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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0061
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Lot et Garonne – Agen

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CODIMATRA (anciens sites)

Localisation  :
Commune : Castelculier
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47051 (2 194 habitants)
Adresse : 66, rue Ferdinand Buisson
Lieu-dit : ZI Jean Malèze
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47501 : Agen (78 517 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 467966 1910284 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Castelculier 27/11/2012 AA 81 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Richier
Bon-Encontre 27/11/2012 AN 38 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Volvo
Bon-Encontre 27/11/2012 AN 33 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Bonfanti
Bon-Encontre 27/11/2012 AN 72 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Poclain
Bon-Encontre 27/11/2012 AN 75 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Poclain
Bon-Encontre 27/11/2012 AN 39 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Lino
Bon-Encontre 27/11/2012 AN 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Yoplait
Castelculier 27/11/2012 AI 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Yoplait
Castelculier 27/11/2012 AK 21 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Caterpillar
Castelculier 27/11/2012 AK 83 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Caterpillar
Castelculier 27/11/2012 AK 84 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Caterpillar
Castelculier 27/11/2012 AK 90 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Caterpillar
Castelculier 27/11/2012 AK 111 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Caterpillar
Castelculier 27/11/2012 AK 112 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Caterpillar
Castelculier 27/11/2012 AK 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Vignes
Boé 27/11/2012 AX 35 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Vignes

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-47.0061--1.pdf : Vue générale du site
plan-cartographique-47.0061--2.pdf : Extrait du plan cadastrale informatisé
plan-cartographique-47.0061--3.pdf : Autre extrait du plan cadastrale informatisé

Nom : SAS CODIMATRA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI SETIL PERSONNE MORALE PRIVEE M.Mazini
Rue F. Buisson
47240 Bon Encontre
M. Petraco SCI PERSONNE MORALE PRIVEE ZI Jean Malèze
Rue Lavoisier et rue Louis Armand
Bon Encontre
Mobilis PERSONNE MORALE PRIVEE ZI Jean Malèze
25 rue Lavoisier
Bon Encontre
SCI de Charme PERSONNE MORALE PRIVEE M. BACH
14 avenue Portacomaro
47550 Boé
0677858625
SCI CARPHI et SCI CARSAN PERSONNE MORALE PRIVEE M. BACH
14 avenue Portacomaro
47550 Boé
0677858625


Caractérisation du site à la date du 07/07/2016

Description du site :
Ancienne installations de stockage de véhicules de travaux publics hors d'usage et de démontage de pièces détachées exploitées depuis la fin des années 80 par la SAS CODIMATRA, sur le territoire des communes de BON ENCONTRE et CASTELCULIER.
Les activités associées étaient le négoce de machines et la location de matériel de chantier.
La S.A.S. CODIMATRA a été créée en 1986.
Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 16 avril 1999.
Ces installations étaient en cessation progressive d'activité et de transfert sur le nouveau site, objet de la demande d'autorisation déposée le 7 décembre 2009 et complétée le 15 avril 2010.

Les terrains du site LINO ont été vendus le 2 février 2010 à la SCI DE CHARME, une société civile immobilière au capital de 40.000 euros, dont le siège social est sis 14 avenue Portacomero 47550 BOE. La société est immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro D 499 945 863.

Un dossier de cessation d'activité a été déposé le 9 février 2012 à la DREAL.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE

La déclaration de cessation partielle d'activité a été effectuée par l'exploitant le 09 septembre 2010 pour les sites "Richier, Volvo, Bonfanti, Lino, Poclain et Yoplait". Il est fait état de la mise en place programmée d'une clôture, de rénovations, etc.


2 - DIAGNOSTIC

La cessation d'activité concerne 36 289 m² de surfaces cédées.

Le 09 septembre 2010 est établi le dossier de cessation d'activité des sites "Richier, Volvo, Bonfanti, Lino, Poclain et Yoplait". Un deuxième dossier de cessation d'activité est établi le 21 avril 2011 pour les sites "Caterpillar" et "Vignes".

