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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0059
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Lot et Garonne – Agen

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CASTELDIS (Leclerc)

Localisation  :
Commune : Casteljaloux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47052 (4 598 habitants)
Adresse : 9, avenue du 8 mai 1945
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47102 : Casteljaloux (4 598 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 420530 1925660 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Casteljaloux 31/07/2013 AH 476 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr
Casteljaloux 31/07/2013 AH 646 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-47.0059--1.pdf : Plan du site

Nom : SAS CASTELDIS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Manidis PERSONNE MORALE PRIVEE 9 avenue du 08 Mai 1945
47700 Casteljaloux
05 53 93 94 41


Caractérisation du site à la date du 07/07/2016

Description du site :
Ancienne station service exploitée par la S.A. CASTELDIS avenue du 8 mai 1945 47700 Casteljaloux.
Récépissé a été délivré le 19 janvier 1981. Elle mentionnait :
une cuve de 100 m3 compartimentée double enveloppe destinée à recevoir 60 m3 de supercarburant, 20 m3 de gasoil et 20 m3 d'essence ;
4 distributeurs de carburant : 2 SC, 1 GO et 1 ES.

Une rénovation de la station-service était déclarée le 10 juin 1995. le courrier préfectoral du 19 juin 1995 confirmait l'absence de modification du classement administratif des installations et des prescriptions applicables.

Le récépissé délivré le 2 juin 1995 mentionnait un stockage de liquides inflammables composé de 80 m3 de 1ère catégorie (CA et SC) et 20 m3 de 2e catégorie (GO) en cuve enterrée cloisonnée, soit un volume équivalent total de 100 m3. ainsi que 3 volucompteurs d'un débit de 3 m3/h de 1ère catégorie et un volucompteur de 3 m3/h de 1ère catégorie soit un débit équivalent total de 9,6 m3/h.

Un deuxième récépissé délivré à la S.A.S. CASTELDIS le 15 décembre 2008 concerne le nouveau site d'implantation (situé à la même adresse) et mentionne l'ensemble des rubriques de classement du magasin LECLERC et de la nouvelle station-service : rubriques 1412.2 (2,94 t de gaz => NC), 1432.2.b (Ce=22,4 m3 => D), 1434.1.b (De=31 m3/h => D, à reclasser selon la nouvelle rubrique 1435), 2221.2 (1,8 t/j => D), 2910.A.2 (1,95 MW => NC), 2920.2.b (304 kW => D) et 2925 (>50 kW => D)

Le 1er septembre 2010, Castaldis précise les conditions de cessation d'activité de cette station-service exploitée depuis 1981.

Cette cessation d'activité est liée au transfert du magasin LECLERC, voisin de la station-service, qui devait intervenir en octobre 2010 et à la création d'une nouvelle station. L'usage futur du site est un parking jusqu'en juin 2011 mais n'est pas déterminé pour la suite.

 

Description qualitative :
1- MISE EN SECURITE
Le rapport de fin des travaux de réhabilitation a été adressé à l'inspection le 16/08/2011.

Lors de la visite de l'inspecteur du 28/02/2012, nous avons constaté :
- que le site est entouré de barrières
- que l'aire de l'ancienne station a été excavée sur une centaine de m2
- que l'excavation a été remblayée jusqu'à une cinquantaine de cm de la surface
- qu'il ne subsiste aucun élément apparent de l'ancienne station
- que les cuves ont été enlevées à la date du 08 juin 2011
- que les 3 piézomètres présents sont fermés par un couvercle

Une attestation de neutralisation et ferraillage émise par la société MADIC à la date du 16/07/2012, le certificat de transport et de destination des cuves enlevées du site, et un bordereau de suivi des déchets pour les eaux pompées chargées en hydrocarbures (émis par la SAS LA POPULAIRE de la ZA Michemon à Marmande) ont été transmis à la DREAL par la société LECLERC Casteljaloux par un courrier datant du 19/07/2012.


