Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0008
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Lot et Garonne – Agen

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EUTICALS (ex ARCHIMICA)

Localisation  :
Commune : Bon-Encontre
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47032 (5 936 habitants)
Adresse : ZI DE LAVILLE
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47501 : Agen (78 517 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 512219 6348216 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 468383 1913318 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bon-Encontre 01/01/2016 AW 29 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Dare cadastre et parcelles à valider
Bon-Encontre 01/01/2016 AW 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Dare cadastre et parcelles à valider
Bon-Encontre 01/01/2016 AW 90 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Dare cadastre et parcelles à valider
Bon-Encontre 01/01/2016 AW 47 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Dare cadastre et parcelles à valider
Bon-Encontre 01/01/2016 AW 140 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Dare cadastre et parcelles à valider
Bon-Encontre 01/01/2016 AW 30 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Dare cadastre et parcelles à valider
Bon-Encontre 01/01/2016 AW 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Dare cadastre et parcelles à valider
Bon-Encontre 01/01/2016 AW 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Dare cadastre et parcelles à valider

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-47.0008--1.pdf : extrait du plan cadastral

Nom : EUTICALS S.A.S.,
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CLARIANT LIFE SCIENCE MOLECULES FRANCE PERSONNE MORALE PRIVEE 266, Rue Georges Clémenceau
47240 Bon-Encontre
Tél : 05 53 98 52 69


Caractérisation du site à la date du 17/10/2016

Description du site :
La Société EUTICALS(ex ARCHIMICA), usine de Bon Encontre est spécialisée dans la fabrication de principes actifs pour l'industrie pharmaceutique, d'intermédiaires de synthèse pour la fabrication de principes actifs et des produits organiques fonctionnels tels que des stabilisants enzymatiques pour lessive. Cette usine a été autorisée par arrêté préfectoral du 01/10/1993 (SA Hexachimie repris par Archimica le 05.05.1999, puis par CLARIANT LIFE SCIENCE MOLECULES FRANCE le 30.08.2000, par ARCHIMICA SAS en juillet 2006 et par EUTICALS SAS en octobre 2012). La superficie du site est de 3,6 hectares et se situe dans la zone industrielle "Laville".

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC

En 1994, lors de l'acquisition par le groupe Bristol Myers Squibb Company, une étude de sol et de nappe a été menée, montrant une pollution des sols et de la nappe par des produits chlorés et des BTEX au niveau d'une ancienne cuve aérienne de fuel et le long d'une ancienne canalisation de rejet des eaux usées.

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol,un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 15/10/1998 (Echéances : étape A : 31/03/1999, étape B : 30/09/1999).

L'étape A a été remise le 23/03/1999 et l'étape B le 12/09/2003. L'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour les milieux eaux souterraines, superficielles et le sol pour les Hydrocarbures, le Benzène, les Xylènes, le Chloroforme et le Dichlorométhane.


2 - TRAVAUX

Suite au constat de 1994, la nappe a été dépolluée par l'implantation d'un puits de pompage. Les eaux ont été traitées puis réinjectées en amont. En juin 1996, on observait de très faibles concentrations en chloroforme et l'absence d'hydrocarbures totaux. En 1997, on constatait une réduction considérable de l'épaisseur de flottant.

et depuis, plus de flottant ?


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1111, 1130 et 1131 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté du 8 août 2001 :
- mise en place de 3 piézomètres;
- analyses semestrielles;
- Composés à analyser : DCO, Phosphore total, Hydrocarbures totaux, cyanures et composés organiques halogénés volatils.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 7 mars 2012 propose de retirer le cyanure de la liste des paramètres à analyser ainsi que les composés organiques halogénés sauf le chloroforme ainsi que le dichlorométhane.

L'arrêté du 08/08/2001 a-t-il complété les paramètres par BTEX comme préconisé dans l'ESR ?

L'arrêté préfectoral complémentaire du 12 février 2012 prescrit des relevés piézométriques comme suit:
Deux fois par an (en période de basses et hautes eaux) et quotidiennement pendant une semaine après chaque incident notable, des relevés du niveau piézométrique de la nappe et des prélèvements d'eau sont effectués dans ces puits.
L'eau prélevée fait l'objet de mesures susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de la nappe compte tenu de l'activité de l'installation. Les résultats de mesures sont transmis à l'inspection des installations classées. Toute anomalie lui est signalée dans les meilleurs délais.
Si ces résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant détermine par tous les moyens utiles si ses activités sont à l'origine ou non de la pollution constatée. Il informe le préfet du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des mesures prises envisagées.
Les analyses sont réalisées sur les paramètres suivants: DCO, Phosphore total, Hydrocarbures totaux et BTEX.


