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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0003
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 26/08/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE USINE UNION FRANÇAISE DES PETROLES (U.F.P.)

Localisation  :
Commune : Dieulouard
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54157 (4 616 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 54112 : Dieulouard (4 616 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 874117 2434212 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Tiercelet 29/04/2005 0A 65 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster
Tiercelet 29/04/2005 0A 66 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire raster

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : U.F.P. ACTIONNAIRES
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Depuis le début des années 50, la société Union Française des Pétroliers UFP a exercé à DIEULOUARD (54) une activité de régénération d'huiles noirs.
Le site a été impacté par un incendie au début des années 1988, il a été mis à l'arrêt puis autorisé à fonctionner à nouveau par l'arrêté préfectoral du 13 juillet 1990.
En novembre 1992, le site a été placé en liquidation judiciaire.

 

Description qualitative :
A la liquidation judiciaire, le site était en état très précaire avec des cuves remplies d'huiles usées à différents stades de régénération, d'huiles polluées par des PCB et divers produits utilisés dans le processus de régénération. De nombreuses citernes remplies de produits polluants étaient donc présentes dans des bâtiments qui présentaient un état de vétusté avancé.

L'intervention de l'ADEME a débuté en 1993 par la décontamination d'un wagon contenant plus de 38 tonnes d'huiles usagées contaminées par des PCB ainsi que l'élimination de ces dernières vers une installation de traitement réglementée.

En 1995, le maire a constaté que 300 litres d'huile usagée s'étaient répandus sur le sol, les caniveaux intérieurs étaient remplis d'huile et le ruisseau de la Bouillante avait été pollué. Ce constat a par ailleurs été confirmé par une visite de l'inspection des installations classées.

Le 6 mars 1997, un arrêté préfectoral prescrit la remise en état du site. Les produits stockés sur le site ont été évacués par l'ADEME. 800 tonnes d'huile et autre déchets (notamment des huiles contaminée par des PCB) ont été évacués pour un montant total de 2.5 MF.

En décembre 1999, le Service de la Navigation du Nord Est, chargé de la police de l’eau, a procédé à des
prélèvements et analyses de sédiments sur le bras mort de la Moselle où transitent les eaux de la Bouillante
avant de rejoindre la Moselle canalisée par un aqueduc siphon. Les analyses ont montré une teneur élevée
en micropolluants organiques (PCB totaux = 23,1 mg/kg MS ; HAP= 62 mg/kg) et dans une moindre mesure
en métaux (Pb = 638 mg/kg MS). Dans son courrier de décembre 2000, le Service de la Navigation du Nord
Est précisait, en outre, que la Bouillante servait d’exutoire aux rejets de l’entreprise UFP.

En 2006, la DRIRE de Lorraine a sollicité le BRGM, dans le cadre de sa mission d’appui technique aux
services chargés de la police de l’eau pour évaluer les potentialités de migration des sources de pollutions
encore présentes dans les terrains de l’ancien site, vers les eaux souterraines et les eaux superficielles des
cours d‘eau voisins.

L’étude BRGM/RP-54661-FR de juillet 2006 conclue qu’un risque avéré de pollution des eaux superficielles
existe puisque des pollutions du ru de la Bouillante au niveau du site, du bras mort situé à l’extérieur du site
UFP, des sédiments de ce bras mort et de la Moselle ont été reconnues.

Au vu de l’ensemble des constats du rapport du BRGM, l’ADEME a missionnée en 2008, la Société LECES
pour la réalisation d’une étude d’interprétation de l’état des milieux.
Cette étude a permis de mettre en évidence :
- Pour les sédiments de la Bouillante, un faible impact pour l’ensemble des substances détectées et aucun
impact pour les Phénol, COHV et PCB
- Pour les sols hors site, un impact difficilement attribuable au site UFP
- Pour les sédiments du bras mort de la Moselle, une pollution très marquée en HCT, HAP et PCB

Au cours de l'année 2009, le site UFP a été proposé par l'inspection des installations classées de la DRIRE,
pour faire l'objet d'un financement ministériel spécifique dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

En décembre 2009, l'inspection des installations classées de la DRIRE a invité le Préfet à solliciter le
ministère pour que l’ADEME prenne en charge la surveillance des eaux souterraines et superficielles sur 3
années et la réalisation d’un diagnostic de l’état de la canalisation arienne surplombant la route.

