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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0009
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 03/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Lot et Garonne – Agen

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PETROLES SHELL

Localisation  :
Commune : Bon-Encontre
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47032 (5 936 habitants)
Adresse : 13 Impasse du Petit Colayrac
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47501 : Agen (78 517 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 511938 6346672 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 464811 1911742 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bon-Encontre 20/05/2016 AX 77 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-47.0009--1.pdf : Plan cadastral
plan-cartographique-47.0009--2.pdf : Plan de situation
plan-cartographique-47.0009--3.png : Vue aérienne, Google Map, 30/11/2016

Nom : SHELL DIRECT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société des Pétroles SHELL PERSONNE MORALE PRIVEE Immeuble "Les Portes de la Défense"
307, rue d'Estienne d'Orves
92708 COLOMBES CEDEX


Caractérisation du site à la date du 18/10/2016

Description du site :
Ancien dépôt d'hydrocarbures exploité par La Société des Pétroles SHELL et situé sur la commune de Bon-Encontre, entre la voie ferrée Toulouse-Bordeaux et le canal latéral à la Garonne.
Le site occupe une une superficie de 19 950 m2.
Le stockage était autorisé pour 10 250 m3 par l'arrêté préfectoral du 2 juin 1997.
Le site a cessé l'activité en avril 2004, les installations de surface ont été démantelées.
La Société des Pétroles SHELL a déclaré la cessation d'activité du site de Bon encontre le 26 mars 2007.

 

Description qualitative :
1 - RAPPEL DU CONTEXTE
Depuis les années 1950, un dépôt de liquides inflammables de 1ère et 2ème catégorie a été exploité sur le site de Bon Encontre successivement par diverses filiales de la société des Pétroles SHELL, et en dernier lieu par la société SHELL DIRECT.

La capacité équivalente de ce dépôt de 10 000 m3 environ a été ramenée à 100 m3 en 1997 par le maintien en exploitation de deux bacs de stockage et d'une installation de remplissage d'un débit de 19 m3/h. Les autres bacs ont été rendus inutilisables par démontage des canalisations.

L'activité a par la suite cessé de façon définitive le 31 décembre 2002. Les installations ont été démantelées en mars 2002.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 15/10/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR).

Les études remises le 04/09/2000 classent le site en 1 pour lequel des investigations complémentaires sont nécessaires.

L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2001 prescrit le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques du site de Bon Encontre (47).

L'étude, remise en juin 2002, complétée le 24 février 2006, met en évidence 3 zones de pollution des terrains par les hydrocarbures sur le site ainsi qu'un impact de la nappe au droit du dit site mais également hors du site à l'aval, de façon généralisé, toutefois modéré.

L'évaluation des risques réalisée sur la base de l'usage actuel du site (travailleurs avertis) et de l'usage sensible hors site (zone résidentielle) montre que le risque sanitaire serait considéré comme "acceptable" pour ces usages.


3 - DÉFINITION DE L'USAGE
La cessation d'activité est officiellement déclarée par courrier du 26 mars 2007. Le maire de Bon Encontre est consulté par courrier de la société SHELL DIRECT en date du 24 avril 2007 afin de proposer l'usage futur du site à savoir, un usage d'activité commerciale ou industrielle.

Par courrier du 20 juillet 2007, le Maire de Bon Encontre fait part de son désaccord à la société SHELL DIRECT. Toutefois, il n'y a pas d'incompatibilité manifeste de l'usage proposé par l'exploitant avec l'usage futur de la zone tel qu'il résulte du Plan Local d'Urbanisme.

Dans ces conditions et conformément à l'article R512-75 alinéa III du code de l'environnement, l'usage retenu est l'usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation.

L'arrêté préfectoral du 15/07/2008 réserve les terrains de l'ancien dépôt à un usage industriel, artisanal et commercial.


4 - TRAVAUX
Le 24/11/2006, dans le cadre de la déclaration de cessation d'activité accompagnée du mémoire de l'état du site, prévue à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 modifié, la DRIRE demande à l'exploitant que le plan de gestion du site comporte l'étude des possibilités techniques et économiques de suppression des 3 zones de pollutions des terrains.

Par lettre du 16 octobre 2007, le Préfet confirme ces obligations à SHELL.

Le 26/02/2008, la DRIRE propose la réhabilitation du site par :
- le pompage du flottant dans le PZ1 et l'étude historique sur l'ensemble du site,
- la suppression des sources de pollution des sols.

L'arrêté préfectoral du 08/07/2008 prescrit les dits travaux à l'échéance de 4 mois et la surveillance trimestrielle de la nappe pendant toute leur durée, dans 5 piézomètres et pour les paramètres Hydrocarbures totaux, BTEX et Plomb.

