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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 53
Site BASOL numéro : 53.0009
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 11/10/2018
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : K+S KALI Atlantique

Localisation  :
Commune : Pré-en-Pail-Saint-Samson
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 53185 (2 108 habitants)
Adresse : Route de Gesvres
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 53000 : (153 885 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 463500 6822057 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pré-en-Pail-Saint-Samson 07/07/2014 AC 209 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pré-en-Pail-Saint-Samson 07/07/2014 AC 220 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pré-en-Pail-Saint-Samson 07/07/2014 AC 238 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pré-en-Pail-Saint-Samson 07/07/2014 AC 328 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pré-en-Pail-Saint-Samson 07/07/2014 AC 386 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pré-en-Pail-Saint-Samson 07/07/2014 B 324 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pré-en-Pail-Saint-Samson 07/07/2014 B 466 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pré-en-Pail-Saint-Samson 07/07/2014 B 485 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pré-en-Pail-Saint-Samson 07/07/2014 B 582 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : K+S KALI
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 26/07/2018

Description du site :
La société MASDAC (Moulin à Acories d’Aulnay sous Crécy, société créée en 1947) s'est installée dans un ancien atelier de réparation/maintenance de locomotives à vapeur à Pré en Pail en 1951. L’activité principale était le stockage d’engrais potassiques et phosphatés. L’atelier était localisé sur le secteur Nord du site, en partie Est. Pour cette activité, l'établissement bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 14 décembre 1993.

La société MASDAC est devenue SCPA MASDAC en 1999.

En 2004, la SCPA MASDAC a été acquise par K+S KALI. Et en 2008 le nom SCPA MASDAC est devenu K+S KALI ATLANTIQUE.

La société K+S KALI, située en zone d'activité économique, est constituée des deux zones distinctes suivantes, séparées par la rue « petite vitesse » :
- la partie Nord sur laquelle se situait l'unité de granulation, les stockages matières premières, mélanges et de granulés en vrac, les transformateurs aux PCB, une cuve de fioul enterrée et différentes cuves aériennes de fioul et liants)
- la partie Sud principalement destinée à l'ensachage et au stockage des engrais.

La société a cessé son activité et le site à été vendu en 2014 pour un usage industriel à la communauté de commune des avaloirs dont le siège est à Pré-en-Pail.

 

Description qualitative :
Dans le cadre du mémoire de cessation d'activité, des diagnostics de sol et des eaux souterraines ont été réalisés le 5 aout 2011.

Le diagnostic de sol a permis de détecter 6 zones polluées.
Les résultats d'analyses présentés révèlent les principales anomalies suivantes:
- au Sud, la présence d'ammonium, chlorures, nitrates, phosphore, sulfates et potassium au droit de l'ancien dépôt d'engrais (concentration > concentrations temoins);
- la présence d'hydrocarbures totaux sur la majorité des prélèvements et une teneur maximale de 2200 mg/kg MS au droit de l'ancienne cuve enterrée de fioul,
- des concentrations en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dont la valeur maximale est de 140 mg/kg de matière sèche dont le naphtalène (concentrations comprises entre 0,1 et 2,2 mg/kgMS) dans différentes parties de l'usine de production et niveau de la cuve enterrée de fioul,
- des concentrations en PCB comprises entre 0,0014 et 2,2 mg/kg MS au Nord de l'usine au niveau des zones d'exploitation des anciens transformateurs.

Afin de s'assurer de la compatibilité des terrains avec un usage industriel, une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) a été effectuée le 5 aout 2011. L'EQRS conclut à un risque d'effet systémique inacceptable et un risque d'effet cancérigènes acceptable.

