. L'avis d'un hydrogéologue expert confirme ce point.
Le Préfet a accédé à la demande de la société EUROPIPE comme indiqué dans son courrier du 11 septembre 2014. Par arrêté préfectoral complémentaire du 26 novembre 2014, le Préfet a prescrit à la société EUROPIPE le maintien en bon état de son réseau de surveillance des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  23/06/2004 
Surveillance du site  28/07/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  28/07/2006 
Surveillance du site  06/07/2010  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/07/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 20

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 16/03/2010  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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