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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0087
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 11/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALSTOM MOTEURS

Localisation  :
Commune : Nancy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54395 (105 349 habitants)
Adresse : 50, rue Oberlin
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 54701 : Nancy (286 108 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 927886 6849428 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Nancy 19/06/2009 AP 198 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GENERAL ELECTRIC Energy Power Conversion France
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ALSTOM PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/11/2016

Description du site :
Le site est une ancienne usine de fabrication de machines électriques (dynamo, moteurs, groupes électrogènes, transformateurs) qui a démarré son activité 1898. Pendant une période de son histoire (1956-1957) l'usine a abrité un atelier de fabrication de transformateurs immergés soit dans de l'huile, soit dans du pyralène. Ce site était soumis à autorisation au titre de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) par le biais de l'arrêté préfectoral du 28 avril 1989. L'activité a cessé en 2001 sur le site de Nancy, du fait de son déménagement sur la commune de Champigneulles (54).

En 2011, la société GENERAL ELECTRIC a racheté l'usine de fabrication de Champigneulles à ALSTOM MOTEURS. Elle agit en outre, pour le compte du dernier exploitant de l'ancienne usine ALSTOM MOTEURS à Nancy dont elle est l'ayant-droit par le biais de fusions-acquisitions.

Cet atelier était situé dans la partie nord-est du site. Ce site (d'une superficie de 3,4 ha) est bordé au sud par le canal de la Marne au Rhin et à 200m au nord par la Meurthe.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la cessation d'activité sur son site de Nancy, l'ancien exploitant a remis à l'inspection des installations classées les études environnementales suivantes :
- Etude historique (phase A en 2001) par le bureau d’études LCDI,
- Investigations initiales et complémentaires (phase B en août 2001) par LCDI,
- Evaluation simplifiée des risques (ESR) en décembre 2001 par LCDI.
- Etude détaillée des risques (EDR) pour un usage industriel, établie en 2003 par le bureau d’études GEOSUM. Cette étude a conclu à la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel..

Ces études démontrent une pollution du sol (pollutions au PCB (jusque 150 mg/kg de matière sèche), As, Cu, Pb) et des eaux souterraines au droit du site dans sa partie nord-est. A l'issue de l'ESR (ancienne méthodologie nationale sur les sites et sols pollués en vigueur avant 2007), le site a été classé 2 (« à surveiller ») pour un usage industriel. Ainsi, par arrêté préfectoral du 17 juillet 2002, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a-t-elle été prescrite (3 piézomètres, 1 en amont et 2 en aval immédiat des sols pollués) sans aucune autre mesure de gestion. La surveillance est exercée depuis cette date par le dernier exploitant ou son ayant-droit.

Des servitudes conventionnelles privées (inscrite à l'acte de vente) visant à restreindre l'usage de certains secteurs du site en regard de la contamination des sols, ont été prises le 06 novembre 2003 entre l'ancien exploitant et le nouveau propriétaire (Etablissement Public Foncier de Lorraine EPFl).

Après 12 ans de surveillance des eaux, les conclusions sont les suivantes :
- stabilisation des teneurs en arsenic, cuivre et plomb ; les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs de gestion de référence ;
- diminution des PCB.
En 2014, la société GENERAL ELECTRIC souhaite cesser la surveillance des eaux souterraines prescrite par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2002. Cette demande est en cours d'instruction par l'inspection des installations classées.

A noter qu'en parallèle de la procédure de cessation d'activité, l'EPFl a fait procéder à la démolition de cinq bâtiment et à des travaux de réhabilitation des bureaux et de sécurisation. Aucun travaux de dépollution n'a été engagé. Les terrains ont été rétrocédés à la ville de Nancy en 2008 qui gère l'occupation du site. Fin 2016, aucun projet d'aménagement n'est clairement identifié.

Des servitudes d'utilité publique devront être instaurées sur ce site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 30/08/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  14/12/2001 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/08/2001 
Travaux de traitement  17/07/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement  17/07/2012  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   

Surveillance des eaux souterraines, servitudes prises.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 3.4

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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