L'état d'avancement des dits travaux transmis par l'exploitant le 25/09/2009 fait été de :
- la sécurisation du site (fermeture fenêtres, portes et réfection clôture,
- excavation et traitement sur site des terres souillées par HCTX (pas de HAP ni BTEX : démarrage février 2010,
- pompage en fond de fouille en PZ1' du surnageant et traitement,
- traitement éventuel des terres sous le bâtiment en place par injection d'un oxydant/surfactant,
- ARR prédictive sur le résiduel,
- évacuation des déchets ménagers,
- réutilisation des terres traitées sur le site.

En fonction du bilan « coût/avantages » des solutions techniques à mettre en œuvre, le choix s'est porté sur l'excavation des sols et le traitement sur place par la technique de « landfarming ».
L'objectif d'excavation a été fixé à 2500 mg/kg d'hydrocarbures totaux.

Les travaux se sont déroulés d'avril à octobre 2010. A la suite de la découverte de structures enterrées, une deuxième tranche de travaux a été réalisée en juillet et août 2011.

Le traitement a permis d'atteindre des valeurs moyennes résiduelles en hydrocarbures entre 260 et 420 mg/kg.

Les fouilles ont ensuite été remblayées par les terres traitées et les terres saines qui avaient été mises de côté en début de chantier.

Du fait de l'inaccessibilité de 2 zones proches de l'ancienne maison d'habitation du gardien et de l'ancien magasin, et afin de garantir la stabilité des fondations des ouvrages et la sécurité des travailleurs, des sols impactés au delà de l'objectif fixé de 2500 mg/kg ont été laissés en place. L'emprise des zones impactées n'est pas définie avec précision.

Par ailleurs, les zones de terrains naturel sur lesquelles le landfarming a été réalisé présente un impact résiduel en hydrocarbures variant entre 35 et 440 mg/kg.

Le Procès-verbal de récolement dressé le 20/12/21012 suite à la visite du 10/10/2012 fait état des éléments suivants :
Avons pris connaissance :
- du rapport URS AIX-RAP-12-05011 version B du 30/09/2012 relatif au suivi environnemental des travaux de réhabilitation – Remblaiement du site - Rapport de fin de travaux,
- du rapport URS AIX-RAP-12-04913 version B du 28/09/2012 relatif à l'analyse des risques résiduels finale,
- du rapport URS AIX-RAP-12-04772 version B du 31/07/2012 relatif au suivi de la qualité chimique des eaux souterraines – Campagne d'avril 2012,
- du rapport URS AIX-RAP-12-04975 version B du 09/10/2012 relatif au dossier de servitudes d'utilité publique.

Avons Constaté ce qui suit :
- Le site est entièrement clos, un merlon de terre mis en place devant l'entrée, empêche toute pénétration de véhicules,
- le site est malgré tout visité au vu des nombreux graffitis observés sur les murs,
- le site est inséré entre le canal latéral à la Garonne, la nationale Agen Toulouse, une friche industrielle au Nord et une installations industrielle au sud,
- les infrastructures industrielles ont été évacuées, ne reste sur le site que les ANCIENS bâtiments et la maison d'habitation du gardien,
- aucune trace des excavations ne subsiste, les terrains sont nivelés,
- l'emplacement des anciens bacs constitue une zone en décaissement par rapport au terrain naturel,
- les 3 aiguilles d'injection près de L'ANCIEN MAGASIN sont en place,
- le piézomètres PZ1, situé au centre du site a été détruit pour les besoins des travaux,
- les piézomètres PZ2, PZ3 et PZ4 ne sont pas protégés,
- la campagne d'analyses des eaux souterraines d'avril 2012 montre la quasi absence d'impact de la nappe à l'aval du site. Les plus fortes traces sont observées près du magasin avec 150µg/l de HCTX (C6-C10).

Concluons que :
- les travaux de dépollution et de réhabilitation sont effectifs et conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2008 susvisé,
- deux zones, à priori de faible ampleur, n'ont pas été dépolluée pour des raisons de stabilité et de sécurité, près de l'ancien magasin et l'ancienne maison d'habitation du gardien,
- l'impact sur les eaux souterraines est quasi nul,
- les terrains sont libérés pour un nouvel usage de type industriel, artisanal ou commercial,
- la mémoire de l'état résiduel de la pollution doit être gardée au travers d'une servitude d'utilité publique.

Demandons que :
- les piézomètres soient protégés et cadenassés,
- les aiguilles d'injection soient rebouchées,
- la surveillance des eaux souterraines fasse l'objet d'un bilan quadriennal, pour, au besoin, envisager la suspension de la surveillance,
- que les rapports d'exécution des mesures ci-dessus soient transmis à l'inspection des installations classées.

