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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 49
Site BASOL numéro : 49.0023
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 25/05/2016
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ERNAULT TOYODA

Localisation  :
Commune : Cholet
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 49099 (54 371 habitants)
Adresse : 88 rue de Bourgneuf
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 49501 : Cholet (58 007 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 407268 6669242 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Cholet 28/08/2015 BL 494 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site :

Nom : Maiître MARTIN TOUCHAIS : liquidateur judiciaire
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 03/05/2016

Description du site :
L’ancienne usine ERNAULT-TOYODA est située à Cholet. Elle occupe une superficie totale d’environ 38 000 m2 dont 17 000 m2 couverts.
L’origine de l’entreprise remonte à 1929 avec la création de la société Henri Ernault spécialisée dans la fabrication de machines-outils.
Le site a été exploité sous couvert des arrêtés préfectoraux du 12 janvier 1972 et 11 février 1972, délivrés à la société ERNAULT-SOMUA.

A partir de 1991, plusieurs activités ont cessé (dont le traitement thermique des métaux et le trempé ou recuit des métaux) ce qui a conduit à la délivrance d’un récépissé de déclaration le 16 mars 1992 à la société ERNAULT-TOYODA.

Par jugement du 18 juillet 2007, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ERNAULT. Maître MARTIN TOUCHAIS a été nommé comme liquidateur judiciaire (le changement d’exploitant -création de la SAS ERNAULT- intervenu ultérieurement n’a pas été déclaré).

Le terrain et les bâtiments ont été acquis en janvier 2010 par la SCICV BATIGNOLLES UN (filiale du groupe RGV).

 

Description qualitative :
Réhabilitation du site et compatibilité milieux-usages.

Entre 2007 et 2008, des études (diagnostic de la qualité des sols, une surveillance des eaux souterraines, contrôle de l’air ambiant) ont été réalisées afin d’établir un état des lieux environnemental du site.

Ces études ont permis de mettre en évidence :
- la présence d’une large contamination des sols en hydrocarbures aliphatiques (volatils de type « gazole fuel » et lourds de type « huiles »), dans des teneurs fréquemment supérieures à 500 mg/kg MS, et pouvant atteindre 16 000 mg/kg MS, à l’intérieur du bâtiment ainsi qu’à l’extérieur à l’ouest du bâtiment ;
- la présence d’une source de contamination des sols en polychlorobiphényles (PCB) sur un sondage en extérieur, à proximité d’un ancien transformateur, avec une teneur constatée de 6,7 mg/kg MS ;
- la présence d’une contamination conséquente des eaux souterraines en composés organohalogénés volatils (COHV), notamment en trichloroéthylène et ses produits de dégradation, en nickel, en plomb et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Pour ces différents composés, les teneurs constatées dépassent les valeurs de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine et les valeurs guides de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à la qualité de l’eau de boisson ;
- la présence d’une contamination des eaux souterraines en chrome et en hydrocarbures aliphatiques, pour lesquels les valeurs de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine sont dépassées.

Une évaluation quantitative des risques pour la santé humaine sur le site a été réalisée en 2008. L’usage futur considéré dans cette étude est un usage tertiaire avec bureaux, centre de formation aux métiers du sport, complexe sportif et centre de remise en forme. L’étude permet de déterminer des niveaux de risques acceptables (en intégrant les dispositions constructibles prévues et la non utilisation de la nappe souterraine au droit du site), mais le résultat présente peu de marge de manœuvre en ce qui concerne les effets sans seuil.

S’agissant des risques sanitaires en dehors du site, et au vu de la contamination des eaux souterraines en trichloroéthylène, des prélèvements d’eaux souterraines ont été réalisés en avril 2009 dans les puits situés dans un rayon d’un mètre autour de l’établissement. Le trichloroéthylène et ses produits de décomposition n’ont jamais été détectés à des teneurs supérieures aux limites de détection des méthodes analytiques utilisées. A l’issue de ces investigations complémentaires, le bureau d’étude, qui a réalisé ces investigations, a conclu à l’absence d’impact de la pollution du site sur la qualité des eaux souterraines à l’extérieur de l’établissement et à l’absence de risques sanitaires pour les riverains du site.

Réhabilitation du site

Un plan de gestion prévisionnel en date du 18 mars 2008 a proposé les mesures de gestion à mettre en œuvre pour dépolluer le site.

Les travaux de dépollution, qui ont été réalisés entre mars 2011 et avril 2012, ont consisté :
- pour la décontamination en hydrocarbures totaux ;
en un traitement par venting en intérieur de deux zones fortement impactées ;
en une excavation et évacuation des terres polluées sur une zone fortement impactée en extérieur en limite ouest du site ;
- pour la contamination en polychlorobiphényles (PCB), en une excavation et évacuation des terres polluées sur une zone en extérieur (zone d’implantation d’un ancien transfomateur).

