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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0063
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Lot et Garonne – Agen

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CMS

Localisation  :
Commune : Montayral
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47185 (2 986 habitants)
Adresse : avenue du Lot
Lieu-dit : Latuque
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47302 : Fumel (12 358 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 492814 1943426 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Montayral 17/08/2013 BK01 84 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-47.0063--1.pdf : Localisation du site


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 21/07/2016

Description du site :
Atelier de traitement de surfaces par chromage et nickelage exploitée par la S.A.R.L. CMS, Chromage Mécanique Services, sur la commune de Montayral 47.

L'établissement a été créé par la société GUITARD et FORT et autorisé en premier lieu le 6 décembre 1983. Il était dédié à des travaux d'entretien de pièces mécaniques (alésage, affutage,..) puis à des opérations de traitements de surface des métaux et alliages par le chrome et le nickel.

L'exploitation a ensuite été réalisée par la S.A. FORT à compter du 13 mars 1984. La S.A.R.L. Chromage Mécanique Services a été créée en 1988 et obtenu un récépissé de changement d'exploitant en sa faveur le 8 avril 1988.

L'activité de dégraissage et nettoyage de surface de métaux par des solvants organiques a fait l'objet d'un récépissé daté du 3 mars 2010.

Par courrier du 10/02/2010, la société CMS a informé les services de l'état d'un changement d'actionnaire au profit de la SAS FINANCIERE ASQUINI.

La société est placée en liquidation judiciaire le 22/01/2013, maître STUTZ est nommée mandataire liquidateur.

L'arrêté préfectoral du 19/01/2016 porte consignation d'une somme à la SCP Odile STUTZ.

Le 22/01/2016, maître Stutz précise qu'elle ne dispose pas des fonds nécessaires permettant de procéder à la consignation.

 

Description qualitative :
1 - CONTEXTE
Suite à la plainte du propriétaire d'une prairie voisine de l'établissement CMS, un impact par du chrome est découvert au niveau d'une partie des terrains d'emprise de l'établissement et de la prairie voisine.

Après diverses recherches, l'origine de cet impact est identifié au niveau des terres situées sous le bâtiment d'exploitation et à proximité, vraisemblablement en raison d'une pollution chronique attribuée à des fuites de cuves de rétention. Divers travaux de recherche et de dimensionnement de la pollution sont alors entrepris.


2 - DIAGNOSTIC
L'inspection du 24 mars 2009 a permis de mettre en évidence la buse terminale d'une première canalisation de laquelle s'écoule un liquide jaune sans odeur particulière et une deuxième canalisation de laquelle s'écoule un liquide de couleur foncée à forte odeur d'eaux sanitaires.
L'écoulement de la première canalisation est intermittent et le liquide a toujours la même apparence. Des échantillons sont prélevés aux fins d'analyses par un laboratoire spécialisé.
Un second prélèvement a été effectué par l'exploitant le 7 avril 2009 lors d'une averse de pluie.

Les analyses des échantillons prélevés les 24 mars et 7 avril 2009 révèlent notamment la présence de chrome total en teneurs respectives de 213 mg/l et 152 mg/l.

Le premier écoulement correspond au réseau d'eaux pluviales. L'exploitant formule l'hypothèse que la présence de chrome dans le réseau d'eaux pluviales serait dû à l'évacuation du système d'aspiration captant les vapeurs au dessus des bains de traitement,
les deux cheminées d'évacuation sont disposées sur le toit de l'atelier de chromage et sont confinées par le bâtiment de mécanique plus haut ; ainsi la dispersion atmosphérique serait limitée, ce qui génèrerait une retombée sur la toiture lessivée lors des averses de pluie. La valeur inférieure de la teneur en chrome du deuxième échantillon serait expliquée par le nettoyage du réseau et le lessivage préalable en début d'averse.

En ce qui concerne la deuxième canalisation (eaux usées), l'exploitant a effectué son raccordement au réseau public fin mars 2009.

Le 17 juillet 2009 l'inspection demande à l'exploitant de faire réaliser par une entreprise spécialisée des prélèvements d’échantillons de sols à des fins d’analyses de détermination des teneurs en chrome et en nickel au niveau et à proximité de la zone impactée par le rejet liquide.

L'étude ANTEA, de septembre 2010 montre que :

- la nappe souterraine s'écoulant au droit du site est vraisemblablement drainée par le Lot et présente un écoulement a priori vers le nord nord-ouest. Des puits privés sont recensés dans l'environnement du site.

- les sols sont constitués de limons plus ou moins argileux puis, à partir d'environ 2 mètres de profondeur, des calcaires blancs à beige fortement altérés en partie supérieure et généralement plus indurés en profondeur.

- une contamination importante a été observée dans les sols sous les ateliers, dans les zones chromage et outillage par le chrome total ( de 25 à 45 000 mg/kg) et le chrome hexavalent ( de 8 à 3000 mg/kg). Elle atteint, selon les zones sondées, 0,5 m à 7,5 m de profondeur.