2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic de l'état des sols joint à la notification de cessation d'activité du 1er/09/2010 fait apparaître une pollution des sols de l'ancienne station-service par des hydrocarbures (gasoil), des BTEX et des HAP :
- une pollution par hydrocarbures (gasoil) au niveau des sondages T1, T2 et T5, a minima jusqu'à 6 mètres de profondeur,
- la présence significative de BTEX (deux fois supérieure au seuil de définition d'un sol inerte au sens de l'arrêté ministériel du 13 mars 2006) au niveau du sondage T5,
- la présence importante d'HAP (treize fois supérieure au seuil de définition d'un sol inerte) au niveau du sondage T2 dans la tranche supérieure (0,3 m à 1,5 m) ;
le bureau d'études mentionne que les terres souillées par les hydrocarbures semblent limitées autour des cuves enterrées et représenter un faible volume ;

L'origine de la présence des polluants dans les sols n'est pas identifiée.

Le 21/01/2011, l'inspection des Installations Classées propose de fixer les conditions de réalisation des études et travaux suivants :
- constitution d'un schéma conceptuel permettant d'appréhender les sources de pollution, les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques, l'étendue des pollutions et les enjeux à protéger ;
- investigations documentaires et sur site permettant de préciser les milieux et les modalités de transfert des polluants présents ;
- établissement des objectifs de dépollution ;
- plan de gestion du site pollué comprenant le dimensionnement des sources, la détermination des possibilités de suppression et les mesures permettant de supprimer de façon pérenne les possibilités de contact entre les pollutions (terres, vapeurs,..) et les personnes ;
- bilan coûts-avantages permettant de justifier les objectifs de - dépollution et les modalités de gestion proposées ;
- détermination et mise en œuvre des mesures retenues pour la gestion du site : opérations de dépollution, de régénération, de confinement, de surveillance,..
- détermination et mise en œuvre des mesures de prévention lors des opérations à réaliser in situ et les délais de réalisation ;
- surveillance de la qualité des eaux souterraines de la première nappe rencontrée au droit des terrains ;
- analyse des risques résiduels.

Sur proposition de l'inspection du 21/01/2011, l'arrêté préfectoral du 07/06/2011 prescrit :
- la mise en sécurité du site (évacuation des déchets, accès au site, suppression risques incendie et explosion),
- compléments d'investigations de terrain permettant de connaître l'état des milieux de dimensionner les sources de pollution et de et établir un schéma conceptuel ( 3 mois),
- définir les choix de dépollution sur la base d'un bilan coûts avantages,
- la surveillance semestrielle des eaux souterraines

Les résultats des études et investigations complémentaires confiées au bureau d'études ICF Environnement transmis le 14/02/2011 font apparaître une divergence d'approche consistant à fixer un objectif de dépollution basé sur les seuils de mise en décharge de déchets inertes, contraire à l'approche nationale définie par la circulaire du 08/02/2007.

En 2011, il a été montré que le calcul de risque sanitaire indique que les niveaux de risque sont inférieurs aux seuils de risque recommandés par la méthodologie de gestion des sites pollués. Le site est compatible avec son usage envisagé c'est-à-dire la construction d'un parking extérieur.



3 - TRAVAUX
En septembre 2011, la DREAL reçoit le rapport de fin de travaux exécutés en juin 2011 : 308 t de terres polluées ont été excavées et envoyées au centre de traitement biologique de Graulhet 81.

Les résultats des analyses des prélèvements de sols sur les parois et le fond après excavation des sols pollués font apparaître des concentrations nettement inférieures à cet objectif retenu (500 mg/kg de matière sèche).

Les 8 analyses de flancs et fonds de fouilles montrent des valeurs de 0,24 à 320 mg/kg d'HCTX.

Le toluène précédemment observé ( dans les sols et dans les eaux souterraines) n'est plus détecté dans les sondages ni dans les eaux souterraines (campagne du 06/06/2011).

L'analyse des risques résiduels montre que les niveaux de risque sont très inférieurs aux recommandations de gestion sanitaire(pour les substances cancérigènes: ERI de l'ordre de 10-10 pour une valeur guide de 10-5 et pour les substances non cancérigènes IR inférieur à 10-5 pour une valeur guide de 1) et sont compatibles avec l'usage futur de parking extérieur.

