Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 49
Site BASOL numéro : 49.0027
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 21/04/2018
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : YARA Trémentines

Localisation  :
Commune : Trémentines
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 49355 (2 865 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La gare
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 49111 : Trémentines (2 865 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 411300 6677421 Autre Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Trémentines 17/03/2016 AK 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Trémentines 17/03/2016 AK 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Trémentines 17/03/2016 AK 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Trémentines 17/03/2016 AK 124 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Trémentines 17/03/2016 AK 127 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Trémentines 17/03/2016 AK 169 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : YARA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
YARA FRANCE PERSONNE MORALE PRIVEE La Gare
BP 3
49340 TREMENTINES


Caractérisation du site à la date du 21/04/2016

Description du site :
Le site de la société YARA France à Trémentines se situe dans une zone urbaine affectée aux activités économiques, non insérables dans les espaces urbanisés à dominante résidentielle. Elle est entourée de parcelles agricoles et d’une voie ferrée à l’Est. Sa superficie est de 28 532 m².

Le plan d’eau le plus proche se situe à 500 mètres au Sud du site (en aval) : étang de la Florancière. Le niveau de la nappe est généralement de faible profondeur et suit globalement la surface du sol. L’écoulement des eaux souterraines semble s’effectuer en direction du Sud et ces eaux sont affleurantes sur le site de l’étude. A noter que le milieu environnant l’étang est essentiellement composé de parcelles agricoles, et s’avère être le récepteur principal des eaux de ruissellement.
Le site d’étude a connu une activité de fabrication et de dépôt d’engrais de 1932 à 2010, déclarée comme installation classée auprès de la préfecture du Maine et Loire. Ce site a été SEVESO jusqu'en 2010 puis déclassé en installation soumise à déclaration (récépissé du 14/04/2010).
Elle s’est nommée « Société des engrais organique de l’Ouest » (premier arrête préfectoral du 27/03/1932), puis a fait l’objet de plusieurs transferts d’exploitation :
- société « Gardinier de l’Ouest » récépissé du 24/12/1976
- société «Compagnie Française de l’Azote » récépissé du 14/11/1986
- société « SA NORSK AZOTE » récépissé du 04/07/1988
- société «SA HYDROZATE » récépissé du 24/01/1991
- société « HYDROAGRI FRANCE » récépissé du 04/06/1993
- société « YARA » à partir du 22/11/2000

En 2010, le site a souhaité réduire ses activités et être, de fait, déclassé. Il a, dès lors, bénéficié d'un récépissé de déclaration en date du 14/04/2010.
Puis, le site a fait l'objet d'une cessation des activités en date du 01/10/2010, de la société YARA France de Trémentines.

 

Description qualitative :
Lors de la phase exploitation :
De 1967 à 1976, des plaintes ont été déposées mentionnant qu’une partie des eaux de ruissellement polluait l’étang de la Florancière et entrainait une pollution par des hydrocarbures des champs voisins et de l’étang.
-> l'exploitant y a remédié.

Dans le cadre de la cessation d'activités :
Entre 2010 et 2011, des investigations ont été réalisées par un bureau d'étude :

> Résultats des analyses des sols :
- Hydrocarbures totaux : sur 3 sondages avec un maximum de 134 mg/kg (en S2)
- HAP : sur 4 sondages avec un max de 3,6 mg/kg (en S2)
- Métaux (sur 6 sondages) : teneur max en Arsenic de 240 mg/kg en S4 / teneur max en Cadmium de 2 mg/kg en S5 / unique anomalie en Chrome de 130 mg/kg en S3 / teneur maximale en Mercure de 0,44mg/kg en S17 / unique anomalie en Plomb de 110 mg/kg et en Zinc de 120 mg/kg en S2
- PCB : 2 sondages (sur 8 analysés) avec un max de 0,018 mg/kg en S2
- Insecticides organochlorés : 4 sondages (sur 6 analysés) avec un max de 0,22 mg/kg en S5
- Phtalates : unique anomalie en « Dibutylphtalate » mesuré à 0,42 mg/kg dans l’échantillon S2
D'autres anomalies ont été mises en évidence notamment en composés azotés, Sulfates, Chlorures, Phosphates, Magnésium et Potassium.

