Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0006
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Lot et Garonne – Agen

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Centrale pénitentiaire d'Eysses

Localisation  :
Commune : Villeneuve-sur-Lot
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47323 (23 436 habitants)
Adresse : Centre de détention
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47401 : Villeneuve-sur-Lot (49 296 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 473509 1936600 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
plan-cartographique-47.0006--1.pdf : Plan de localisation des ouvrages de suivi


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Ministère de la Justice PERSONNE MORALE PRIVEE 13 Place Vendôme
75001 Paris
Tél : 01 44 77 60 60


Caractérisation du site à la date du 13/07/2016

Description du site :
Entre 1972 et 1982, une activités de récupération de métaux s'est exercée sur le site de la centrale pénitentiaire d’Eysses, dans un espace clos, appartenant à l’administration pénitentiaire, comportant un four abrité dans des bâtiments. Dans les dernières années de l’exploitation, ces activités ont comporté le grillage de moteurs et de transformateurs à pyralène. Ces activités étaient effectuées par la société FESTAL-GACHET, disparue depuis, et employait des détenus. Ces activités avaient, à l’époque, provoqué des plaintes de la population du fait de la pollution de l’air. Par ailleurs les effluents liquides étaient évacués par un caniveau aboutissant au collecteur des eaux de la commune. De temps à autre, ce caniveau débordait entraînant une pollution de la zone maraîchère immédiatement voisine appartenant également à l’administration pénitentiaire. La zone maraîchère correspond à la concession agricole d’environ 7 hectares où l’eau des puits étaient utilisée pour arroser les légumes. Cette zone se trouve sur des paléoterrasses du Lot, composées de façon hétérogène par des horizons argilo-arénacées et des lentilles sablo-graveleuses posés sur des formations carbonatés marno-argileuses constituant une protection des nappes profondes. La nappe libre superficielle située dans les paléoterrasses du Lot est vulnérable en cas de pollution.

 

Description qualitative :
1 – Historique :
1993 : point de départ de cette affaire par “Les verts” de Villeneuve sur Lot.
Décembre 1994 : Rapport du BRGM sur l'évaluation des risques.
Avril 1996 : l'Ineris rend un rapport de diagnostic approfondi du site (713 KF dont 447 KF pris en charge par le Ministère de la Justice et 265 KF par le Ministère de l'Environnement).
Conclusion de l'étude : mesure conservatoire d'interdiction de tout usage de l'eau de la nappe dans l'emprise de la concession agricole, d'interdiction de consommation hors de cette zone à titre de précaution et excavation et traitement des sols pollués par les PCB.
La masse de sol polluée à traiter ou à évacuer est estimée à 1700 tonnes, pour un budget d'environ 3,3 MF. Elle concerne la décontamination de 4 zones clairement identifiées :
- la zone agricole, dite zone 1,
- la zone de démantèlement des transformateurs, dite zone 2,
- la zone de l'entrepôt de bois, dite zone 3,
- la zone de dépôt des transformateurs, située à l'Est de l'Allée des platanes, dite zone 4.
3 Juillet 1997 : réunion publique.
16 octobre 1997 : arrêté préfectoral pour évacuation et élimination des terres polluées, mise en place d'une surveillance piézométrique.
1999 : suivi des chantiers de dépollution. Coût des travaux estimé à 3,7 millions de francs. Le premier chantier de dépollution a permis de dépolluer environ 1600 tonnes de terres. Il s'est avéré à l'issue de ce premier chantier que la pollution était plus étendue que prévue, multipliant par 4 le budget initialement affecté à l'opération. Les 3500 tonnes environ de terres à traiter nécessitent un budget complémentaire de 10 millions de francs pour terminer les travaux avant la fin de l'année 2000.
17 juillet 2000 : arrêté préfectoral reportant l'échéance de fin de travaux au 31 décembre 2000.
Juin 2001 : achèvement des travaux de décontamination des zones 1, 2 et 3. Le budget alloué à cette opération est ainsi passé de 3 MF estimé en 1996 à plus de 17 MF en 2001 pour la dépollution de 3 zones sur les 4 identifiées. La décontamination de la zone 4 est momentanément suspendue.
25 octobre 2002 : arrêté préfectoral prescrivant dans le délai de 6 mois, le confinement de la zone 4 afin de supprimer le lessivage des terres par les eaux de pluies.
25 mars 2004 : la Direction Régionale de l'Administration Pénitentiaire envisage d'utiliser cette zone 4 pour la construction éventuelle de bâtiments.
8 juillet 2004 : arrêté préfectoral prescrivant la décontamination de la zone 4.