Dans ces conditions, l'inspection considère qu'il n'y a pas lieu de remettre en question les travaux de dépollution effectués et prend note que ce site sera utilisé en parking.

Selon un courrier de l'exploitant du 19/07/2012, les excavations ont été remblayées par des matériaux de nature sable graveleux issus des terrassements effectués lors de la création du nouveau magasin jusqu'à 50 cm de la surface.

Les 3 piézomètres présents sont fermés par un couvercle.

Lors d'une visite d'inspection le 28/02/2012, il est constaté que l'aire de l'ancienne station a été excavée puis remblayée, qu'il ne subsiste plus aucun élément apparent de l'ancienne station et enfin que les trois piézomètre servant aux prélèvements sont à présents obturés.

Le procès-verbal de récolement du 1er/03/2012 constate que l’ancienne station service de la société Casteldis a été mise à l'arrêt définitif dans des conditions satisfaisantes au regard de l'article R 512-66-1-III du code de l'environnement.
.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Le 21/01/2011, l'inspection des Installations Classées propose la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines de la première nappe rencontrée au droit des terrains par l'implantation de 3 piézomètres et l'analyse des paramètres Hydrocarbures totaux, BTEX, 10HAP.

L'arrêté du 07/06/2011 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe dans 3 piézomètres avec la mesure des paramètres HCTX, BTEX, HAP.

L'exploitant a transmis à l'inspection le 16 août 2011 les résultats de la première campagne d'analyses après travaux (en période de basses eaux en juin 2011). Les résultats de la campagne suivante (hautes eaux en décembre 2011) ont été remis le 28 février 2012.

Les résultats des 2 campagnes de juin et décembre 2011, réalisées après les travaux, ne mettent pas en évidence un impact de l'ancienne station sur la nappe présente à 5 m environ en dessous de la surface du sol.

L'inspection considère que la surveillance doit être maintenue pour la prochaine période de basses eaux et de hautes eaux et qu'elle pourra être suspendue si les analyses ne font pas apparaître d'évolution des concentrations.

Pour la campagne de juin 2012, le suivi a porté sur les piézomètres PZ1 (amont), PZ2 (aval) et PZ3 (latéral aval). Pour ces trois piézomètres, les concentrations en BTEX et HAP sont inférieures aux limites de quantification analytiques. Il y a 140 mg/l d'HCT au droit du piézomètre PZ2 (en dessous de la valeur réglementaire définie) et des concentrations en HCT inférieures aux limites de quantification analytiques pour les piézomètres PZ1 et PZ 3. Aucun impact significatif n'est donc relevé.

Pour la campagne de février 2013, il n'a pas été possible de réaliser le suivi sur les 3 piézomètres car le PZ2 (aval) était ensablé. Le suivi a donc porté sur les piézomètres PZ1 (amont) et PZ3 (latéral aval). Pour ces deux piézomètres, les concentrations en BTEX, HCT et HAP sont inférieures aux limites de quantification analytiques.

Aucun impact significatif n'a été relevé sur les eaux souterraines lors des 3 campagnes postérieures aux travaux de réhabilitation. Le laboratoire préconise donc l'arrêt du suivi règlementaire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 01/08/2010


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industries diverses
Code activité ICPE : M1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  07/06/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/03/2012 

doc-depollution-47.0059--1.pdf : 19/03/2015 Arrêté Préfectoral complémentaire, Suspension de la surveillance périodique des eaux souterraines
doc-depollution-47.0059--2.pdf : Arrêté préfectoral du 07/06/2011
doc-depollution-47.0059--3.pdf : Visite d’inspection programmée courante (récolement) du 01/03/2012
doc-depollution-47.0059--4.pdf : Rapport du CODERST du 04/02/2015


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 07/06/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/02/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne de février 2013 montre l'absence d'impact sur la nappe. Le toluène observé dans les 3 piézomètres en décembre 2010 n'est plus détecté. Le laboratoire préconise un arrêt de la surveillance.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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