> Résultats des analyses des eaux souterraines dans les 2 puits présents sur le site :
Puits usine :
- pH acide de 5,9, inférieur aux valeurs guide de 6,5 à 9 et conductivité élevée de 1291 μS/cm supérieure aux valeurs guide de 180 à 1000 μS/cm (arrêté du 11 janvier 2007).
- Manganèse : 480 μg/l
- pesticides chlorés : Dieldrine = 0,074 μg/l, Azote ammoniacal = 1,6 mg/l, Nitrates = 64 mg/l, et Potassium = 120 mg/l
Puits bureau :
- pH inférieur de 6,4 inférieur aux valeurs guide de 6,5 à 9 (arrêté du 11 janvier 2007).
- Anthracène (HAP) = 0,022 μg/l
- Arsenic = 27μg/l
- Pesticides chlorés : Dieldrine = 0,1 μg/l et Orthophosphates = 0,23 mg/l
> Résultats analyse mercure volatil dans les gaz du sol
Le Mercure volatil n’a pas été détecté suite à la mise en place du piézair au point S4

Suite à la mise en évidence de terres souillées en hydrocarbures, la société YARA Trémentines a fait enlever le poste de distribution et la cuve aérienne de fioul, ainsi que l’enceinte maçonnée qui servait de rétention à la cuve. Les sols sous le volucompteur et sous la cuve ont été excavés. Un prélèvement des terres excavées a été effectué le 11 janvier 2011 ne révélant aucune anomalie.

Des sondages sur la qualité des déblais de terrassement (4 points de sondages) ont été demandés et réalisés les 29 et 30 Novembre 2011 par un bureau d'étude (voir carte paragraphe B pour la localisation de ces sondages). On y retrouve des HCT (Hydrocarbures totaux) en S3b = 61 mg/kg et S4b = 68 mg/kg avec des fractions en hydrocarbures aliphatiques non volatiles : S3b = 38 mg/kg et S4b = 18 mg/kg, et des fractions aromatiques (HAP) non volatiles S4b = 18 mg/kg.

Des investigations complémentaires dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines ont été réalisées, avec au préalable une mise en place de 4 piézomètres (PZ1 à PZ4) les 29 et 30 novembre 2011, suivie des prélèvements des eaux souterraines le 6 décembre 2011 (voir carte paragraphe B pour la localisation de ces sondages). On y retrouve :
- pH acide pour PZ1 (= 5,1) et PZ3 (= 4,6).
- conductivité élevée pour PZ3 (= 2250 μS/cm) et PZ4 (= 1391 μS/cm) s’expliquant par des teneurs en ions plus fortes (Ammonium, Nitrates, Phosphates, Fluorures, Bromures, Calcium et Potassium)
- anomalies en Arsenic (=640 μg/l) et Manganèse (=1200 μg/l) sur PZ3
- anomalie en Naphtalène en PZ1 (=0,1 μg/l)
- anomalies en Trichlorophénols de 0,18 μg/l en PZ2 et en Tétrachlorophénols de 0,15 μg/l en PZ2 et de 0,05 μg/l en PZ3
- anomalies en 1,2,3-trichlorobenzène de 0,07 μg/l en PZ3 et de 0,1 μg/l en PZ4
- anomalie en Dieldrine sur PZ3 1,9 μg/l
Toutes ces anomalies recensées dans les sols et les eaux souterraines en éléments organiques ainsi qu’en métaux, peuvent être selon le bureau d'étude dues aux activités historiques du site, de stockage d’engrais et de pesticides.