Proposons à M. le Préfet de prendre acte de la dépollution et de la réhabilitation des terrains de l'ancien dépôt de produits pétroliers SHELL DIRECT sis lieu-dit "Petit Colayrac"47240 Bon Encontre dans les conditions du rapport de fin de travaux du 30/09/2012 susvisé, des constats faits le 10/12/2012 et des demandes ci-dessus.
Nous demandons à l’exploitant de répondre aux dites demandes dans le délai de 3 mois.

Au 22/07/2016, les travaux demandés ont bien été effectués.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Cinq piézomètres ont été installés sur le site. Une douzaine de puits privatifs ont été inventoriés autour du site.
L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2001 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans 3 piézomètres sur les hydrocarbures totaux et les composés aromatiques.

L'arrêté préfectoral du 15 juillet 2008 modifie la surveillance par 5 piézomètres dans lesquels les analyses semestrielles portent sur Hydrocarbures totaux, BTEX et Plomb.

Le suivi analytique semestriel des eaux souterraines mené depuis novembre 2008 révèle  :
la présence d'une phase flottante de type fuel domestique relativement dégradée dans PZ1' observée jusqu'en mars 2010, date à laquelle ce dispositif à été détruit par nécessité lors des travaux d'excavation des terres polluées. Cette phase a été résorbée durant les travaux de réhabilitation qui se sont déroulés entre le 20 avril et le 20 octobre 2010.
qu'il n'a jamais été détecté, en concentration supérieure à la limite de quantification du laboratoire, dans aucun des prélèvements sur l'ensemble de la campagne, de présence de plomb.
Que des d'HAP ont été détectées à l'état de traces dans trois piézomètres (PZ2, PZ3, I1) dont la teneur est en moyenne inférieure à 0,2 microgramme par litre soit cinq fois inférieurs à la limite de potabilisation des eaux brutes fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 à 1 microgramme par litre.
Que des HCT ont été détectés dans l'ensemble des dispositifs de surveillance avec une tendance globale à la diminution des concentrations sur la période de suivi, mesurées de 300 microgramme par litre en début de campagne pour la valeur la plus importante à moins de 100 microgramme par litre en fin de campagne, soit dix fois inférieurs au même seuil de potabilisation fixés à 1 mg/l.
Que les teneurs en BTEX sur la période de surveillance de la qualité des eaux souterraines sont en diminution globale et en valeurs quasi insignifiantes ( <0,2 µg/l pour le benzene, <10 µg/l pour le toluène, <0,2 µg/l pour l'ethylbenzene et <0,5 µg/l pour les xylènes) soit de 5 à 1500 fois inférieurs aux seuil de potabilisation.

Il est noté toutefois des concentrations quelque peu supérieures lors des phases de travaux de réhabilitation, au demeurant toutefois très nettement inférieures aux seuils de potabilisation des eaux.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines à montré une diminution globale et pérenne de la concentration en hydrocarbures dans la nappe.

En conclusion, les concentrations observées en décembre 2012 dans les eaux souterraines de l'ancien site SHELL de Bon Encontre sont bien en deçà des valeurs règlementaires fixées pour la qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine. De 2008 à 2012, on constate une diminution globale et pérenne des concentrations atteignant des valeurs parfois inférieures au seuil de quantification du laboratoire.

Sur proposition de l'inspection du 22/01/2015, l'arrêté préfectoral du 14 avril 2015 a suspendu la surveillance périodique des eaux souterraines. Cependant, elle pourrait à nouveau être mise en place en cas de résurgence d'impact.
Les 4 piézomètres installés sur le site seront conservés en l'état et cadenassés.


6 - RESTRICTIONS D'USAGES
L'usage des terrains a été défini de type industriel, artisanal ou commercial conformément à la procédure décrite au point 1.
Cet usage est défini à l'article 8.1 de l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2008 susvisé.
A l'issue des travaux de dépollution et de réhabilitation, l'analyse des risques résiduels a montré que l'état des terrains est compatible avec le dit usage.
L'arrêté préfectoral du 14 avril 2015 institue des servitudes d'utilité publique sur les terrains d'emprise de l'ancien site SHELL :

- Maintien en l’état et servitude d’accès
La zone de servitudes doit être clôturée et fermée en permanence.
Le propriétaire des terrains doit respecter les limitations portées par le présent arrêté à l'utilisation des sols, du sous-sol et des eaux souterraines, et assurer l'intégrité des aménagements réalisés ou à réaliser dans le cadre de la réhabilitation ainsi que les accès à ceux-ci.
Le propriétaire est tenu d’assurer, en toutes circonstances, aux représentants des autorités compétentes ou aux personnes mandatées par celle-ci, l’accès à la parcelle concernée par l’exécution des opérations fixées par le présent arrêté ou par le contrôle de leur exécution.

