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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0024
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 15/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Lot et Garonne – Agen

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BRANGE

Localisation  :
Commune : Bias
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47027 (3 169 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : SOULIES
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47401 : Villeneuve-sur-Lot (49 296 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 514535 6370656 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 467212 1935772 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bias 10/08/2013 BB1 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bias 10/08/2013 BB1 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-47.0024--1.pdf : localisation des piézomètres sur le site

Nom : BRANGE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BRANGE SA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 12/07/2016

Description du site :
Ancienne installation de stockage et de traitement de métaux exploitée par la société BRANGE sur la commune de BIAS, au lieu-dit SOULIES à 1.9 km du bourg.

L'emprise du site est de 1.8 ha sur les parcelles BB 45 et 46 (UBi2 du PLU).

Le site occupe une aire approximativement plate, dominant de quelques mètres la partie des terrains situés en bordure de la départementale et la séparant de celle-ci. Une zone à caractère agricole sépare le site du Bourg de Bias.

Le site est entouré de 2 routes et d'une ancienne voie ferrée au delà desquelles se trouvent une zone urbanisée (quartier de Montplaisir). Vers le Sud Ouest, vers Souillés, se trouve un terrain industriel de 3 hectares et un terrain en prairie naturelle d'un hectare.

Le secteur environnant, à dominante commerciale et artisanale s'organise à proximité du CD 911.

Elle comprend des garages automobiles, des entrepôts de matériels ménagers et une unité de réparation de matériels frigorifiques.

Immédiatement au Nord du site, au-delà de la zone d'emprise de la voie ferrée, on note une zone d'environ 80 m de large occupée par un terrain vague bordé de peupliers.

A l'Est de l'autre côté du chemin communal, un terrain appartenant aux établissements Brangé, de 1 ha est inoccupé.

Les hangars et la zone de stockage sont visibles de plusieurs habitations voisines.

Antérieurement à l'installation de la société, le site de Souliès servait de lieu de stockage aux anciennes fonderies, présentes à l'époque dans les bâtiments de la U.N.I.P.O.L.E.D.I.

L'entreprise Brangé exerçait les activités suivantes :
* stockage, pressage, cisaillage de produits recyclables
* négoce de fers neufs
* location de bennes

Le site est clôturé et des aires sont consacrées au stockage de certains produits comme des matériaux ferreux et des non ferreux.

Le 08/11/2013, la Société Brangé notifie la cessation définitive d'activité du site de Souliès.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
L'arrêté du 05/02/2014 prescrit l'évacuation totale des métaux, des matériaux, du transformateur, des pneus et des déchets stockés dans le délai de 4 mois avec autorisation d'utiliser une presse-cisaillage.
Le 1er/10/2014 l'inspection constate que la quasi totalité 46 000 m3 estimés de déchets et métaux stockés en septembre 2013 a été évacuée.

2 - DIAGNOSTIC
A la suite de plaintes répétées de riverains et à la suspicion de pollution des sols, l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1999 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site de Souliès.

L'étude remise le 10 novembre 2001 et ses compléments de mars 2002 montrent que le site BRANGE ne présenterait pas, à priori, de risque majeur de pollution malgré la présence de sources sols en métaux.

Le diagnostic initial a toutefois identifié des sources de pollutions des sols, à des teneurs très importantes en sulfates et en métaux lourds, notamment en Arsenic, Plomb, Chrome, Cuivre, Nickel et Zinc, au niveau des aires de stockages non étanchées.

La présence d'un faciès argileux en sous-sol protège la nappe des transferts de pollution. C'est la raison pour laquelle aucun impact significatif n'a été constaté, en 2002, à l'aval hydraulique de la nappe dans les piézomètres et un puits privé.

Un dossier de notification de cessation d'activité a été fourni novembre 2013.

L'arrêté du 05/02/2014 prescrit l'étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux sur le site et dans son environnement, l'état des milieux, l'étude historique et documentaire, les investigations complémentaires de terrains, le schéma conceptuel et les mesures de gestion à mettre en oeuvre. Cette étude doit être remise dans le délai de 3 mois à l'issue de l'évacuation des déchets du site.


2 - TRAVAUX
Par arrêté du 03 décembre 2002, des travaux d'imperméabilisation des aires de stockages des déchets ont été prescrits à l'échéance de fin 2003 afin de pouvoir récolter les eaux de ruissellement. Ces eaux doivent être traitées avant rejet dans le milieu naturel. Ces travaux n'ont pas été réalisés.