Poursuite des campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines par le même bureau d'étude, avec des prélèvements sur les 4 piézomètres le 25 octobre 2012 (voir carte paragraphe B pour la localisation de ces sondages) et dans l’étang de la Florancière.
> Anomalie dans les eaux souterraines :
- pH : PZ1 (=5,1) et PZ3 (=5,4) (comme pour les campagnes précédentes, un pH acide)
- Conductivité : PZ2 (=1448 μS/cm) et PZ3 (=1829 μS/cm) (teneurs en ions plus fortes sur ces ouvrages)
- Dieldrine (= 2,1 μg/l) sur PZ3
- 1,2,3,4 – Tétrachlorobenzène (= 0,01 μg/l) sur PZ3
- Arsenic (= 540 μg/l) et Manganèse (= 710 μg/l) sur PZ3
> Anomalie dans les eaux de l’étang :
Anomalies en Manganèse (= 66 μg/l) et en ions nitrites (= 0,16 μg/l)
Le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site sera basé sur 2 campagnes par an (hautes eaux / basse eaux) sur demande de la DREAL en date du 17/10/2012.

Une visite d’inspection, portant sur la vérification de la remise en état du site, a été effectuée en date du 13 mars 2013. A l’issue de cette visite, il a été demandé de poursuivre l’instruction de cessation d’activités à savoir :
- une étude de compatibilité des milieux et des usages hors site avec recensement des usages hors site notamment de la nappe d’eau souterraine
- plan de gestion compte tenu de l’usage futur du site envisagé : acquéreur potentiel à usage industriel pour de la fabrication de granulé de bois soumis au régime de déclaration
- compléments d’analyses pour les terres excavées et les derniers résultats d’analyses des eaux souterraines

Un Plan de gestion et des Analyses des Risques Résiduels ont été proposés par un bureau d'étude en janvier 2013, avec plusieurs options de gestion possibles et notamment une vigilance pérenne sur les changements d’usages à venir et une information systématique des acquéreurs par le biais des documents d’urbanisme ou fonciers. Des servitudes et/ou restrictions d’usage ont également été proposées :
- usage industriel et, usagers uniquement adultes / pas d’enfants sur site
- pas d’utilisation des eaux souterraines sur le site
- pas d’arbre fruitier, ni jardin potager
- vérification de la qualité des eaux potables du site, et si une anomalie est détectée, mise en place de canalisations d’adduction d’eau potable en matériaux adaptés aux polluants volatils et enterrés dans des remblais propres.
L’usage futur du site envisagé par l’exploitant est de type industriel. Il est prévu pour ce site une restriction d’usage entre parties (droit privé). YARA France, propriétaire des terrains, a indiqué que les recommandations et restrictions d’usages seront formalisées dans l’acte de vente du site en cas de revente de celui-ci.

Recherche des usages éventuels
Inventaire et caractérisation des points d’eau souterraine présents à proximité du site de YARA. Recensement de 4 forages et 9 puits dans le périmètre de la zone d’étude, 10 sur les 13 ont pu faire l’objet d'une visite le 28/11/2012 (voir carte paragraphe B pour la localisation de ces sondages).
Les points d’eau souterraine identifiés dans l’environnement périphérique du site, ne sont pas localisés en aval hydrogéologique de ce dernier. Les rayons d’influences estimés des forages en pompage les plus proches n’atteignent pas le site YARA.

Il convient, néanmoins, de maintenir la surveillance du site, en ce qui concerne la nappe d’eau souterraine, et par conséquent de la surveillance de l’évolution des pollutions dans le temps. Un arrêté préfectoral en date du 27/09/2013 a été pris en ce sens.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1932
Activité : Fabrication des engrais
Code activité ICPE : D36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  27/09/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Phtalates Sulfates, Phosphates, Magnésium et Potassium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse Nitrates, Phosphates, Fluorures, Bromures, Calcium et Potassium

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Surveillance piézométrique à raison de 2 mesures par an (hautes eaux / basse eaux) pendant 4 ans minimum avec un bilan quadriennal.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 27/09/2013
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 03/06/2016

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Le site a été repris par un nouvel exploitant (Bouchet Valorisation) qui n'est pas une ICPE.
Les recommandations et restrictions d'usages sont formulées dans l'acte de vente notarié du 03/06/2016


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous