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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0049
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 01/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FAURECIA

Localisation  :
Commune : Pierrepont
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54428 (948 habitants)
Adresse : Place Victoire
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 54000 : (164 140 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 896422 6927450 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pierrepont 23/01/2009 AC 138 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Pierrepont 23/01/2009 AC 140 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Pierrepont 23/01/2009 AC 141 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Pierrepont 23/01/2009 AC 142 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Pierrepont 23/01/2009 AC 145 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Pierrepont 23/01/2009 AC 343 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Pierrepont 23/01/2009 AC 344 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : FAURECIA (ex Sté. Industrielle BERTRAND FAURE)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
FAURECIA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/06/2015

Description du site :
Ancien site industriel lié au textile : de 1775 à 1914 fabrique de draps pour l'armée de 1921 à 1958 usine textile (Ets GLORIEUX).

Depuis 1966, fabrication de sièges pour l'automobile.

En 2008, une partie des activités est arrêtée. FAURECIA SIEGES AUTOMOBILE reste exploitant d'une activité d'assemblage de sièges automobile au titre de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement sur une partie du site jusqu'en 2010. En novembre 2010, la société FAURECIA informe l'inspection de sa cessation d'activité définitive à la date du 31 décembre 2010.

 

Description qualitative :
Le diagnostic initial, comprenant l'étape A (étude Historique) et l'étape B (étude des sols), ainsi que l'étude simplifiée des risques (ESR) ont été remis à l'inspection le 15 janvier 2001, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1999.

Ces études ont mis en évidence plusieurs sources de pollutions historiques:
- zone de l'ancienne activité textile;
- zone de l'ancienne fabrication de sièges;
- zone de l'ancienne station service;
- zone des transformateurs.

A l'issu de l'ESR, le site est classé 2 (à surveiller) vis à vis des eaux superficielles, La Crusnes, et des sols dans le cadre d'un usage non sensible.

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2002, la surveillance des eaux de La Crusnes et des eaux souterraines est prescrite. Elle est réalisée au travers d'un réseau de 4 piézomètres ; les paramètres suivis sont pH, DCO, As, Cr, Cu, hydrocarbures totaux (HTC). Le rapport d’analyses du 8 février 2006 révèle un problème de pollution par les hydrocarbures en amont du site.

Le diagnostic complémentaire des sols remis fin décembre 2006 a permis de mettre en évidence :
- la présence d'une nappe recoupée entre 2 et 4 m de profondeur au droit du site;
- des dépassements des valeurs de gestion couramment utilisées dans les sols en : arsenic, cuivre, nickel, plomb et naphtalène;
- des dépassements des valeurs de gestion couramment utilisées dans les eaux souterraines en chlorure de vinyle.

Suite à la cessation partielle d'activité en 2008, l'inspection a constaté en mai 2008 que toutes les cuves ont été vidangées et les produits évacués.

La proposition de mesures de gestion et analyse des risques résiduels d'avril 2008 a été remis à l'inspection. Dans le cadre de la cessation d'activité et en l'absence d'avis contraire de la commune de PIERREPONT, l'usage futur du site sera industriel.

Le plan de gestion prévoyait initialement :

1- au niveau de la zone de déchets qui abritait une fosse enterrée un traitement hors site : excavation des terres, analyses in situ et envoi des terres dépassant les seuils fixés en centre de stockage agréé avec remblai des zones traitées par des matériaux sains.

2- au niveau d'une zone non couverte et impactée en métaux, travaux de confinement.

3- en ce qui concerne les eaux souterraines, traitement de la nappe afin de diminuer les teneurs en composés chlorés en mettant en place un traitement de la zone PZ2 par injection d’oxydant (permanganate). Le bureau d’études préconisait par ailleurs de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux superficielles et souterraines et de réaliser un bilan quadriennal. Les analyses effectuées montrent que la qualité des eaux de la Crusnes est compatible avec les usages qui en sont faits, à savoir pêche et abreuvage en aval du site.

Le plan de gestion a été mis en œuvre en 2010-2011 :

1- au niveau de la zone de déchets : les objectifs de dépollution ont été globalement atteints dans la "zone A". Dans la "zone B", des indices visuels et organoleptiques de pollution ont amené à poursuivre l'excavation au-delà de ce qui avait été initialement prévu dans le plan de gestion jusqu'au toit de la nappe d'accompagnement de la Crusnes. Les travaux d'excavation ont été arrêtés dès lors que les indices visuels et olfactifs se sont améliorés et que les tests réalisés in situ ont montré une diminution de la pollution. Suite à ces constats, le plan de gestion a été adapté : la société prévoit le remplacement total des 1 300 tonnes de terres excavées par des terres propres et la mise en place d'une couche d'argile en fond de remblai afin de limiter le dégazage des composés les plus voltails et les transferts verticaux et horizontaux de polluants. L'analyse des risques résiduels démontre qu'à l'issue de ces travaux, l'état des milieux serait compatible avec un usage de type industriel.

2- Le plan de gestion initial a été révisé en juin 2009. L'exploitant envisage désormais, pour la zone non couverte impactée en métaux, uniquement des restrictions d'accès ; l'analyse des risques montrant que cette solution est acceptable pour un travailleur restant une heure par jour sur le site. L'inspection a indiqué à l'exploitant que cette simple mesure de restriction d'usage par l'installation de barrières ne constitue pas une solution pérenne. L'inspection a demandé à l'exploitant de réfléchir à d'autres mesures de gestion et de transmettre un bilan coûts-avantages.

3- Les opération d'oxydation in situ des composés chlorés présents dans la nappe ont débuté en novembre 2010. A la date de la dernière visite d'inspection, le 15 février 2011, des travaux de dépollution des eaux souterraines sont toujours en cours. L'inspection est en attente de la transmission d'un bilan des travaux de dépollution des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  03/11/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/2002 
Surveillance du site  15/04/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/04/2002 
Diagnostic approfondi  22/12/2006  Site nécessitant des investigations supplémentaires  22/12/2006 
Diagnostic approfondi  28/02/2008  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  28/02/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
A mettre en place lors de la revente


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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