SA BRANGE est mise en demeure le 22 septembre 2011 d'enlever et évacuer les véhicules hors d'usage, les déchets d'équipements électriques et électroniques et les déchets dangereux.

SA BRANGE est mise en demeure le 01 mars 2013 de respecter les dispositions du protocole du 17 novembre 2008 relatives à son engagement de cesser toute activité sur le site de "Souliès" à Bias et doit donc éliminer dans un délai maximal de 4 mois tous les déchets encore présents.

Au 16 juillet 2014, il est constaté que SA BRANGE a évacué 60% au minimum des déchets métalliques et métaux, que tous les pneumatiques ont été retirés, que la presse Cosmo devait être démantelée sur place.

Au 1er octobre 2014, tous les déchets ont été évacués.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance annuelle des eaux souterraines a été prescrite par l'arrêté du 9 juillet 2001 dans 3 piézomètres pour les paramètres Plomb et Hydrocarbures.

Par l'arrêté du 03 décembre 2002, cette surveillance a été modifiée pour prendre en compte le puits privé situé à l'aval et ajouter les polluants identifiés. Les paramètres suivants sont analysés : hydrocarbures totaux, sulfates, arsenic, plomb, cuivre, nickel et zinc.

Les premiers résultats fournis montre l'évolution les teneurs des paramètres décrits ci-dessus sur la période octobre 2006 à octobre 2010.

Nous constatons pour le paramètre "Hydrocarbures" qu'aucun impact n'a jamais été identifié au droit du Pz1 mais que les teneurs en hydrocarbures ont sensiblement diminué en quatre ans. En effet, la concentration en hydrocarbures était de 0.9 mg/L en octobre 2006 et <0.1 mg/L en octobre 2010, la limite était 1 mg/L.Les concentrations sont nettement en dessous du seuil accepté.

En ce qui concerne les teneurs en sulfate, elles ont varié entre 275 et 100 mg/L au droit du Pz2 et entre 75 et 35 mg/L au droit du Pz1 sur la même période que précédemment. Etant donné que la limite de qualité est fixée à 250 mg/L, nous pouvons dire qu'il y a une amélioration au niveau de la qualité des eaux souterraines en octobre 2010.

En ce qui concerne les teneurs en Chrome total, elles ont toujours été très faible et leur impact n'est pas significatif au point que les résultats d'octobre 2010 sont inférieurs au seuil de détection.

Les teneurs en Nickel se sont stabilisées en octobre 2010 à 0.005 mg/L ce qui est très satisfaisant (la limite de qualité étant 0.05 mg/L).

En ce qui concerne les teneurs en Cuivre, elles ont toujours été inférieures à la limite de qualité et se sont stabilisées à 0.05 mg/L au droit du Pz2 et à 0.01 mg/L au droit du Pz1 (la limite de qualité étant à 2 mg/L).

Mêmes résultats pour la concentration en Nickel, elles sont en dessous de la limite de qualité (5 mg/L) puisqu'elles se sont stabilisées à 0.075 mg/L en octobre 2010.

Les teneurs en arsenic sont très faibles et quasiment nulles au droit du Pz1 et Pz2 en octobre 2010.

En ce qui concerne le Plomb, l'absence de plomb quantifiable est vérifiée au droit de l'ouvrage PZ1. Les concentrations en plomb ont varié entre 1 mg/L et 0.035mg/L au droit du Pz2 (la limite de qualité étant 0.5 mg/L). En octobre 2010, la concentration relevée en plomb au droit du Pz2 est de 0.035 mg/L ce qui est en dessous de la limite de qualité et donc correct.

Globalement, en octobre 2010, l'absence d'impact significatif est vérifiée pour le piézomètre amont Pz1. Les eaux sont de bonnes qualités au droit du Pz2 mais elles doivent encore faire l'objet d'attention particulière lors des campagnes suivantes.