Interdictions en l’état
Tout usage des terrains, autre que l’usage de type industriel, artisanal ou commercial est interdit.
La culture de végétaux consommables et notamment agricoles, potagères ou maraîchères est interdite.
Toute utilisation de l’eau des nappes superficielle et souterraine est interdite au droit du site. Tout forage est interdit à l’exception des piézomètres PZ2, PZ3, PZ4’ et PZ5 en place.

- Dispositions constructives
En cas d’utilisation des bâtiments existants, la qualité de l’air sous la dalle et/ou à l’intérieur devra être mesurée afin de vérifier la compatibilité avec l’usage et la fréquentation humaine qui en est faite.
En cas de destruction des bâtiments existants, des investigations complémentaires devront être réalisées afin de diagnostiquer des sources éventuelles de pollutions et de vérifier l’absence d’impact résiduel supérieur aux concentrations présentes dans les zones dépolluées. Le diagnostic amiante devra être réalisé.

Toute construction sera réalisée de plain-pied et sans sous-sol, sur vide sanitaire ventilé. Sinon, et dans le cas de construction pour les usages industriel, artisanal ou commercial, les locaux devront respecter le taux de renouvellement d’air de 1 volume par heure.
Aucune zone ne devra comporter de sols à nu. L’ensemble de la parcelle AX 77, morcelée ou non, devra être recouvert par les bâtiments et les aménagements extérieurs (parkings, voiries, espaces verts) avant toute occupation humaine.
Les réseaux de toute nature seront en priorité installés hors sol. Sinon, ils pourront être enterrés hors des zones sources résiduelles. Les canalisations d’eau potable seront de préférence constituées de matériaux adaptés limitant les risques de transfert par perméation de vapeurs de composés volatils vers l’eau potable, et en tout état de cause dans des massifs encaissants constitués de matériaux sains.

Les permis de construire sont notamment subordonnés aux prescriptions techniques qui découlent de ce plan de remédiation.
Voir arrêté page 5.

7 - SUP
L'arrêté préfectoral du 14/05/2015 institue des Servitudes d'Utilité Publique sur la parcelle 77 Section AX de l'emprise de l'ancien dépôt de produits pétroliers SHELL DIRECT situé lieu-dit Petit Colayrac sur la commune de Bon Encontre. Ces servitudes sont destinés à assurer la protection des personnes et de l'environnement en cas d'occupation des terrains à des fins industrielles ou artisanales.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Code activité ICPE : D13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/10/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  07/10/1999 
Diagnostic initial  15/10/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  07/10/1999 
Surveillance du site  27/07/2001  Site nécessitant des investigations supplémentaires  27/07/2001 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  27/07/2001  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/02/2008 
Diagnostic approfondi  27/07/2001  Site nécessitant des investigations supplémentaires  27/01/2002 
Travaux de traitement  15/07/2008  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/07/2008 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  14/04/2015  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  14/04/2015 

doc-depollution-47.0009--1.pdf : 08/07/2008 : Arrêté préfectoral complémentaire de dépollution (Surveillance nappe, Prescriptions sur site et sols pollués)
doc-depollution-47.0009--2.pdf : Annexe (Plan du site)
doc-depollution-47.0009--3.pdf : 14/04/2015 : Arrêté préfectoral complémentaire pour la suspension de la surveillance périodique
doc-depollution-47.0009--4.pdf : Annexe (Plan du site)
doc-depollution-47.0009--5.pdf : 14/04/2015 : Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle 77 Section AX de l'emprise de l'ancien dépôts de produits pétroliers SHELL DIRECT
doc-depollution-47.0009--6.pdf : 10/12/2012 : PV de récolement


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Puits particuliers

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 27/07/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 14/04/2015  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Fin envisagée de la surveillance : 14/04/2015

Résultat de la surveillance, autre : La campagne de 2002 montrait un impact de la nappe à l'aval du site avec notamment une concentration importante en hydrocarbures totaux de 22 mg/l en PZ3. Parmi les HAP, seule la concentration en Benzo(a)pyrène est 3 fois supérieure à la limité de potabilité. Les campagnes de mars et septembre 2005 montre un impact généralisé hors site à l'aval. Les campagnes de juillet et septembre 2007, et le bilan effectué depuis 2002, portent le constat suivant : - absence d'impact par les BTEX, - la présence de flottant dans le PZ1 (type kérosène ou super), avec toutefois une concentration faible en dissous, - l'absence d'impact sur les autres piézomètres en limite de site, - impact modéré par les HAP.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 14/04/2015
Document : arrete-prefectoral-sup-47.0009.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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