Un plan de gestion datant également du 5 aout 2011 et modifié la 30 octobre 2012 a fait état des travaux réalisés.
La société K+S KALI a rasé entièrement le bâtiment anciennement dédié à la production d'engrais.
De plus, les terres ont été excavées puis traitées en fonction de leurs teneurs en polluants, au droit des principales zones suivantes:
- le bâtiment de production pour un volume total de 526 m3,
- la cuve enterrée de fioul pour un volume de 187 m3,
- les locaux anciennement équipés des transformateurs aux PCB pour un volume total de 80 m3,
- le dépôt divers pour un volume de 24 m3.
Ces zones ont ensuite été remblayées par des matériaux sains sur une épaisseur comprise entre 0,2 et 1,5 mètres de profondeur et un revêtement de sol étanche (géomembrane....) a été mis en place en vue de confiner les sources de pollutions.

Les résultats analytiques des eaux souterraines, préalablement comparés aux valeurs réglementaires de potabilité des eaux, mettent en évidence, au droit du site, la présence de manganèse de chlorure et de sulfates à des concentrations notablement supérieures aux valeurs précitées et des concentrations en nickel et nitrites et ammonium légèrement supérieures aux concentrations de références. Il confirment également l'absence de HAP, hydrocarbures et PCB

En raison de la présence de polluants dans les eaux souterraines et afin de s'assurer de la pérennité du confinement des polluants, l'étude a proposé la réalisation d'un suivi de la qualité des eaux souterraines au niveau des 3 piézomètres mis en place sur le site et sur 4 puits appartenant à des particuliers situés en aval hydraulique du site. Des mesures et prélèvements pour analyse doivent être réalisés 4 fois par an et un bilan annuel des résultats accompagné de leurs interprétations doit être transmis à l'inspection des installations classées.

Par l'inspecteur des installations classées en 2018, l’analyse des résultats des campagnes de mesures réalisées depuis 4 ans permet de conclure :
- les ouvrages de surveillance hors site (puits privés) permettant un point d’accès à la nappe et donc des prélèvements effectués au niveau des eaux souterraines ne montrent pas de dépassement des valeurs prises pour comparaison à l’exception de dépassements pour les paramètres manganèse et ammonium et nitrate
- les prélèvements effectués au niveau des eaux souterraines montrent des dépassements des valeurs pour les paramètres manganèse, sulfates, chlorure et strontium
De plus, une diffusion de polluants sur le paramètre Manganèse se dirigerait vers le bourg de la commune Pré-en-Pail.

Compte tenu de ces résultats, l’inspection des installations classées propose que:

- Le paramètre Ammonium serait à prendre en compte si une prochaine campagne de surveillance fait part d’une augmentation de cette valeur.
- La surveillance sera maintenue afin de suivre l’évolution de la migration de la pollution sur ce paramètre Manganèse
Donc la surveillance est actuellement toujours en cours.

Dans le cadre des modalités de gestion du site, des restrictions d'usage ont été inscrites au fichier immobilier afin de garantir un usage compatible avec l'état des terrains.

Les restrictions d'usage prévoient le maintien du recouvrement des zones investiguées par des matériaux étanches ou sains, l'interdiction d'utilisation de la nappe au droit du site et le maintien d'un usage non sensible de type industriel, artisanal ou tertiaire sans accueil du public et sans habitat.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion  28/02/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/12/2012 
Rapport de fin de travaux  01/12/2012  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  21/06/2013 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  21/06/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  24/06/2013 
Surveillance du site  09/08/2014  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  26/03/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 817
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Les terres ont été excavées puis traitées en fonction de leurs teneurs en polluants. Chacune des différentes zones du site représentent un volume de terres polluées : - le bâtiment de production : un volume total de 526 m3, - la cuve enterrée de fioul : un volume de 187 m3, - les locaux anciennement équipés des transformateurs aux PCB : un volume total de 80 m3, - le dépôt divers : un volume de 24 m3. Soit un volume total de 817 m3.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 09/08/2014
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/03/2014  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Résultats de la surveillance à la date 07/04/2018: LA SITUATION RESTE STABLE Pz1: aucune observations Pz2: voit sa concentration en strontium augmenter Pz3: voit sa concentration en HAP augmenter


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 24/06/2013
Document : document-actant-rup-53.0009.pdf

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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