Les résultats de la campagne d'octobre 2012 montre les résultats suivants:
- Niveaux piézométriques : 5.38 m en Pz 1 (amont), 4.55 m en Pz 2 (aval) et 3.45 m en un puits privé;
- Hydrocarbures totaux : Pz 1, Pz 2 et un puits privé <0.03 mg/l (limite de qualité : 1 mg/l);
- Sulfates : Pz 1 : 42.7 mg/l , Pz 2 : 123 mg/l , puits privé : 64 mg/l (limite de qualité : 250 mg/l);
- Chrome total : Pz 1 : <0.005 mg/l , Pz 2 : 0.007 mg/l , puits privé : <0.005 mg/l (limite de qualité : 0.05 mg/l);
- Nickel : Pz 1 <0.005 mg/l , Pz 2 : 0.04 mg/l et un puits privé <0.005 mg/l (limite de qualité : 0.02 mg/l);
- Cuivre : Pz 1 <0.01 mg/l , Pz 2 : 0.13 mg/l et un puits privé <0.01 mg/l (limite de qualité : 2 mg/l);
- Zinc : Pz 1 <0.02 mg/l , Pz 2 : 0.21 mg/l et un puits privé <0.02 mg/l (limite de qualité : 5 mg/l);
- Arsenic : Pz 1 <0.005 mg/l , Pz 2 : 0.017 mg/l et un puits privé <0.005 mg/l (limite de qualité : 0.1 mg/l);
- Plomb : Pz 1 <0.005 mg/l , Pz 2 : 0.179 mg/l et un puits privé <0.005 mg/l (limite de qualité : 0.05 mg/l);
- Cyanures totaux : Pz 1, Pz 2 et un puits privé <10 μg/l (limite de qualité : 50 μg/l).

La campagne du 28 février 2013 montre une situation satisfaisante en amélioration.

Les résultats sont les suivants pour la campagne de février 2013:
- Niveaux piézométriques : 3.7 m en Pz 1 (amont), 2.96 m en Pz 2 (aval) et 2.26 m en un puits privé;
- Hydrocarbures totaux : Pz 1, Pz 2 et un puits privé <0.03 mg/l (limite de qualité : 1 mg/l);
- Sulfates : Pz 1 : 64.6 mg/l , Pz 2 : 50.4 mg/l , puits privé : 132 mg/l (limite de qualité : 250 mg/l);
- Chrome total : Pz 1 : <0.005 mg/l , Pz 2 : 0.006 mg/l , puits privé : <0.005 mg/l (limite de qualité : 0.05 mg/l);
- Nickel : Pz 1, Pz 2 et un puits privé <0.005 mg/l (limite de qualité : 0.02 mg/l);
- Cuivre : Pz 1, Pz 2 et un puits privé <0.01 mg/l (limite de qualité : 2 mg/l);
- Zinc : Pz 1, Pz 2 et un puits privé <0.02 mg/l (limite de qualité : 5 mg/l);
- Arsenic : Pz 1, Pz 2 et un puits privé <0.005 mg/l (limite de qualité : 0.1 mg/l);
- Plomb : Pz 1, Pz 2 et un puits privé <0.005 mg/l (limite de qualité : 0.05 mg/l);
- Cyanures totaux : Pz 1, Pz 2 et un puits privé <10 μg/l (limite de qualité : 50 μg/l).

La campagne d'octobre 2013 met en évidence :

- une absence d'Hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines en amont hydraulique c'est-à-dire au droit du Pz1 et en aval proche c'est-à-dire du Pz2,
- des teneurs en Sulfates inférieures à la limite de qualité et qui s'améliorent depuis la dernière campagne au droit des deux piézomètres,
- une absence de Chrome total quantifiable dans les eaux souterraines au droit du Pz1 (depuis 2010) et une diminution confirmée de l'impact sur Pz2 avec des concentrations égales à la limite du seuil de détection,
- une absence d'impact détectable en Nickel au droit de Pz1 (depuis 2010) et une amélioration confirmée au droit du Pz2 depuis 2012, les teneurs restent stables,
- une absence d'impact détectable en Cuivre au droit de Pz1 (depuis 2010) et une amélioration confirmée au droit du Pz2 avec des concentrations inférieures à la limite de détection du laboratoire,
- une absence d'impact détectable en Zinc au droit de Pz1 (depuis 2010) et une amélioration confirmée lors des trois dernières campagnes au droit du Pz2,
- une absence d'impact en Arsenic au droit du Pz1 et une amélioration confirmée au droit du Pz2,
- une absence d'impact en plomb dans les eaux souterraines au droit du Pz1 et décroissance de l'impact au droit du Pz2 avec l'absence de plomb quantifiable confirmée lors de cette dernière campagne.

Ainsi, nous constatons une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines en aval direct du site (Pz2) et l'absence d'impact significatif en amont du site (Pz1).

La campagne de février 2014 confirme les résultats de la campagne précédente c'est-à-dire l'absence d'impact significatif avec des concentrations en polluant inférieures à leur limite respective de qualité pour l'ensemble des paramètres et pour les trois ouvrages de contrôle (Pz1 en amont, Pz2 en aval et puits de zimmer éloignéde la zone).
Cependant, une légère augmentation des teneurs en sulfates et en nickel au droit du puits de Zimmer sont mises en évidence lors de cette campagne. Il semblerait qu'elles soient dues à un effet retard de l'impact constaté en Pz2. Toutefois, ces valeurs bien qu'en hausse sont toujours inférieures à la limite de qualité.