4- SURVEILLANCE DES EAUX DE REJET

La campagne de mai 2013 donne les résultats suivants:
- volume moyen de rejet : 110,355 m3/j (<200 m3/j);
- température moyenne : 29°C (<30°C);
- pH moyen : 7.431 (5.5 - concentration moyenne en DCO : 5596.774 mg/l (<10000 mg/l);
- masse moyenne en DCO : 615.189 kg (<2000 kg);
- concentration moyenne en Cl- : 80193.548 mg/l (<105000 mg/l) avec 2 dépassements à 110000 mg/l;
- masse moyenne en Cl- : 9036.767 kg (<15000 kg);
- concentration en Phosphore total : 13.226 mg/l (<320 mg/l);
- masse moyenne en Phosphore total : 1.823 kg (<64 kg);
- concentration moyenne en MES : 634.667 mg/l (>600 mg/l) avec un dépassement à 1449 mg/l;
- masse moyenne en MES : 84.214 kg (<120 kg) avec un dépassement à 181.125 kg;
- concentration moyenne en NGL : 68.333 mg/l (<500 mg/l);
- masse moyenne en NGL : 9.922 kg (<100 kg).

La campagne de juin 2013 donne les résultats suivants:
- volume moyen de rejet : 144,767 m3/j (<200 m3/j);
- température moyenne : 29°C (<30°C);
- pH moyen : 7.097 (5.5 - concentration moyenne en DCO : 5923.333 mg/l (<10000 mg/l);
- masse moyenne en DCO : 856.867 kg (<2000 kg);
- concentration moyenne en Cl- : 81612.667 mg/l (<105000 mg/l) avec 3 dépassements à 116000 mg/l et un dépassement à 108000 mg/l;
- masse moyenne en Cl- : 11880.007 kg (<15000 kg) avec un dépassement à 15912.720 kg;
- concentration en Phosphore total : 84.667 mg/l (<320 mg/l) avec un dépassement à 390 mg/l et 3 dépassements à 440 mg/l;
- masse moyenne en Phosphore total : 12.764 kg (<64 kg)avec 3 dépassements à 66.44 kg;
- concentration moyenne en MES : 165.667 mg/l (<600 mg/l) avec un dépassement à 4079 mg/l;
- masse moyenne en MES : 26.379 kg (<120 kg) avec un dépassement à 648.561 kg;
- concentration moyenne en NGL : 12.8 mg/l (<500 mg/l);
- masse moyenne en NGL : 2.021 kg (<100 kg);
- concentration moyenne en DBO5 (une seule mesure sur le mois) : 1749 mg/l (>800 mg/l);
- masse moyenne en DBO5 (une seule mesure sur le mois) : 288.585 kg (>160 kg).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie, parachimie, pétrole
Code activité ICPE : D


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/10/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  30/09/1999 
Diagnostic initial  15/10/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/03/1999 
Surveillance du site  08/08/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  08/08/2001 

