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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 52
Site BASOL numéro : 52.0002
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 12/05/2014
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION HAUTE MARNE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SALZGITTER MANESMAN PRECISION ETIRAGE ex VALLOUREC

Localisation  :
Commune : Chevillon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 52123 (1 395 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 52000 : (98 844 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 807658 2396179 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Chevillon 02/01/2014 AD 87 Localisé d’après l’adresse http://www.cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOCIETE SALZGITTER MANESMANN PRECISION ETIRAGE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOCIETE VALLOUREC PRECISION ETIRAGE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/01/2014

Description du site :
Site industriel de travail des métaux en cessation d'activité depuis le 31 octobre 2012 implanté en bordure de la rivière "Marne" et présentant des anciennes lagunes de décantation pour les effluents de décapage des métaux.

Le site est localisé en rive Est de la Marne et à 250 m à l’Ouest du canal « Entre Champagne et Bourgogne ». Le site occupe une superficie totale de 30 000 m² dont 13 000 m² de bâtiment.

A partir de 1995, le traitement chimique est réalisé par trempage dans un bain d’huiles réactives à base d’acide phosphorique fonctionnant en circuit fermé ; les bains usés ont été éliminés en centre de traitement extérieur en tant que déchets.

Le principal cours d’eau est constitué par la rivière « Marne » en bordure Ouest du site, qui s’écoule vers le nord-ouest. Au droit du site, les nappes souterraines rencontrées de la surface vers la profondeur sont les suivantes :
- la nappe alluviale de l’Holocène et du Pléistocène ;
- la nappe des calcaires du Portlandien.

L’étude documentaire de l’environnement du site a mis en évidence a présence d’une nappe alluviale à une profondeur de 2 m environ et s’écoulant vers le nord-ouest. La rivière de la Marne est l’exutoire final de cette nappe.

Le captage d’Alimentation en Eau Potable le plus proche du site est situé à environ 1,5 km au nord, il s’agit de la station de pompage du Syndicat de la commune de Fontaine-sur-Marne.

 

Description qualitative :
L'étude de sols prescrite par arrêté préfectoral, remise le 24/7/2000 met en évidence des zones polluées :
- consécutives à la présence d'anciens stockages (hydrocarbures),
- liées aux anciens rejets d'effluents liquides et dépôts de déchets (présence de zinc, chrome dans les sols et sédiments).

Un impact est constaté sur la nappe souterraine alluviale et les eaux superficielles pour les hydrocarbures et le trichlorométhane.
L'origine de l'impact pour ces deux paramètres ne peut cependant clairement être attribué au site lui-même.

Un suivi régulier des eaux souterraines, amont et aval du site, est réalisé depuis 2000.
De 2000 à 2011, les résultats d'analyse du suivi piézométrique ont montré :
- une diminution de la teneur en Fer au niveau des PZ2 et PZ3,
- des pics de concentration ponctuels en Fer au niveau du PZ1,
- une diminution de la concentration en Hydrocarbures (teneurs inférieures au seuil de quantification)
- une diminution des teneurs en Bore, Zinc et Tétrachlorure de carbone dans les trois ouvrages,
- des teneurs variables en manganèse, la teneur en amont est supérieure à celle en aval.

Suite à la cessation d'activité, des investigations complémentaires ont été réalisées au cours de l'année 2012 au droit des sols, de la nappe alluviale et des eaux superficielles. Les résultats mettent en évidence :
- un impact modéré en hydrocarbures dans les sols (hors lagune),
- un impact diffus en métaux et HAP dans les sols (hors lagune),
- un impact par les hydrocarbures, PCB et métaux dans les sédiments de la lagune,
- la présence de métaux et de naphtalène dans les eaux de la nappe alluviales,
- la présence de mercure en amont et en aval des eaux de la Marne.

Le plan de gestion déposé par l'exploitant en Juillet 2013 prévoit des actions de réhabilitation du site pour un usage industriel. Le plan de gestion est porté vers un objectif sanitaire et vers un objectif d'amélioration de la qualité des milieux. Les actions prévues sont les suivantes :
- pour la lagune :
* l’excavation des mailles SC16, SC19 et SC20 pour un volume de terre minimum d’environ 1039 m3 ;
* le recouvrement des mailles SC21, SC22 et SC23 par 40 cm de remblais sains ;
- pour le parc à fer :
* l’excavation de la maille SC2 des sols du parc à fer pour un volume de terre minimum d’environ 25 m3.

L'arrêté préfectoral n°1651 du 26 novembre 2013 encadre les travaux de réhabilitation du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1993


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  08/01/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  24/07/2000 
Diagnostic initial  08/01/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  24/07/2000 
Travaux de traitement  16/10/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/02/2000 
Plan de gestion  26/11/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  02/01/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Fer

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 02/01/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne de surveillance de la qualité des eaux d'août 2013 met en évidence des teneurs en métaux, HAP, PCB, COHV et BTEX faibles voire nulles pour l'ensemble des piézomètres, excepté pour le piézomètre PZ4 où une forte teneur en hydrocarbures est constatée.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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