4 - SURVEILLANCE DES REJETS
L'arrêté du 03 décembre 2002 prescrit le contrôle des eaux au préalable traitées (voir TRAVAUX) afin de respecter les valeurs suivantes:
- hydrocarbures : 10 mg/l
- matières en suspension : 35 mg/l
- Demande Chimique en Oxygène (DCO) : 125 mg/l
- Plomb, Chrome, Cuivre, Nickel : 0.5 mg/l pour chaque paramètre
- Zinc : 2 mg/l

L'arrêté préfectoral du 06 septembre 2005 prescrit la récupération des effluents par un organisme autorisé au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement , dans le cas où ces effluents ne sont pas aptes à être rejetés dans le milieu naturel.

La campagne d'octobre 2011 donne les résultats suivants:
- pH: 7.1
- Conductivité : 411
- MES : 6.7 mg/l
- DCO : <30 mg/l
- Indice hydrocarbure : <0.5 mg/l
- Chrome total : <0.01 mg/l
- Nickel : <0.01 mg/l
- Cuivre : <0.02 mg/l
- Zinc : 0.04 mg/l
- Arsenic : <0.01 mg/l
- Plomb : <0.01 mg/l

La campagne d'avril 2012 donne les résultats suivants:
- pH: 7.05
- MES : 29 mg/l
- DCO : 100 mg/l
- Indice hydrocarbure : 1.01 mg/l
- Chrome total : 0.005 mg/l
- Nickel : 0.08 mg/l
- Cuivre : 0.01 mg/l
- Zinc : 0.26 mg/l
- Plomb : 0.02 mg/l

5 - CONTENTIEUX
Face à la persistance de la pollution par des hydrocarbures et au non respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 18 juillet 1994, le fonctionnement de l'installation est suspendu par l'arrêté du 6 septembre 2005, levée partielle par arrêté du 28 juin 2007 (négoce et récupération uniquement).

L'arrêté du 06/09/2005 met en demeure la SA Brangé de déposer une nouvelle étude d'impact du site.

L'arrêté préfectoral du 06 septembre 2005 Suspend la réception des métaux ainsi que l'exploitation de la presse-cisaille à l'origine de nuisances sonores.
La suspension est levée partiellement par arrêté préfectoral le 28 juin 2007 puis totalement le 09 janvier 2009 pendant une période transitoire en vue du transfert d'activité sur le site de Brocas à Bias.

Suite à la mise en demeure du 01 mars 2013 relative à la cessation d'activité et à l'élimination des déchets, la SA Brangé doit transmettre au préfet un dossier de notification de cessation complet après travaux.


6 - CESSION
L'exploitant a déposé un nouveau dossier d'autorisation le 16 octobre 2006 pour déménager sur le site de la zone industrielle au lieu dit "Brocas" à Bias. L'autorisation est délivrée par arrêté du 09 octobre 2007.
Le dossier de cessation d'activité du site de Souilles est déposé en mars 2009.
Le bureau d'études GINGER propose à la même date,un programme d'investigations complémentaire pour mettre en place le plan de gestion lors de la libération des terrains.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 23/09/1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plainte

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/11/1999  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/03/2002 
Diagnostic initial  12/11/1999  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/03/2002 
Schéma conceptuel  12/11/1999  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/03/2002 
Travaux de traitement  03/12/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/12/2006 
Plan de gestion  05/02/2014  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  07/10/2014 

doc-depollution-47.0024--1.pdf : Arrêté préfectoral du 05/02/2014 remise en état, évacuation des déchets, diagnostic
doc-depollution-47.0024--2.pdf : Evaluation simplifiée des risques EGS nov 2000
doc-depollution-47.0024--3.pdf : Analyse critique diag+ESR BRGM MAI 2001
doc-depollution-47.0024--4.pdf : Analyse simplifiée des risques SOLEN mars 2002
doc-depollution-47.0024--5.pdf : Dossier cessation activité ALPHARE-FASIS 08/11/2013
doc-depollution-47.0024--6.pdf : Arrêté préfectoral du 01/03/2013 portant mise en demeure


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Aluminium et Inox

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1
Autre : Rejets des effluents: 6/an

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 03/12/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/11/2015  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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