Après travaux de dépollution, les prélèvements et analyses réalisés sur les sols restant en place (prélèvements de sols et pose de piézairs) ont mis en évidence :
- l’existence de pollutions résiduelles sous le bâtiment au niveau des zones intérieures traitées par venting, en hydrocarbure dans les sols et en hydrocarbures volatils et solvants chlorés dans les gaz des sols ;
- l’existence d’une pollution résiduelle en PCB (de 6 à 9 mg/kg MS) au niveau des parois de fouille de la zone contaminée en PCB, les travaux de terrassement ayant été contraints par la présence des bâtiments à conserver. Le cœur de la pollution a néanmoins été éliminé ;
- l’existence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux (un prélèvement à 1900 mg/kg MS) au niveau des parois de fouille de la zone excavée en limite ouest du site, les travaux de terrassement ayant été contraints par la présence des fondations du mur clôturant le site.

Analyse des risques résiduels

A l’issue des travaux, une analyse des risques résiduels a été réalisée, en considérant un usage futur similaire à celui pris en compte dans la première évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée en 2008, correspondant au projet du nouveau propriétaire, à savoir bureaux, centre de formation aux métiers du sport, complexe sportif et centre de remise en forme.

L’analyse des risques résiduels prend en compte des hypothèses d’aménagement et d’usage sur le site, et notamment les hypothèses suivantes :
- non utilisation de la nappe souterraine,
- mise en place d’une couverture des sols, permettant de couper les voies de transfert par ingestion de sols, contact cutané et inhalation de poussières ;
- réfection des dalles à l’intérieur des bâtiments ;
- protection efficace des réseaux (canalisations eau potable), permettant de considérer qu’aucune contamination des réseaux ne sera possible via la matrice sols.

La seule voie d’exposition retenue dans le schéma conceptuel est ainsi l’inhalation de l’air ambiant des locaux. Les polluants retenus sont ceux qui ont été détectés dans des teneurs supérieures aux limites de quantification dans les gaz des sols, après les opérations de dépollution, à savoir les hydrocarbures volatils et les COHV (composés organiques halogénés volatils).

L’analyse des risques résiduels conduit à des valeurs d’indice de risque et d’excès de risque individuel inférieures aux valeurs de référence (respectivement 1 et 10^-5) mais qui restent proches de ces seuils.

L’étude met en évidence l’influence prépondérante dans les niveaux de risques calculés des solvants chlorés (notamment trichloroéthylène et chlorure de vinyle). L’analyse des risques résiduels conclut à l’absence de risque sanitaire inacceptable.

Actions à mener

Les travaux de dépollution ont donné lieu à un dossier de restitution du plan de gestion, qui a été adressé par Maître MARTIN TOUCHAIS au préfet de Maine-et-Loire le 31 octobre 2012, accompagné de l’étude des risques sanitaires résiduels dont les conclusions ont été mentionnées ci-dessus.

Ce dossier de restitution du plan de gestion indique en conclusion que des restrictions d'usage et des dispositions constructives devront être fixées afin de pérenniser les résultats de l'analyse des risques résiduels, au vu des hypothèses prises en compte dans les calculs de risque, et de garantir la sécurité des futurs occupants. Elles devront être complétées par une surveillance des milieux.

S'agissant de la surveillance des milieux, des prescriptions relatives à cette surveillance, portant sur les milieux eaux souterraines, gaz des sols, et air ambiant, ont été fixées à Maître MARTIN TOUCHAIS, liquidateur judiciaire de la SAS ERNAULT, par arrêté préfectoral du 26 février 2015 et arrêté modificatif du 20 mai 2015.

Une procédure d'institution de servitudes d'utilité publique a été engagée. Un arrêté de servitudes d'utilité publique a alors été signé le 5 août 2015 par le préfet de Maine-et-Loire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Plan de gestion    Site nécessitant des investigations supplémentaires  18/03/2008 
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/03/2011 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/10/2012 
Analyse des risques résiduels (ARR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/10/2012 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  05/08/2015  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Les travaux de dépollution ont donné lieu à un dossier de restitution du plan de gestion, qui a été adressé par Maître MARTIN TOUCHAIS au préfet de Maine-et-Loire le 31 octobre 2012, accompagné de l’étude des risques sanitaires résiduels.

Ce dossier de restitution du plan de gestion indique en conclusion que des restrictions d'usage et des dispositions constructives devront être fixées afin de pérenniser les résultats de l'analyse des risques résiduels, au vu des hypothèses prises en compte dans les calculs de risque, et de garantir la sécurité des futurs occupants. Elles devront être complétées par une surveillance des milieux.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre : Le dossier de restitution du plan de gestion indique qu'une surveillance des milieux devra être fixée. L'arrêté imposant au liquidateur judiciaire une surveillance des eaux souterraines, gaz des sols et air ambiant a été signé le 26 février 2015 (avec un arrêté modificatif en date du 20 mai 2015).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 05/08/2015
Document : arrete-prefectoral-sup-49.0023.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Le dossier de restitution du plan de gestion indique en conclusion que des restrictions d'usage et des dispositions constructives devront être fixées afin de pérenniser les résultats de l'analyse des risques résiduels, au vu des hypothèses prises en compte dans les calculs de risque, et de garantir la sécurité des futurs occupants.

Une procédure d'institution de servitudes d'utilité publique a été menée début 2015, aboutissant à l'arrêté de servitudes d'utilité publique du 5 août 2015.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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