doc-depollution-47.0008--1.pdf : 08/08/2001 : Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique
doc-depollution-47.0008--2.pdf : 08/08/2001 : Arrêté préfectoral portant prescriptions additionnelles au titre des installations classées
doc-depollution-47.0008--3.pdf : 08/08/2001 : Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
doc-depollution-47.0008--4.pdf : 09/07/2004 : Arrêté préfectoral portant prescriptions additionnelles au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
doc-depollution-47.0008--5.pdf : 13/07/2004 : Arrêté préfectoral portant prescriptions additionnelles au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
doc-depollution-47.0008--6.pdf : 07/02/2006 : Arrêté préfectoral relatif à la création du comité local d'information et de concertation
doc-depollution-47.0008--7.pdf : 07/06/2007 : Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la légionellose
doc-depollution-47.0008--8.pdf : 29/07/2010 : Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires
doc-depollution-47.0008--9.pdf : 29/09/2011 : Arrêté préfectoral portant modification du comité local d'information et de concertation sur les risques industriels
doc-depollution-47.0008--10.pdf : 30/07/2012 : Arrêté préfectoral portant prescriptions additionnelles
doc-depollution-47.0008--11.pdf : 29/07/2014 : Arrêté préfectoral complémentaire portant sur les mises en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 850
Volume (m3) : 0.3
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/08/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 11/12/0214  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne de décembre 2012 donne les résultats suivants: -en M1 : 3 mg/L O2 de DCO, 0.14 mg/l P de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène; -en M7 : 3 mg/L O2 de DCO, 0.07 mg/l P de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène; -en S4 : 2 mg/L O2 de DCO, 0.02 mg/l P de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène; -en 6 TO : 136 mg/L O2 de DCO, 37.94 mg/l P de phosphore total, 0.533 mg/l en cyanures totaux, <0.05 mg/l en HCT, <0.001 mg/l en 1,1,1-trichloroéthane, en 1,1,2,2-tétrachloroéthane, en dichloroéthylène, en dichloroéthane, en bromo- et chloroforme, en monochlorodibromomethane et dichloromonobromomethane, <0.005 mg/l en dichlorométhane et < 0.0005 mg/l en trichloroéthylène, en tétrachlorure de carbone et en 1,1,2,2-tétrachloroéthylène; -en 6 TO : <2 mg/L O2 de DCO, 2.51 mg/l P de phosphore total, <0.01 mg/l en cyanures totaux, <0.05 mg/l en HCT, <0.001 mg/l en 1,1,1-trichloroéthane, en 1,1,2,2-tétrachloroéthane, en dichloroéthylène, en dichloroéthane, en bromo- et chloroforme, en monochlorodibromomethane et dichloromonobromomethane, <0.005 mg/l en dichlorométhane et < 0.0005 mg/l en trichloroéthylène, en tétrachlorure de carbone et en 1,1,2,2-tétrachloroéthylène. La campagne de juin 2013 donne les résultats suivants: -en M1 : <2 mg/L O2 de DCO, 0.55 mg/l P de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène; -en M7 : <2 mg/L O2 de DCO, 6.20 mg/l P de phosphore total, 0.08 mg/l en HCT, 0.00088 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, 0.00488 mg/l en xylènes et 0.00571 mg/l en éthylbenzène; -en S4 : <2 mg/L O2 de DCO, 0.60 mg/l P de phosphore total, 0.06 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène; -en 6 TO : 136 mg/L O2 de DCO, 37.94 mg/l P de phosphore total, 0.533 mg/l en cyanures totaux, <0.05 mg/l en HCT, <0.001 mg/l en 1,1,1-trichloroéthane, en 1,1,2,2-tétrachloroéthane, en dichloroéthylène, en dichloroéthane, en bromo- et chloroforme, en monochlorodibromomethane et dichloromonobromomethane, <0.005 mg/l en dichlorométhane et < 0.0005 mg/l en trichloroéthylène, en tétrachlorure de carbone et en 1,1,2,2-tétrachloroéthylène; -en 6 TO : <2 mg/L O2 de DCO, 2.51 mg/l P de phosphore total, <0.01 mg/l en cyanures totaux, <0.05 mg/l en HCT, <0.001 mg/l en 1,1,1-trichloroéthane, en 1,1,2,2-tétrachloroéthane, en dichloroéthylène, en dichloroéthane, en bromo- et chloroforme, en monochlorodibromomethane et dichloromonobromomethane, <0.005 mg/l en dichlorométhane et < 0.0005 mg/l en trichloroéthylène, en tétrachlorure de carbone et en 1,1,2,2-tétrachloroéthylène. La campagne de décembre 2013 permet de constater les résultats suivants : - en M1 : <2 mg/L de DCO, 0.08 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène En M1, les teneurs sont stables pour tous les éléments analysés à l'exception des teneurs en phosphore total qui sont en baisse par rapport à la campagne précédente. - en M7 : 4 mg/L O2 de DCO, 1.34 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène Les teneurs des éléments en M7 sont donc globalement en baisse. - en S4 : 2 mg/L O2 de DCO, 0.09 mg/L de phosphore total, <0.08 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène La campagne de décembre 2014 montre les résultats suivants : - en M1 : 3 mg/L de DCO, 0.05 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène En M1, les teneurs sont stables pour tous les éléments analysés à l'exception des teneurs en phosphore total qui sont encore en baisse par rapport à la campagne précédente. - en M7 : <2 mg/L O2 de DCO, .83 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène Les teneurs en phosphore total en M7 sont en baisse. - en S4 : 2 mg/L O2 de DCO, 0.1 mg/L de phosphore total, <0.05 mg/l en HCT, <0.0005 mg/l en benzène, <0.001 mg/l en toluène, <0.0015 mg/l en xylènes et <0.001 mg/l en éthylbenzène Les teneurs en S4 sont globalement stables.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous