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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0023
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AMENDOR lamothe-Bézat

Localisation  :
Commune : Boé
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47031 (5 278 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Lamothe Bézat
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47501 : Agen (78 517 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 464956 1909006 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Boé 02/09/2000 Lamothe-Be 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-47.0023--1.pdf : Plan parcellaire datant du 02/09/2000

Nom : Maître LERAY
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SNC AMENDOR PERSONNE MORALE PUBLIQUE 20 Place Jean-Baptiste Durand
47031 AGEN CEDEX


Caractérisation du site à la date du 08/07/2016

Description du site :
La SA AMENDOR, créée en 1993 par reprise partielle des établissements AGRIFURANE sur la ZI Brimont et Canonge à Boé (47), avait pour activité la fabrication et le conditionnement de supports de culture et d'amendements organiques (engrais liquides et solides).

La société occupait un terrain de 5 ha et employait 50 personnes.L'usine comprenait des installations de compostage situées en plein air, des zones de stockages des matières premières, un atelier de criblage et d'ensachage, un atelier de mélange de conditionnement d'engrais liquides et solides.

La société a été mise en liquidation judiciaire le 2 décembre 1998. Tous les actifs ont été vendus sauf un lot au lieu dit Lamothe Bézat.

Un dépôt d'agrumus, déchet issu de la fabrication du furfural, a été constitué par la Société AGRIFURANE en 1987 au lieu-dit "Lamothe Bézat", sur le territoire de la commune de Boé, en périphérie d'Agen (47). Le site, d'une superficie de 2,6 hectares, contenait de l’ordre de 10 000 m3 de produits qui se présentaient en tas de volumes hétérogènes, certains atteignant 3 à 4 m de hauteur, et recouverts de végétation. Ce site est entouré de champs de maïs, mais se trouve à proximité d'une zone pavillonnaire, d'une zone commerciale et d'une zone artisanale. Il se situe en bord de route, et le ruisseau 'Le Mondot' le longe à l'arrière.

Le furfural, fabriqué à partir de raffles de maïs, servait dans la fabrication d'acide furfurylique, lui-même utilisé en chimie fine.

L'agrumus stocké sur ce site était utilisé dans la fabrication de divers amendements organiques qui étaient ensuite commercialisés.

Depuis 1987, plusieurs liquidations judiciaires ont été prononcées, dont celle du dernier exploitant du site : la SA AMENDOR, le 2 décembre 1998. Le mandataire liquidateur de cette dernière est Maître LERAY, à Agen.

 

Description qualitative :
Le dépôt d’agrumus de Lamothe Bézat était à l'origine de fréquents incendies (feu de broussailles en surface et combustion du compost) et d'émissions quasi permanentes de fumées et d'odeurs, qui provoquaient des interventions répétées des services d'incendie et de secours, et des plaintes des riverains. De plus, la combustion lente du dépôt avait créé des cônes d'effondrement susceptibles de présenter des risques pour les personnes qui s'y aventuraient malgré les panneaux d'avertissement mis en place par la mairie.

Des mesures conservatoires avaient été prescrites au mandataire liquidateur en 1999, mais la situation n'avait pas évolué dans la mesure où celui-ci ne disposait pas des fonds nécessaires. Malgré plusieurs procès-verbaux et l'action administrative constante (arrêtés prefectoraux de mise en demeure, consignation d'une somme en vue de faire réaliser les travaux en 1998 et 1999), cette affaire a été déclarée en responsabilité défaillante.

Par courrier en date du 6 juin 2000, la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a autorisé le Préfet du Lot-et-Garonne à charger l'ADEME de réaliser les mesures prévues par son arrêté, pris le 28 juillet 1999 à l'encontre du mandataire liquidateur.

L’arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office, pris le 2 août 2000 en application de la circulaire du 7 juin 1996 au titre des interventions d’urgence, confiait à l’ADEME la maîtrise d’ouvrage de la mise en sécurité du site, à savoir les opérations suivantes :

- Etalement, sur la parcelle concernée, de tous les tas d'agrumus qui s'y trouvaient ;
- Extinction des embrasements lors des opérations de reprise de l'agrumus en tas, puis lors de son étalement
- Mise en œuvre de tous les moyens nécessaires afin d'éteindre, de manière pérenne, l'incendie des différents tas d'agrumus présents sur le site.


Cette intervention a duré du 23 janvier 2001 au 9 février 2001. Les 17 et 18 avril 2001, un dernier passage au bulldozer a été effectué afin d’aplanir la surface du dépôt. Par comparaison avec les côtes des terrains voisins, on peut estimer l’épaisseur finale du dépôt à environ 30 à 40 cm, ce qui est cohérent avec l’hypothèse initiale d’un volume de l’ordre de 10 000 m3.

Le montant total de cette opération a été de 467 516,40 F TTC, se décomposant comme suit :

Etalement des tas : 400 062,00 F T.T.C.
Clôture : 30 139,20 F T.T.C.
Assistance Sécurité Protection de la Santé : 37 315, 20 F T.T.C.

Quasiment un an après le chantier d’étalement, aucun phénomène de combustion n’a repris dans le dépôt. Par contre, une importante végétation est désormais présente, qui nécessitera vraisemblablement un entretien minimum.

L'évacuation de l'ensemble ou d’une partie du produit sera nécessaire à terme si le projet de route de la Communauté d’Agglomération d’Agen passant sur le site se réalise (enquête publique réalisée courant décembre 2001). Une valorisation pourra être envisagée moyennant des analyses de caractérisation du produit, l’élaboration d’un plan d’épandage, et vraisemblablement une prise en charge des frais de transport jusqu’au lieu de valorisation.

La nappe (quasi-affleurante à certaines périodes de l’année) étant utilisée par l’irrigation, des analyses de contrôle pourraient être pertinentes afin d’appréhender l’impact de ce dépôt, en place depuis 14 ans, sur la qualité des eaux souterraines. Le ruisseau longeant le site pourrait également faire l’objet d’un suivi de qualité des eaux. Une analyse de caractérisation du produit datant de 1987 montrait en effet des teneurs conséquentes en bore, en zinc et en manganèse.

L'étalement du tas de compost est achevé depuis le 16/02/2001. L'épaisseur de la couche est d'environ 60 cm. Les terrains concernés sont la propriété de 3 familles.

En mai 2001, l’inspection estime qu’une action complémentaire n’est pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement. Un suivi de la qualité des eaux souterraines devra être mis en place.

Aucune évolution au 08/07/2016.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 07/09/1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1998
Activité : Fabrication des engrais
Code activité ICPE : D36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  28/07/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  02/08/2000  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  13/02/2001 

Les travaux d'étalement du tas de compost, d'extinction des embrasements et des incendies, sont terminés. Le site ne présente plus de risque pour son usage actuel.
L'enlèvement de tout ou partie du compost est à envisager pour la construction du contournement routier d'Agen.
La surveillance des eaux souterraines et superficielles pourrait être envisagée suite à la présentation par l'ADEME devant la Commission Nationales des Aides (CNA).


_____________________

doc-depollution-47.0023--3.pdf : 28/07/1999 arrêté imposant des mesures conservatoires
doc-depollution-47.0023--1.pdf : 02/08/2000 arrêté préfectoral travaux d'office ADEME
doc-depollution-47.0023--2.pdf : 02/08/2000 arrêté portant autorisation temporaire


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

accident (brûlures)


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Intervention Ademe avec uniquement mise en sécurité du site

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Etalement des tas d'agrumus et extinction de l'incendie de manière pérenne

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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