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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0022
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 03/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : INDOFURANE-AMENDOR Brimont

Localisation  :
Commune : Boé
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47031 (5 278 habitants)
Adresse : 1393 Rue de la Gare
Lieu-dit : Brimont et Canonge
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47501 : Agen (78 517 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 513121 6344593 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 466012 1909671 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Boé 28/04/2016 AT 64 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Boé 28/04/2016 AT 65 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Boé 28/04/2016 AT 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Boé 28/04/2016 AT 63 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Boé 28/04/2016 AT 28 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-47.0022--1.pdf : Plan de masse 03/09/2001
plan-cartographique-47.0022--2.png : Vue Aérienne, Géoportail, 25/11/2016
plan-cartographique-47.0022--3.pdf : Plan Cadastral, 25/11/2016

Nom : Plan
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Communauté d'Agglomération d'Agen PERSONNE MORALE PUBLIQUE Siège de la communauté urbaine
8 Rue André Chénier
Tél : 05 53 69 68 67


Caractérisation du site à la date du 08/07/2016

Description du site :
Ancienne unité de fabrication de furfural installée sur la commune de Boé sur une parcelle d'une superficie de 2 hectares environ.
La société AGRIFURANE exploitait une activité de fabrication de Furfural (liquide inflammable), au lieu dit "Brimont", sur le territoire de la commune de Boé, en périphérie d'Agen (47).
Cette société a été mise en liquidation judiciaire en janvier 1993. La société INDOFURANE Europe a repris une partie des activités de cette société, mais a elle-même été mise en liquidation judiciaire en janvier 1997.
La société AMANDOR SA a acquis les autres activités, mais a aussi été mise en liquidation judiciaire en décembre 1998.
La liquidation judiciaire de la SNC AMENDOR est intervenue le 11 juin 2004 et Maître MARC LERAY a été nommé mandataire liquidateur. Maître LERAY est également mandataire liquidateur des société SA AMENDOR et INDOFURANE Europe SA qui ont exercé leurs activités sur le site susvisé.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Un stockage d'une centaine de fûts renfermant du liquide inflammable (furfuraldéhyde) et une quarantaine de fûts renfermant divers produits chimiques restent sur le site lors de la liquidation en 1997.
Quelques produits chimiques restent également dans le laboratoire de contrôle.
Un incendie se déclare en juillet 2000 à la suite duquel des travaux ont été prescrits.
La procédure administrative engagée a été la suivante :
27/07/97 : arrêté préfectoral de mise en demeure de remise en état du site au mandataire-liquidateur en vue de la cessation définitive de l'activité
07/09/1998 : procès verbal pour non remise en état.
07/04/2000 : arrêté de consignation d'une somme de 20 000 francs correspondant aux travaux de traitement d'une partie des fûts de déchets de liquides inflammables. Recours engagé à l'encontre de cet arrêté par le mandataire-liquidateur.
31/07/2000 : visite de l'inspecteur des installations classées. La plus grande partie des installations ont été démontées. Cependant les modalités de remise en état du site ne sont toujours pas connues.
10/08/2000 : arrêté de travaux d'office par l'Ademe pour l'évacuation et le traitement des déchets dangereux aux frais du syndic.
Les déchets ont été évacuées les 11 et 24 août 2000. Le montant total de l'opération a été de 240 500 F TTC.

Le diagnostic réalisé en avril 2002 a confirmé le rapport de l'ADEME du 29 mars 2002 par la présence d'une part, de cuves, fosses, etc... pour lesquelles persiste un doute quant à leur vidange et à leur inertage et, d'autre part, la présence de déchets et de pollutions de surface, notamment par des métaux et des hydrocarbures.

L'arrêté du 8 octobre 2004 a prescrit à Maître Leray l'évacuation des déchets restants, la mise en sécurité du site (clôture et signalisation du danger) et la mise en place d'un piézomètre de contrôle de la nappe (analyses semestrielles Cr, Cu et hydrocarbures).

Le 08/10/2006, aucune justification n'est apportée par le mandataire quant à l'exécution des mesures prescrites.


2 - DIAGNOSTIC
04/08/2000 : arrêté préfectoral imposant un diagnostic des sols ainsi que la mise en place d'une clôture autour du site.
06 juillet 2001 : arrêté de mise en demeure du mandataire de réaliser le diagnostic.
24 août 2001 : arrêté engageant la procédure de la consignation d'un montant de 200 000 F à l'encontre du mandataire.
L'étape B et l'évaluation simplifiée des risques du site a été remise en avril 2002. Elle a conduit à classer le site en 2 "à surveiller" pour la nappe, l'usage sensible (hors AEP) et les sols. Les polluants en cause sont le chrome, le cuivre et les hydrocarbures.

Le 02/12/2014, la Communauté d'agglomération d'Agen fait savoir qu'elle a fait engager des prélèvements d'échantillons de sols sur l'ensemble des parcelles (y compris l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la parcelle AT40, non mitoyenne à l'ancien site indofurane- Amendor)

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 08/10/2004 a prescrit la surveillance semestrielle de la nappe par un piézomètre pour les paramètres : Cr, Cu et hydrocarbures.

Au 12/08/2013, encore aucune analyse n'a été réalisée suite à l'impécuniosité du dossier. Une intervention de l'ADEME a été accordée par le ministre de l'écologie et du développement durable en janvier 2005 pour la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines durant 3 ans, ceci après la visite conjointe de l'ADEME et de l'IIC afin de vérifier l'estimatif financier initialement transmis et de préciser le choix technique associé à cet estimatif. Cependant, il n'y a pas eu de visite conjointe au 12/08/2013.


Au 08/07/2016, bien que la Communauté d'Agglomération d'Agen ait fait savoir le 02/12/2014 qu'elle faisait engager des prélèvements d'échantillons de sols sur l'ensemble des parcelles, aucune analyse n'a été fournie à ce jour.

4 - CESSION
Le 08/12/2006, la DRIRE relance le mandataire-liquidateur qui informe, le 18/12/2006 que les terrains vont être mis en vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance d'Agen au cours du 1er trimestre 2007.
Le 11/01/2007, la DRIRE rappelle au mandataire que les contraintes de remise en état et de surveillance doivent portées à la connaissance du futur acquéreur et que les charges financières en découlant doivent être incluses dans le prix de vente et réservées à l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté du 08/10/2004. La DRIRE en a informé le Président du Tribunal de Grande Instance d'Agen.

4 - RESTRICTIONS D'USAGES
Il persiste une problématique métaux sur ce site. Des restrictions d'usages sont à établir en fonction de l'usage prévu, par l'institution d'une Servitude d'Utilité Publique via la procédure simplifiée par exemple.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 19/03/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1997
Activité : Industrie du chlore
Code activité ICPE : D31


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  04/08/2000  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  04/08/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  04/08/2000 
Mise en sécurité du site  08/10/2004  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  08/10/2004 

doc-depollution-47.0022--1.pdf : 27/03/2001 : ADEME compte rendu d'opération terminée
doc-depollution-47.0022--3.pdf : 26/04/2002 : Étude des Sols - étape A B, et ESR, APAVE
doc-depollution-47.0022--5.pdf : 08/10/2004 : AP évacuation déchets et surveillance site pollué
doc-depollution-47.0022--7.pdf : 29/03/2002 : Compte rendu d'opération terminée de l'ADEME, Indofurane


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : furfurhaldéhyde, catalyseur, huiles, divers produits chimiques, produits de laboratoire

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

incendie dû à l'accès libre au site


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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