- la dalle en béton et les rétentions sont également fortement impactées jusqu'à 240 000 mg/kg de chrome total et 1600 mg/kg de chrome hexavalent.

- un impact significatif par le chrome total est également constaté à l'extérieur des bâtiments.

- un impact par des hydrocarbures et COHV (trichoréthylène) à la sortie d'une ancienne canalisation d'eaux pluviales qui laisse présager un impact potentiel « en dehors du site (bordure nord, non investiguée) »,

- à l'extérieur du site, dans le pré voisin, l'impact est significatif en zone de sous-bois et dans le fossé en bordure du pré au niveau du rejet d'eaux pluviales. Il ne semble pas s'étendre au delà dans la zone de pâture.

- les sols du pré voisin situés près du rejet d'eaux pluviales présentent des teneurs plus élevées en chrome,

- les eaux souterraines et superficielles analysées présentent des concentrations en chrome total inférieures à la valeur limite de référence pour les eaux de consommation (50 µg/l). le rejet d'eaux pluviales en bordure de prairie a vu sa teneur en chrome divisée par 200 suite aux travaux de condamnation de la conduite.

L'échantillon de sol témoin montre des valeurs respectivement de 29 mg/kgMS et inférieure à 0,5 mg/kgMS.

Un projet de prescriptions a été présenté au CODERST du 15 septembre 2011 pour encadrer les conditions de gestion du site pollué.

Par courrier du 3 février 2012, le conseil de la SAS Chromage Mécanique Services fait état de difficultés, d'un part de mise en cause du précédent gérant du site, et d'autre part, de réalisation d'opérations de dépollution retenues dans ce projet jugées "maximalistes" au vu des conclusions du rapport d'étude remis.

Par contre, aucune opposition n'est formulée par l'exploitant à l'encontre de la prescription de l'étude géologique et hydrogéologique prévue dans le projet d'arrêté, ni vis à vis des opérations de dépollution des terrains extérieurs voisins atteints par la pollution du site industriel.

En mars 2012, un diagnostic complémentaire sur les sols et les eaux souterraines est réalisé par ANTEA.

Dans ces conditions, afin de prendre en compte les objections formulées tout en garantissant que les impacts provenant des sources résiduelles seront acceptables pour les populations et l'environnement, l'inspection des installations classées de la DREAL Aquitaine a proposé au Préfet de ne prescrire dans un premier temps que, d'une part, l'étude géologique et hydrogéologique complémentaire nécessaire afin de mieux connaître les risques d'atteinte à l'environnement, et d'autre part, les travaux de dépollution des terrains extérieurs voisins du site industriel. Cet arrêté préfectoral a été signé le 02 avril 2012.

L'étude hydrogéologique complémentaire fournie le 25 avril 2012 a montré des circulations d'eaux souterraines très lentes à faible profondeur dans la zone polluée et selon la première campagne d'analyse, la pollution des eaux souterraines prélevées dans ces piézomètres .

Malgré la faiblesse des écoulements, des incertitudes subsistent quant au risque de propagation de la pollution. De nouvelles investigations ont été demandées à CMS par courrier du 28 juin 2012.

Lors de la visite du site du 14 juin 2012:
- malgré les nouvelles investigations menées, la délimitation de l'extension de la zone impactée reste incomplète,
- le confinement provisoire reste à mettre en place,
- l'extraction de la pollution hors site reste à effectuer.

3 - MISE EN SECURITE
Suite à la cessation d'activité du 22/01/2013, à la liquidation de l'entreprise CMS et à la visite d'inspection du 8 juillet 2013, l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2013 a mis le mandataire liquidateur en demeure d'exécuter les mesures suivantes sous 2 mois :
- compléter la notification de cessation d'activité par l'indication des mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site et de transmettre au maire de Montayral ou au président public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et au propriétaire du terrain d’assiette de l'installation les plans du site et les études et rapport communiqués à l'administration sur la situation, ainsi qu'une copie de ses propositions sur le type d'usage futur du site qu’il envisage de considérer (copie Préfet).

l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2013 a prescrit au mandataire liquidateur sous 15 jours, d'éliminer dans une installation dûment autorisée les produits dangereux et déchets présents sur le site, de supprimer les risques d'incendie et d'explosion et d'interdire efficacement l'accès au site.

La visite d'inspection du 28/05/2014 a permis de constater que :
- les 13 cuves de traitement sont vides, les bains ont été valorisés par la SAS TSM sur les sites de traitement de surfaces de Gaillonnet, Nancy et Richwiller,
- des contenants, tels que fûts, bidons, etc., contenant des matières dangereuses sont présents dans la hangar et le :magasin de stockage.