Au regard des résultats de ce premier dossier, le bureau d'étude Sols et Eaux Environnement préconise :
- la réalisation d'un plan de gestion intégrant une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires pour les sites Richier, Volvo, Bonfanti et Poclain, afin de déterminer si le site est compatible avec les futurs usages du site et si besoin est, d'évaluer la quantité et la localisation des matériaux superficiels à évacuer vers un centre de traitement agréé ;
- la réalisation de prélèvements d'eaux superficielles dans les deux ruisseaux présents à proximité des sites (Ribassou et St Denis);
- dans le cas d'un maintien des usages des sites, aucune mesure n'est à mettre en place pour les sites Lino et Yoplait au regard des faibles concentrations mesurées et de leur recouvrement par une dalle en béton ;
- dans le cas d'un changement d'usage, notamment du bâtiment au droit du site Lino (ex : aménagement de bureaux au droit de l'atelier, etc.) , de caractériser de manière exhaustive la pollution identifiée par la réalisation d'analyses des COHV et de vérifier que la qualité de l'air ambiant au droit du hangar est compatible avec un usage de bureaux.
Au regard des résultats du deuxième dossier, le site Vignes ne présente pas de pollution notable incompatible avec un futur usage commercial, industriel ou tertiaire. En ce qui concerne le site Caterpillar, les impacts identifiés sont très ponctuels (quelques petits épanchements) et faibles. Le risque sanitaire pour les futurs usagers du site dans le cadre d'un usage commercial, industriel ou tertiaire est limité. Il est donc préconisé d'excaver les quelques matériaux reconnus souillés, ne présentant pas de recouvrement, et l'évacuation vers les filières de traitement adaptées.

Le 13 décembre 2010, la DREAL demande à l'exploitant de compléter le dossier de déclaration, notamment par la fourniture du plan de gestion.

Le plan de gestion pour les sites Bonfanti, Lino, Poclain, Richier et Volvo a été finalisé le 18 mai 2011. Il recommande l'excavation et l'élimination en centre de traitement agréé des sols superficiels présentant des concentrations moyennes et importantes en HCT soit 319 m3 de matériaux impactés.

L'étude environnementale jointe à ce plan de gestion permet de constater la présence de pollutions ponctuelles par les hydrocarbures (HCT) et des métaux : cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc :
- parc RICHIER : HCT en 3 points, cadmium, cuivre, plomb et zinc en 2 points, mercure en un point ;
- parc VOLVO : HCT en 4 points, cadmium en 2 points, cuivre et zinc en un point ;
- parc BONFANTI : HCT en 3 points, zinc en 2 points, cadmium, cuivre et plomb en un point ;
- parc LINO : HCT, cuivre et zinc en un point ;
- parc POCLAIN : HCT en un point ;
- parc YOPLAIT : HCT et cuivre en un point.
Les valeurs constatées sont supérieures à 500 mg/kgMS pour les hydrocarbures et supérieures au fond géologique local pour les métaux. Les pollutions par les métaux sont superficielles (tranche 0m-1m).

Le plan de gestion pour les sites Caterpillar et Vignes a été réalisé en décembre 2011 mais pas transmis à l'IIC.


3 - DÉFINITION DE L'USAGE FUTUR

L'exploitant doit dès à présent entamer la procédure de concertation sur l'usage futur avec les maires de Bon Encontre et de Castelculier et aux propriétaires des terrains concernés conformément à l'article R512-39-2 du code de l'environnement. Les avis seront communiqués à la Préfecture de Lot-et-Garonne pour prise en compte.
Les terrains ont été vendues à la SCI de Charme.


4 - TRAVAUX DE REHABILITATION

Au cours de ces opérations immobilières complexes, un accord a été conclu entre la SCI DE CHARME et la société CODIMATRA prévoyant que chacune des parties concernées restera seule responsable de l’éventuelle pollution des immeubles dont elle a ou aura à terme la propriété et la jouissance.

