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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0030
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 26/08/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CRASSIER ET ANCIENNE USINE D'AUBOUE

Localisation  :
Commune : Auboué
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54028 (2 679 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 00454 : Joeuf (22 490 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 917173 6905891 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Auboué 23/01/2009 AD 67 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 69 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 96 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 119 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 120 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 121 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 122 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 123 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 130 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 131 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 136 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 142 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 147 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 149 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 150 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 151 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 158 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 159 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 162 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Auboué 23/01/2009 AD 164 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Homécourt 19/06/2009 AP 264 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur Parcelle coupée

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARCELORMITTAL FRANCE (représentant l'ancien exploitant)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
TRAMAT, SLAG, SERECA EST, MAIRIE d'AUBOUE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 25/08/2017

Description du site :
Le complexe sidérurgique d’AUBOUE était de nature à être soumis à autorisation au titre de la législation ICPE.
Il comprenait les installations suivantes :
- Une fonderie,
- Trois hauts-fourneaux,
- Une briqueterie à partir de laitiers,
- Un crassier (environ 4 à 5 millions de tonnes de laitiers).

L’activité sidérurgique a cessé définitivement en juin 1966 et les équipements industriels ont été démantelés.

Le crassier a été exploité par la SLAG jusqu'en 2015. Il a notamment été utilisé pour la réalisation de la voie TGV Est. Il reste environ 3 millions de tonnes de laitier à exploiter.

Le site a été partiellement reconverti. Une partie des anciens bâtiments sidérurgiques accueille la société TRAMAT qui exerce une activité de valorisation (récupération, tri, broyage) de briques réfractaires et de fabrication de briques de laitiers depuis 1979. Il s’agit d’une ICPE soumise à autorisation (arrêté préfectoral n°1999-320 du 18 octobre 1999).

Les bâtiments des anciens ateliers sidérurgiques de maintenance, réparation, mécanique et garage accueillent de nouvelles activités artisanales et commerciales.

 

Description qualitative :
L’étude historique du site a permis d’identifier 14 zones susceptibles d’avoir été polluées par les activités passées.
8 sources de pollution, essentiellement aux métaux lourds et hydrocarbures, ont été confirmées par les investigations (prélèvements et analyses de sol) menées sur le site :
- crassier (Zn, Pb)
- briqueterie ‘Cu, Zn, Pb)
- tas de poussières (As, Zn, Pb)
- halle à coke (cyanures)
- Ateliers mécaniques (hydrocarbures)
- dépoussiérage (Pb, Hg, Zn, hydrocarbures, cyanures)
- hauts-fourneaux (Zn)
- bassin à boues (Zn, Pb, hydrocarbures, cyanures).

Certains secteurs présentent des contaminations pouvant nécessiter la mise en œuvre de mesures de gestion :
- dépoussiérage,
- tas de poussières,
- bassin à boues.

A l’heure actuelle, les sols - sous-sols du site (usine et crassier) n’ont fait l’objet d’aucune mesures de gestion particulières. L’exploitation du crassier a mis en suspens la remise en état de ce secteur incluant les tas de poussières et le bassin à boues.
La société ARCELORMITTAL France n’a pas encore conclu à la compatibilité du site avec un usage industriel, niveau de remise en état exigé en application des dispositions du code de l’environnement.


Une surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles est effectuée depuis 2000 :
- un impact en cyanures totaux et en sulfates a été mis en évidence dans la nappe des calcaires à polypiers imputable au site.
- un impact en sulfates est également constaté en aval du site, tant dans les eaux superficielles de l’Orne et que dans les eaux de la nappe alluviale

Une réflexion globale de réaménagement du site sera menée prochainement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Production de fontes (haut fourneau)
Code activité ICPE : J21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/02/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  10/12/2002 
Travaux de traitement  16/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  16/08/2000 
Surveillance du site  22/06/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  22/06/2004 
Surveillance du site  11/08/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  11/08/2006 

Evaluation simplifiée des risques demandée.Phase A remise.
Surveillance des eaux souterraines et superficielles assurée par 3 piézomètres et des prélevements dans l'Orne en aval et en amont.
Les paramètres suivis sont: pH,HCt,Hg,Ni,CN,SO4.
Evacuation d'un transformateur au PCB en 2000.

Une étude hydrogéologique a été remise à l'inspection des installations classées courant mars 2007.

Une étude sur les poussières a été rendue courant avril 2007.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : phenols, sulfates, fluorures

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 50000
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 39.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/12/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : industrie, artisanat


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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