En avril 2010, des constats effectués sur site, ainsi que la nature des activités exercées par l'UFP, tendaient
à montrer qu'une poche de pollution marquée était présente dans les sols au droit du site. Aussi, la DREAL a
proposé une intervention complémentaire visant à réaliser une reconnaissance approfondie des sources de
pollution au droit du site. Cette mission nécessitait au préalable, la démolition de l'intégralité des structures
et bâtiments dans un état de vétusté prononcé.
Le ministère a ensuite fait part, en avril 2010 et août 2010, de son accord pour le financement de l'ensemble
de ces actions.
Au cours du deuxième semestre 2011, les superstructures ont donc été démolies et le site a été entièrement
clôturé. 2 325 tonnes de déchets ont été éliminés, dont 3 tonnes d'eau et de boues contaminées aux hydrocarbures, 35 tonnes de terres polluées et 20 tonnes de déchets amiantés.

Le site a été mis en sécurité (clôtures, maintien des dalles pour limiter le phénomène de lessivage des sols...).

Le diagnostic approfondi de pollution des sols a été réalisé au cours de l'année 2012. Il a mis en évidence une importante contamination, essentiellement en hydrocarbures, des sols et des eaux souterraines.

La mise en évidence d'une telle pollution a engagé des actions complémentaires visant à :
- traiter la lentille d'hydrocarbures en phase libre au toit de la nappe alluviale,
- poursuivre et renforcer la surveillance des milieux hors site (eaux souterraines et superficielles).

Par courrier en date du 14 décembre 2012, le directeur général de la prévention des risques du ministère en charge de l'environnement a répondu favorablement à la saisine du 30 octobre 2012 du Préfet de Meurthe-et-Moselle en vue d'une nouvelle intervention sur ce site.

Une phase pilote visant à dimensionner les installations de traitement et à vérifier l'efficacité du traitement envisagé pour le traitement de la lentille d'hydrocarbure au toit de la nappe a été menée conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2013-0309 du 04 avril 2013. Suite à ces essais, il apparait que la technique d’écrémage (même couplée à un pompage) n’est pas adaptée pour le traitement de la lentille d’hydrocarbure présente sur le site UFP.

D’autres techniques sont envisageables afin de supprimer les irisations constatées dans le ruisseau de la
Bouillante mais engendrent des couts élevés par rapport aux impact hors site constatés.

En l’absence d’impact significatifs du site et compte tenu des couts de traitement nécessaire à la suppression
des irisations constatées dans la Bouillante, aucune action de traitement n’est proposée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Régénération d'huiles
Code activité ICPE : K41


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mesures d’urgence  01/01/1993  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/01/1993 
Mise en sécurité du site  16/04/1997  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/05/1998 
Diagnostic approfondi  22/07/2008  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  22/07/2008 
Diagnostic approfondi  08/11/2010  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  08/11/2010 
Travaux d'office ADEME  04/04/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/04/2013 
Surveillance du site  21/02/2014  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  21/02/2014 

Interventions ADEME dans le cadre de la procédure site à responsable défaillant, depuis 1993 :
- Cloture du site,
- Enlèvement des déchets par l'Ademe,
- Démolition des installations et bâtiments de surface,
- Diagnostic approfondi de la pollution des sols,
- surveillance des milieux (eaux souterraines et superficielles)

Intervention complémentaire de l'ADEME à venir (AP de travaux d'office n°2013-0309 du 04/04/2013) visant à mettre en oeuvre une phase pilote afin de dimensionner les installations de traitement de la lentille d'hydrocarbures mise en évidence au toit de la nappe et d'évaluer le relargage des polluants par les sols.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été renouvelée (AP de travaux d'office n°2014-0112 du 21/02/2014) pour une période de quatre ans.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/04/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/02/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : - peu d'impact sur les eaux superficielles (pollution qualitative observée / irisation, non confirmée par les résultats d'analyses quantitatives), - impact sur les eaux souterraines limité à l'emprise du site. Les piézomètres hors site ne sont pas impactés.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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