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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0003
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Cadamas

Localisation  :
Commune : Montayral
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47185 (2 986 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Cadamas
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47302 : Fumel (12 358 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 492635 1941946 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-47.0003--1.pdf : localisation de la décharge au lieu dit Cadamas

Nom : SAINT GOBAIN PAM
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 12/07/2016

Description du site :
Ancienne décharge de crasses de hauts fourneaux, boues de décantation de lavage des gaz, sables de fonderie, boues de déchromatation exploitée de 1966 à 1982 par la SA PONT A MOUSSON sur la commune de Montayral (47).
Les déchets provenant de la fonderie de Fumel ont été entreposés dans une ancienne carrière de calcaire exploitée autrefois pour la fabrication de ciment. On peut estimer le tonnage stocké à 15 000 tonnes environ.

Le site se situe près du lieu dit "Cadamas" sur le territoire de la commune de Montayral, à 2 km au Sud est de Fumel, en rive gauche et à 200 mètres du Lot.

 

Description qualitative :
1- DIAGNOSTIC
Cette ancienne décharge dite « de Cadamas » a été exploitée par la SA PONT-A-MOUSSON, prédécesseur de SADEFA à Fumel, de 1966 à 1982. A l’origine, ce site était une ancienne carrière de calcaire exploitée pour la fabrication de ciment et qui a été comblée par les déchets de la fonderie de Fumel : crasses de hauts fourneaux, boues de décantation de lavage de gaz, sables de fonderie, boues de déchromatation, à raison de 15000 tonnes environ par an.

Depuis, le site a été réhabilité par nivellement, mise en place d’une couche de terre et plantation, et a été vendu à un particulier.

En 1977, dans le cadre de la recherche d’un autre site de décharge, la Société PONT-A-MOUSSON a confié au BRGM une étude géologique et hydrogéologique du site de Cadamas dont les conclusions sont les suivantes :

- la décharge est située dans une ancienne carrière, au contact de la nappe alluviale de la Vallée du Lot qui est drainée par la rivière située à 200 m ;
- la source située en amont a été captée et une conduite d’évacuation a été mise en place sous les déchets pour évacuer l’eau vers le Lot ;
- les déchets fortement compactés peuvent créer un obstacle à l’écoulement de cette nappe, ce qui fait diminuer la vitesse de circulation de l’eau souterraine au contact des déchets et peut favoriser l’entraînement des éléments chimiques solubles vers le Lot ;
- les résultats des analyses chimiques effectuées dans l’eau de la décharge font état d’une alcalinité élevée de l’eau et de la présence de sulfures (244 mg/l) et de phénols (1,30 mg/l). En revanche, aucune trace de cyanures n’a été observée.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
En 1982, suite aux travaux de réaménagement de la décharge, la Société PONT-A-MOUSSON a fait réaliser, à la demande de l’inspecteur des installations classées, des analyses d’eau d’une gravière proche du site et du rejet de la source captée. Selon le rapport de l’inspecteur en date du 24 février 1983, aucune anomalie n’a été observée au vu des résultats.

L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines (3 piézomètres) et de la source captée évacuée sous la décharge par conduite fermée.

Les paramètres mesurés sont : PH, Conductivité, Salinité, matière organiques, azote, Fluorures, Sulfures, Phénols, HCTX, Pb, Cd, Cr, Ni, Zn, Cu, Al, Mg, Mn et Ca.

Les analyses réalisées le 11 juillet 2002 montrent que les concentrations sont toutes inférieures aux VCI usage sensible.

La campagne d'analyses de mars 2003 montrent une augmentation des fluorures, de l'azote ammoniacal et des hydrocarbures supérieures à la VCI usage sensible.

Les campagnes de novembre 2003 et mars 2004 confirme cette tendance avec l'apparition du Manganèse, du Plomb et un pic d'aluminium à l'amont.

Campagne de décembre 2004 : tendance confirmée plutôt à la baisse, avec des pics ponctuels en aluminium et en fluorures. Sinon les concentrations sont inférieures aux valeurs de constat d'impact.

Situation fluctuante pour la campagne d'avril 2005 : l'aluminium et le manganèse sont présents à des concentrations élevées à l'amont. Apparition d'un pic faible de plomb aussi bien à l'amont qu'à l'aval. Les fluorures sont en chute.

L'eau canalisée qui traverse la décharge n'est pas impactée.

Avec les résultats de la campagne d'octobre 2005, on peut dire que pour l'année 2005 :
- la solubilisation de l'aluminium, du manganèse et du plomb est croissante,
- le comportement de solubilisation dans le PZ1 aval est identique à celui relevé les années précédentes,
- la concentration en aluminium augmente dans le PZ2 aval,
- en revanche aucun impact constaté dans la source captée.

La tendance se confirme lors de la campagne du 7 juin 2006 avec l'apparition d'azote ammoniacal et de manganèse dans la source.

Le 28/11/2006, le bilan quadriennal est demandé à l'exploitant à la suite des résultats de la campagne du 2ème semestre 2006 : synthèse des résultats, interprétation et comparaison aux valeurs de référence, origine des écarts observés, moyens d'y remédier, propositions éventuelles de modification des modalités de poursuite de la surveillance. Ce bilan transmis le 10/05/2007 conclut :
- absence de contamination significative de la source captée,
- présence potentielle d'une source aluminium et manganèse à l'amont immédiat,
- présence d'aluminium et de manganèse probablement liée au fond géochimique local,
- impact par les fluorures et le Plomb résultant de l'activité industrielle.


Au 12/07/2016, aucune analyse suivant la campagne de 2007 n'a été fourni.

3 - RESTRICTIONS D'USAGES
Compte tenu de la nature des déchets stockés dans cette décharge, il est fortement recommandé de déclarer la zone concernée non aedificandi.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 07/11/1977


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1977
Activité : Fonderie des métaux non ferreux
Code activité ICPE : J52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  07/11/1977 
Surveillance du site  22/07/2002  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   

doc-depollution-47.0003--1.pdf : 22/07/2002 : Arrêté préfectoral portant surveillance périodique des eaux souterraines et superficielles de l'ancienne décharge lieu dit "Cademas"

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Crasses hauts fourneaux, sables de fonderie, boues de déchromatation...

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
NH4, F-, Mn, Al

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 15000
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1.2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/01/2007  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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