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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0039
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 01/09/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : USINE de MOULAINE

Localisation  :
Commune : Haucourt-Moulaine
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54254 (2 938 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 54405 : Longwy (partie française) (44 020 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 904024 6937822 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Haucourt-Moulaine 23/01/2009 AE 3 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Haucourt-Moulaine 23/01/2009 AE 4 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Haucourt-Moulaine 23/01/2009 AE 5 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Haucourt-Moulaine 23/01/2009 AE 31 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Haucourt-Moulaine 23/01/2009 AE 50 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Haucourt-Moulaine 23/01/2009 AE 51 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Haucourt-Moulaine 23/01/2009 AE 59 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Haucourt-Moulaine 23/01/2009 AE 60 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Haucourt-Moulaine 23/01/2009 AE 61 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARCELORMITTAL FRANCE (représentant les anciens exploitants)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BAIL INDUSTRIE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 31/08/2017

Description du site :
Le site a accueilli une mine de fer exploitée jusqu'en 1962, des lavoirs à minerai, une forge exploitée depuis le 16 ème siècle et au 19 ème siècle un Haut-fourneau a été construit et exploité jusqu'en 1939.
Au début du 20 éme siècle le site comprenait un carreau de mine, une briquerie, un concasseur à minerai,un haut-fourneau, une remise à locomotives,une centrale électrique et à vapeur, une poudrière et des batiments annexes. Ces installations appartenaient à la société LORRAINE-ESCAUT puis à USINOR. L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE.

Les superstructures en béton ont été démolies, mais les parties enterrées, telles que les murs de soutènement, les remblais et la plate-forme, ont été laissées sur place.

 

Description qualitative :
Evaluation Simplifiée des Risques remise à la DRIRE le 15 mars 2002, site classé 2, à surveiller, pour son impact sur les eaux souterraines et classé 1 , nécessitant des investigations complémentaires , au niveau du sol pour une zone limitée (présence de HAP et d'arsenic).
La surveillance des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 18 novembre 2002.
Cet arrêté impose également le traitement de la zone polluée par des HAP.
Par courrier du 16 janvier 2007, ARCELOR MITTAL FRANCE, ayant droit de l'ancien exploitant, fournit un extrait de l'état de connaissance du fond géochimique lorrain à l'inspection des installations classées. Les teneurs en As mesurées sur la friche en 2000 sont du même ordre que celles du fond géochimique de la région.

Courant 2003, 1680 tonnes de terre polluées par des HAP ont été évacuées pour être traiter par désorption thermique hors du site (la zone correspondait à un batiment dédié à des activités de recherche d'enrichissement de minerai). Le traitement a été réalisé par Deep Green sur le site d'Homécourt. La terre dépolluée est restée sur ce site au niveau de la zone M.

Suite à la visite du 27 octobre 2005, il s'avère que BI n'est plus propriétaire (l'ensemble de la friche a été cédé à la CCAL en novembre 2003). La zone recherche a été excavée (afin d'éliminer les HAP) et remblayée par des matériaux suite à la pose d'une canalisation par la CCAL. Des prélèvements ont été réalisés pour vérifier l'innocuité de ces matériaux.

Le 15 mars 2006, il est demandé à l'exploitant des détails sur les travaux et l'analyse de la poche d'HAP et le bilan global des travaux post ESR et bilan état des sols.

Par courrier du 2 mars 2007, il est prouvé par les analyses confiées au LCDI que les matériaux utilisés ne comportent pas de substances analysées supérieures aux VDSS.

Suite à la visite du 29 mars 2007, l'emplacement des anciens transformateurs de la centrale de pompage d'eau est mis en évidence. Les transformateurs ont été évacués, les documents relatifs à la destruction sont demandés, ainsi que des précisions sur la présence ou non de PCB. Dès réception de ces documents, un rapport sera fait au préfet indiquant que tous les travaux demandés par AP ont été réalisés et que le site est mis en sécurité. Le suivi des eaux souterraines montre un pic de HAP depuis un cycle hydrogéologique consécutif très probablement aux travaux réalisés. Ceci reste à vérifier au travers des analyses suivantes.

Les prélèvements et les analyses des eaux de la nappe phréatique, réalisés en décembre 2007 montrent essentiellement la persistance d'une anomalie en HAP au niveau du piézomètre PZ2 localisé à l'aval du site.
La teneur observée en décembre 2007 est supérieure à la limite de qualité des eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine. Elle reste cependant dans la fourchette basse des teneurs enregistrées sur ce point de contrôle depuis 2004.

L'exploitant a déposé un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, en cours d'instruction.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Production de fontes (haut fourneau)
Code activité ICPE : J21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  16/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  15/03/2002 
Travaux de traitement  18/11/2002  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Travaux de traitement  18/11/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  27/10/2005 
Diagnostic approfondi  06/03/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  06/03/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : sulfates, phénols

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 10.8

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/02/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
A prévoir lors de la reente du site


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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