4 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 2 avril 2012 prescrit les travaux suivants de dépollution:

a) sur site
- de délimiter l'extension sur site et hors site de la zone impactée par du chrome, du nickel, des hydrocarbures et du tétrachloroéthylène en bordure nord-est du site (sortie d'une ancienne canalisation d'eaux pluviales) ;
- de mettre en place un confinement provisoire des terres polluées par du chrome des hydrocarbures et du tétrachloroéthylène en bordure nord-est et à l'ouest du site au niveau des zones précédemment délimitées, dans l'attente de leur traitement afin d'éviter l'entraînement des polluants présents par lessivage des sols.

b) Hors site
- d'excaver les sols pollués localisés en bordure de la prairie voisine et présentant une teneur en chrome total supérieure à 100 mg/kg et/ou des concentrations en nickel supérieures au bruit de fond géochimique local (à déterminer pour ce métal) ;
- de procéder au remplacement de l'ensemble des terres excavées par des matériaux sains afin d'opérer un comblement intégral des fouilles réalisées.

La société SECHE a été retenue pour effectuer les travaux de dépollution, d'élimination des déchets en centre spécialisé et de confinement des zones polluées.

Les travaux d'excavation du pré voisin ont été réalisés du 13 au 16 novembre 2012.

Les travaux de confinement des 2 zones impactées (nord -est du site et ouest) ont été réalisés du 7 au 9 janvier 2013. Les terres ont été recouvertes de deux couches de polyane de 0.2 mm avant d'être recouvertes de terre végétale sur une épaisseur de 10 cm environ.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 02 avril 2012 prescrit une surveillance semestrielle de la nappe par la réalisation d'au moins 3 piézomètres (1 à l'amont et 2 l'aval du site)pour la mesure des paramètres suivants : le niveau piézométrique de la nappe, le pH et la conductivité de l'eau prélevée, chrome, nickel, hydrocarbures totaux et COHV (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, trichlorométhane, 1,1 dichloroéthane, 1,2-cis et 1,2-trans-dichloroéthène et chlorure de vinyle)

Les résultats de la première campagne d'analyses du 10 février 2012 dans 2 piézomètres (PZ1 dans l'atelier et PZ2 à l'extérieur) montrent la présence de chrome au droit des 2 ouvrages avec des teneurs 3 fois plus élevées au droit de PZ2. Les concentrations mises en évidence sont nettement supérieures à la limite de qualité définie pour l'eau de consommation (50 microg/l). En ce qui concerne le nickel, celui-ci est détecté au droit de 2 ouvrages avec des teneurs (PZ1 : 7 microg/l et PZ2 : 10 microg/l) restant toutefois inférieures à la limite de qualité définie pour l'eau de consommation (20 microg/l).
Les résultats mettent en évidence la présence de COHV à des teneurs significatives au droit de l'ouvrage PZ2 et à l'état de traces au droit de l'ouvrage PZ1. Les COHV en présence au droit des 2 ouvrages sont majoritairement représentés par le trichloroéthylène qui est un solvant utilisé auparavant et actuellement sur site pour le dégraissage des pièces. Au PZ2, les concentrations en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène sont supérieures aux valeurs définies par l'OMS (respectivement 20 microg/l et 40 microg/l). La somme de ces deux substances (0.441 mg/l) est supérieure à la limite de qualité définie pour l'eau de consommation (10 microg/l pour les 2 substances cumulées).
Les résultats mettent en évidence la présence de trace d'hydrocarbures totaux au droit de l'ouvrage PZ2 alors qu'ils ne sont pas détectés au droit de l'ouvrage PZ1 (concentrations inférieure à la limite de détection de laboratoire). Les concentrations mises en évidence au droit de PZ2 (0.228 mg/l) sont toutefois inférieures à la limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable (limite définie par l'annexe II du 11/01/2007 : 1 mg/l).


Au 20/07/2016, aucune analyse supplémentaire n'a été transmise.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES
Il est envisagé d'instituer une servitude d'utilité publique, par la procédure simplifiée, pour définir l'usage et prendre en compte le résiduel en place à l'issue des travaux de dépollution des terrains.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plainte

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  17/07/2009  Site sous surveillance avant diagnostic  01/09/2010 
Diagnostic approfondi  15/09/2011  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/03/2012 
Travaux de traitement  02/04/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  02/04/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

doc-depollution-47.0063--1.pdf : 02/04/2012 : Arrêté préfectoral complémentaire définissant les conditions de réalisation d'une étude complémentaire et de travaux pour le site pollué

doc-depollution-47.0063--2.pdf : 18/09/2013 : Arrêté préfectoral portant mise en demeure

doc-depollution-47.0063--3.pdf : 18/09/2013 : Arrêté préfectoral complémentaire définissant les mesures de mise en sécurité urgentes à mettre en œuvre au droit du site

doc-depollution-47.0063--4.pdf : 19/01/2016 : Arrêté préfectoral portant consignation de la somme à la SCP Odile STUTZ représentant la SAS Chromage Mécanique Services, installations de traitement de surface


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance : 02/04/2012
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation hors site et remplacement des terres excavées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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