Des rapports de fin de travaux ont été établis le 7 novembre 2011 pour les sites Bonfanti, Volvo et Richier et le 10 janvier 2012 pour les sites Caterpillar et Vignes.

Des travaux de réhabilitation des sols sur les sites Bonfanti, Volvo et Richier ont été réalisés en août 2011. Au vu des résultats non-conformes aux objectifs de dépollution, une reprise de ces travaux a été réalisée en octobre 2011 sur les sites de Volvo et de Richier.

Le plan de gestion prévoyait l'excavation de 312 m3 de terres polluées selon la répartition suivante:
- 110 m3 de terres polluées répartis sur 3 zones sur le site de Bonfanti ;
- 75 m3 de terres polluées sur 4 zones sur le site de Volvo ;
- 127 m3 de terres polluées sur 4 zones sur le site de Richier.

Lors de la reprise de la dépollution, 32.7 m3 de terres polluées ont été excavées sur le site de Richier et 7.7 m3 de terres polluées ont été excavées sur le site de Volvo.

Lors des premiers travaux de dépollution, les zones investiguées au droit du site Bonfanti ne présentaient plus d'anomalies en HCT, métaux et métalloïdes.
Au vu des résultats des travaux complémentaires, les sites Volvo et Richier ne présentent plus d'anomalies en HCT, métaux et métalloïdes.

Des travaux de réhabilitation des sols sur les sites Caterpillar et Vignes ont été réalisés en décembre 2011.
Le plan de gestion prévoyait l'excavation de 34 m3 de terres polluées selon la répartition suivante:
- 14 m3 de terres polluées répartis sur 2 zones sur le site de Caterpillar ;
- 20 m3 de terres polluées répartis sur 2 zones sur le site de Vignes.
Les travaux du 19 décembre 2011 ont permis l'excavation de 30 m3 de terres polluées selon la répartition suivante:
- 9 m3 de terres polluées répartis sur 2 zones sur le site de Caterpillar ;
- 21 m3 de terres polluées répartis sur 2 zones sur le site de Vignes.

L'analyse des HCT réalisées sur les 10 échantillons prélevés en fond et sur les flancs de fouilles au droit du site de Vignes a permis de mettre en évidence une dépollution complète des deux zones investiguées.
En revanche, des traces résiduelles ont été retrouvées au droit du flan C1.F4 du site Caterpillar. Ces traces (1 030 mg/kg), très légèrement supérieures au seuil de dépollution admis, pourraient être dues aux retombées de matériau excavés et déposés sur les côtés de la fouille.

Par ailleurs, quelques traces résiduelles ont été retrouvées au droit des flancs de la zone C2 (avec des teneurs oscillant entre 1 050 et 4 260 mg/kg). Ces traces sont imputables à la présence d'un enduit de bitume situé à un vingtaine de centimètres sous la surface et recouvert de remblais. Ce sont probablement ces traces qui ont induit la concentration élevée retrouvée au droit de cette zone lors des investigations réalisées pour le plan de gestion de décembre 2011. Notons par ailleurs, que le fond de fouille de cette zone est propre (107 mg/kg).
Du fait de son recouvrement par 20 centimètres de matériaux propres et de la bonne qualité du sol sous-jacent, cette bande bitumineuse ne présente pas de risques.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  11/10/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  11/10/2010 
Diagnostic initial  21/04/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/04/2011 
Plan de gestion  18/05/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  18/05/2011 
Rapport de fin de travaux  07/11/2011  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  07/11/2011 
Rapport de fin de travaux  10/01/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires  10/01/2012 

doc-depollution-47.0061--1.pdf : arrêté préfectoral du 11/10/2012

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Dépôt pour maçonnerie, Bureau, Services techniques du SIVU de Bon Encontre, Utilisation personnelle dépôt

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation puis évacuation vers un centre de traitement

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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