2- TRAVAUX
Le 20 février 2006, le Directeur Régional de l'Administration Pénitentiaire transmet le rapport final d'exécution des travaux à la DRIRE.
- l'opération s'est déroulée de février 2005 à juillet 2005,
- 3213 tonnes de terres ont été excavées et éliminées dans une décharge de classe 1,
- les teneurs résiduelles en fonds et flancs de fouilles sont inférieures à 10 mg/kg,
- les fouilles ont été remblayées et compactées,
- un géotextile a été installé sous la couche de terre saine,
- l'engazonnement a été réalisé en juillet 2005.

Le procès-verbal de récolement a été dressé par l'IIC le 19/03/2007. Le Préfet en a donné acte à l'exploitant le 06/06/2007. Une information a été donnée au CODERST du 31/05/2007.

3 -SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le suivi analytique, engagé sur 5 puits implantés sur le site et chez des particuliers à l'aval hydraulique, permet de disposer de 18 séries de mesures sur les eaux de la nappe, étalées sur 13 années.

Après une valeur élevée en PCB sur un puits à l'intérieur du site le 15/04/2003, aucun impact n'est observé sur l'ensemble des puits lors de la campagne du 29/09/2003.

Les campagnes des 07/04/2004 et 06/10/2004 confirment cette tendance : aucun impact sur les 5 puits (<0,3 mg/l).

Les campagnes des 07/07/05, 01/12/05, 20/04/06, 20/09/06, 07/06/07, 28/10/07, 29/04/2008, 30/09/08, 24/06/09, 20/10/09 et 09/04/10 confirment également la tendance, hormis pour le puits P2 situé sur le site près des anciennes zones sources où l'on observe une valeur variant de 0,6 µg/l (campagne du 28/10/07) à 9,24 µg/l (campagne du 20/04/06).

La concentrations observées sur ce puits sont du même ordre de grandeur depuis 5 années.

Après 13 ans de surveillance, on constate que les valeurs obtenues permettent de confirmer l'absence de PCB dans la nappe à l'aval du site. Il persiste toutefois un impact, à priori localisé sur le site.

Sur proposition de l'inspection du mois de juillet 2010, l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2010 prescrit à l'administration pénitentiaire :
- la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du puits P2 situé à proximité des anciennes zones sources, et ce en période de hautes et basses eaux,
- la mise en place d'un tel suivi au droit d'au moins 2 piézomètres à créer sur le site en aval de l'ancienne source sol,
- l'abandon de la surveillance dans les puits privés situés à l'aval hydraulique lointain.

La campagne du 29 septembre 2010 met en évidence une augmentation significative et brutale des teneurs en arochlors 1260 et 1242 répartie de façon homogène sur les 3 puits aval prélevés. Par courrier du 25 janvier 2011, l'inspection des installations classées demande à l'administration pénitentiaire de réaliser une nouvelle campagne de mesures et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives à mettre en oeuvre.

A ce titre, l'administration pénitentiaire a fait effectuer, le 12 janvier 2011, des prélèvements au droit :
-> du puits P2 implanté au niveau de l’ancienne zone polluée par des PCB,
-> de deux piézomètres PZ1 et PZ2 créés en décembre 2010 et situés en aval théorique du puits P2 précité, respectivement à des distances de 60 m et 160 m.

Les résultats obtenus mettent notamment en évidence que les teneurs en PCB sont, au niveau des piézomètres PZ1 et PZ2, inférieures aux
limites de quantification (teneur en arochlors de 0,301 µg/l au droit de P2).

Par courrier du 16/06/2011, la DAP justifie la pertinence de l'implantation des piézomètres PZ1 et PZ2 situés respectivement à 60 m et 160 m du puits P2, dans l'enceinte de CENTRE de détention.

Au 13/07/2016, aucune analyse complémentaire au droit des piézomètres n'a été fourni.

4 - RESTRICTION D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 16 octobre 1997 prescrit les restrictions d'usage suivantes :
- l'ensemble du site de la centrale pénitentiaire et notamment la concession agricole, ne doivent recevoir que des cultures florales ou arbustives non fruitières,
- l'usage de la nappe pour l'alimentation humaine et l'arrosage de cultures légumières est interdit dans l'emprise de la concession agricole.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 11/02/1993


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plainte association écologiste

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1993
Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/04/1996 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  15/12/1994 
Travaux de traitement  16/10/1997  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/07/2005 
Surveillance du site  16/10/1997  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  09/03/2007 
Surveillance du site  22/10/2010  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  22/10/2010 

doc-depollution-47.0006--1.pdf : 22/10/2010 : Arrêté Préfectoral Complémentaire (modalité surveillance eaux souterraines)
doc-depollution-47.0006--2.pdf : 08/07/2004 : Arrêté Préfectoral portant mise en sécurité d'une zone polluée et surveillance des eaux souterraines
doc-depollution-47.0006--3.pdf : 07/03/2007 : Procès verbal de récolement


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 5100
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : puits particuliers

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 29/09/2010  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Arrêté préfectoral du 16/10/1997


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous